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Acte - 2026 2053 Arrêté déménagement bd du Guedeau à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2053 Arrêté déménagement bd du Guedeau à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DIRESSUIRE som La ville ga ose
ARRETE n° 2026-2053
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles‘ 1113-1 à L113-7
VU la demande présentée par GUICHARD Marie-Pierre, 1 allée de Putigny à 79300 BRESSUIRE pour un déménagement nécessitant
l'occupation du domaine public d'un camion ou d'une voiture avec remorque devant le n° 13 de la rue, 13 Boulevard du Guédeau
(Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 22 août 2026 de 8h00 à 18h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du
chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 13 Boulevard du Guédeau (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, GUICHARD Marie-Pierre devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et GUICHARD Marie-Pierre sera responsable des accidents ou événements qui pourraient résulter du défaut ou
de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et
interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur lé Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, GUICHARD Marie-Pierre, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
Mis en ligne le 3 0 JUIL. 2076