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Procès Verbal - pv1
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Guérinière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
CANTON DE ST JEAN DE MONTS ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE
COMMUNE DE LA GUERINIERE
PV du Conseil Municipal du 17/01/2022
_________________
L’an deux mil vingt-deux, le lundi dix-sept janvier, le Conseil Municipal de la Commune de LA GUERINIERE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierrick ADRIEN, Maire.
Date de la convocation : 13 janvier 2022
PRÉSENTS : M. Pierrick ADRIEN, Maire, M. Philippe TRAMCOURT, Mme Patricia RAIMOND, M. Patrice AUBERNON, M. Patrice DE BONNAFOS, M. Olivier MARCHAND, Mme Béatrice DUPUY.
ABSENT EXCUSÉ : Mme Joceline BOUYER qui a donné pouvoir à Mme Patricia RAIMOND, M. Philippe CORBREJAUD qui a donné pouvoir à Mme Béatrice DUPUY, Mme Catherine DELANNOY qui a donné pouvoir à M. Patrice DE BONNAFOS, M. Joël MARREC qui a donné pouvoir à M. Patrice AUBERNON, Mme Cindy PALVADEAU qui a donné pouvoir à M. Patrice AUBERNON, M. Jean-Loup POTTIER qui a donné pouvoir à M. Pierrick ADRIEN, M Laurent SOULARD qui a donné pouvoir à Mme Béatrice DUPUY.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Philippe TRAMCOURT
La séance est ouverte à 18h00.
Monsieur le Maire fait l’appel, le quorum est atteint.
Mme Béatrice DUPUY signale qu'un élu absent ne peut pas donner plus de trois pouvoirs consécutifs à un même élu pour le représenter. Donc, les pouvoirs de Mme Delannoy et M. Pottier ne sont pas recevables.
Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 06 décembre 2021. Mme Béatrice DUPUY exprime son désaccord face à ses demandes de modifications non prises en compte. M. le Maire informe que le procès-verbal a été validé par le secrétaire de séance. Le PV est validé à 9 voix pour et 3 voix contre.
Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 novembre 2021. Le PV est validé à 9 voix pour et 3 voix contre.
Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 octobre2021. Le PV est validé à 9 voix pour et 3 voix contre.
DEL2022001 : Loi Climat et Résilience : avis de la Commune sur le projet de décret fixant la liste des communes concernées par le recul du trait de côte
Monsieur le Maire explique que ce sujet a été évoqué en Commission Mer à la Communauté des Communes et donne la parole à M. Patrice DE BONNAFOS.
M. Patrice DE BONNAFOS explique le risque submersion de l’île, les enjeux de cette loi et le calendrier pour le vote du décret en juin 2022.
M. le Maire rajoute que le nouveau PPRL est en cours de rédaction à la Communauté des Communes. M. Patrice DE BONNAFOS lit la délibération. Mme Béatrice DUPUY explique qu’il est difficile de prendre une décision vu le manque d’information. M. le Maire lit les considérants de la délibération. Mme Béatrice DUPUY s’interroge sur le devenir des habitations évoquées dans cette loi. M. Patrice DE BONNAFOS exprime son accord et rappelle les enjeux du vote de cette loi. M. le Maire propose de voter. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 9 voix pour et 3 contre, adopte la délibération.
DEL2022002 : Création d’un emploi permanent à temps complet de catégorie C
Monsieur le Maire lit la délibération.
Mme Béatrice DUPUY demande pourquoi il n’y a pas eu de commission du personnel. M. le Maire dit qu’il est possible d’organiser une commission et propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 9 voix pour et 3 abstentions, adopte la délibération.
DEL2022003 : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2022 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) : Budget Commune
Monsieur le Maire lit la délibération et propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la délibération.
DEL2022004 : Décision modificative n°2 du budget annexe SPIC Camping de la Court
Monsieur le Maire lit la délibération.
Mme Béatrice DUPUY demande pourquoi la redevance 2020 n’a pas été payée. M. le Maire explique que suite à une demande d’exonération, la redevance était en attente de paiement. L’ONF vient de rejeter cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 9 voix pour et 3 contre, adopte la délibération.
DEL2022005 : ONF - Proposition d’avenant n°2 à la convention d’occupation du terrain pour le camping de la Court
Monsieur le Maire explique qu’un avenant avait été proposé par l’ONF par un courrier du 16 janvier 2020, pour une prolongation de la convention d’occupation du terrain jusqu’au 31/12/2025. La convention actuelle se termine au 31/12/2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la délibération.
DEL2022006 : SCOT/PLH/AMENAGEMENT – Avis sur l’ arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat
Monsieur le Maire lit la délibération et propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la délibération.
DEL2022007 : Recrutements pour accroissement saisonnier d’activités
Monsieur le Maire lit la délibération et demande s’il y a des questions. Mme Béatrice DUPUY remarque qu’une commission du personnel aurait été utile.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 10 voix pour et 2 abstentions, adopte la délibération.
DEL2022008 : Recrutements pour accroissement temporaire d’activités
Monsieur le Maire lit la délibération et demande s’il y a des questions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 10 voix pour et 2 abstentions, adopte la délibération. DEL2022009 : Budget principal : Décision modificative N°5
Monsieur le Maire lit la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la délibération.
DEL2022010 : Convention et avenant pour l’utilisation et l’exploitation des logiciels de gestion de l’urbanisme NEXT ADS et OXALIS
M. le Maire explique qu’il s’agit du nouveau logiciel utilisé par les quatre communes et la communauté des communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la délibération.
DEL2022011 : SPIC Camping Municipal de la Court : créations d’emplois saisonniers pour la saison 2022
M. le Maire lit la délibération et propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 9 voix pour et 3 contre, adopte la délibération.
Points d’informations :
Le médecin commencera normalement le 24 janvier 2022. Il nous a transmis son numéro de téléphone (secrétariat partagé).
Le règlement du contentieux du Camping, la trésorerie a fait le paiement sur un compte tiers avec l’aval du juge d’exécution, un huissier de la DGFIP a constaté le paiement et la trésorerie a notifié le paiement à la SAS Les Moulins. La somme est bloquée sur le compte tiers dans l’attente des deux jugements en cours : la récupération des paiements de la Commune (à la place de la SAS Les Moulins) pour l’ONF de 2014 et la perte d’exploitation.
Le Conseil Municipal est clos à 20h00.