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Compte-Rendu - az Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Guérinière. Lien du pdf (Compte-Rendu - az)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Institutions publiques, CANTON DE ST JEAN DE MONTS ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE

COMMUNE DE LA GUERINIERE

CR du Conseil Municipal du 21/06/2021

_________________

L’an deux mil vingt-et-un, le lundi vingt-et-un juin, le Conseil Municipal de la Commune de LA GUERINIERE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierrick ADRIEN, Maire.

Date de la convocation : le jeudi 17 juin 2021

PRÉSENTS : M. Pierrick ADRIEN, Maire, Mme Marie BOUTOLLEAU, M. Joël MARREC, Mme Clara GROSFILLEY, M. Philippe TRAMCOURT, M. Patrice AUBERNON, Mme Joceline BOUYER, M. Philippe CORBREJAUD, M. Patrice DE BONNAFOS, Mme Catherine DELANNOY, Mme Béatrice DUPUY, M. Olivier MARCHAND, Mme Cindy PALVADEAU, Mme Patricia RAIMOND, M. Laurent SOULARD.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Marie BOUTOLLEAU

La séance est ouverte à 18h00.

OBJET : Espace professionnel communal « Maisandré » : fixation du tarif locatif relatif au local N°1 à compter du 01/07/2021 – n° DEL2021053

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que 7 des 8 locaux professionnels de l’espace « Maisandré » situés place Constantin André sont actuellement loués.

Le local N°1 d’une surface de 22 m2 est exploité par un artisan lunetier. La surface de ce local sera portée à 31,62 m2 à compter du 01 juillet 2021 considérant l’utilisation d’une pièce du local N°2 de 9,62m2, pour y installer des machines supplémentaires.

Ainsi les surfaces des deux locaux évoluent, il est donc nécessaire de fixer le tarif locatif relatif au local N°01 à compter du 01/07/2021.

Considérant la nécessité de répartir les charges et de définir le loyer;

Il est proposé au Conseil d’adopter la grille tarifaire ci-dessous relative au loyer nu et provision sur charges inhérentes à l’occupation du local concerné :

Locaux place

Constantin André

(plan annexe)

Loyer mensuel TTC Hors

Charges (révisable) à

compter du 01/07/2021

Provision mensuelle sur

charges TTC (ajustée en

fin d’année)

Local N°1 (1c) 310,00€ Compteurs individuels (Souscription directe par le preneur)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE le tarif locatif pour l’occupation du local tel que précisés ci-dessus ; - CHARGE Monsieur le Maire de recouvrer le loyer tel que fixé ci-dessus auprès du locataire ; - DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces administratives ou financières se rapportant à cette décision ainsi que le bail de location à intervenir.OBJET : Règlement du cimetière communal – n° DEL2021054

Reporté

OBJET : Convention de dépôt de bien culturel maritime appartenant à l’État – n° DEL2021055

Afin de permettre la présentation au public des Biens Culturels Maritimes, propriétés de l’État gérés par la Drassm (Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines) et pour répondre à la demande de la mairie, un dépôt d’une ancre, est consenti.

Le Maire doit prendre les mesures utiles de restauration, de conservation et de sécurité nécessaires à la préservation. L’ancre devra faire l’objet d’une surveillance et d’une maintenance régulière pour en maintenir le bon état de préservation.

Le dépôt est consenti pour une période de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois mois.

Vu l'avis favorable du bureau en date du 26 mai 2021,

Vu l'avis favorable de l’association « les amis du Musée »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de dépôt de Biens Culturels Maritimes à intervenir entre l’Etat, et la Commune fixant les conditions de dépôt de cet objet.

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

OBJET : Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet – n° DEL2021056

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Vu la consultation du comité technique en date du 10 JUIN 2021 ;

Vu l’avis favorable de la commission du personnel en date du 15/06/2021 ;

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet (22 heures hebdomadaires) en raison d’une augmentation des besoins des Services Entretien et Restauration ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : La suppression, à compter du 1er juillet 2021, d’un emploi permanent à temps non complet, à 22 heures hebdomadaires, d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe ; Article 2 : La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe ; Article 3 : D’inscrire au budget les crédits correspondants

OBJET : Mise en place d’un cycle annualisé - n° DEL2021057

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.Vu la consultation du comité technique en date du 04/06/2021

Vu l’avis favorable de la commission du personnel en date du 15/06/2021

Le Maire rappelle que :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique (article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée). Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 précité).

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;

- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; - aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

- l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; - le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; - les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle en outre que l’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

L’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

- de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

- de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour certains services des cycles de travail annualisés : ATSEM, service restauration scolaire et entretien de bâtiments, service du Musée

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, le service suivant est soumis à un cycle de travail annualisé :

- service restauration scolaire et entretien de bâtiments

Rythme : scolaire sur 36 semaines

- ATSEM

Rythme : scolaire sur 36 semaines

- Service du Musée

Rythme saisonnier sur 31 semaines d’ouverture

Article 2 : Les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.OBJET : Acquisition d’une parcelle cadastrée AB0530 au lieu-dit « les Vignes Froides » – n° DEL2021058

Monsieur Tramcourt explique que dans le cadre de la réalisation du projet de logements abordables situé secteur des vignes froides, il s’avère nécessaire de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée AB0530 d’une contenance de 107m2 située au lieu dit « les Vignes Froides », et appartenant à la société « Eric Naulleau Immobilier ».

Il rappelle que dans ce cadre, une promesse unilatérale d’échange fut signée le 04/07/2019. Le prix de vente promis est de 3.210 € (trois mille deux cent dix euros), soit 30€ le m2. Les frais de notaire seront supportés par la commune.

Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette affaire.

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-17 ; Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants, R 213-1 et suivants ;

Vu la délibération d’approbation du PLU en date du 14 novembre 2017 ; Vu plus particulièrement l'Orientation d'Aménagement et de Programmation des « Vignes Froides » ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2021 validant l’avenant N°2 à la convention opérationnelle de maîtrise foncière avec l’établissement Public Foncier en vue de réaliser des logements abordables sur le secteur dit des Vignes Froides ;

Considérant l’avis favorable de la commission d’urbanisme réunie en date du 02 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE l’acquisition de la parcelle AB0530 appartenant à la société « Eric Naulleau Immobilier » d’une contenance de 107m2 ;

- DECIDE que la vente se fera au prix principal de 3.210 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à cette affaire.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 de la commune.

OBJET : Echange de parcelles au lieu-dit « les Vignes Froides » entre la commune et Mme Boucard – n° DEL2021059

Monsieur Tramcourt explique que dans le cadre de la réalisation du projet de logements abordables situé secteur des vignes froides, il s’avère nécessaire de procéder à un échange de parcelles entre la commune et Mme Boucard et son époux M. Adrien.

Il rappelle que dans ce cadre, une promesse unilatérale d’échange fut signée le 17/12/2018. M. le Maire présente au Conseil Municipal les modalités d’échange :

Cession d’une parcelle à la commune par Mme Boucard et M. Adrien Parcelle AB N 93 au LD la Grappe d’une surface de 382m2 = 11.460,00€ (évaluation).

Cession d’une parcelle à Mme Boucard et M. Adrien par la commune Parcelle L N 394p au LD la Grappe d’une surface de 360m2 = 11.460,00€ (évaluation).

Les frais nécessaires à la division de la parcelle L394 seront intégralement supportés par la Commune. La Commune s’engage à procéder à ses frais au défrichage de la parcelle et à y réaliser un puits dans un délai de 3 mois à compter de l’échange.

La commune, ou l’opérateur de son choix qui aura été retenu pour réaliser la future opération d’aménagement d’ensemble, s’engage à réaliser à ses frais un chemin carrossable pour véhicule léger afin de desservir la parcelle M394p et à amener les réseaux au droit de la nouvelle limite de propriété, dans un délai de maximum de cinq ans à compter de l’échange.

Le raccordement aux réseaux et le coffrage restent à la charge du promettant, s’ils souhaitent viabiliser le terrain.

Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette affaire.

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-17 ; Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants, R 213-1 et suivants ;Vu la délibération d’approbation du PLU en date du 14 novembre 2017 ; Vu plus particulièrement l'Orientation d'Aménagement et de Programmation des « Vignes Froides » ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2021 validant l’avenant N°2 à la convention opérationnelle de maîtrise foncière avec l’établissement Public Foncier en vue de réaliser des logements abordables sur le secteur dit des Vignes Froides ;

Considérant l’avis favorable de la commission d’urbanisme réunie en date du 02 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE l’échange de parcelles ci-dessus exposé ainsi que toutes les clauses de la promesse unilatérale d’échange ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à cette affaire.

OBJET : Collège Privé les sorbets. Attribution d’une subvention pour voyage scolaire 2020-2021 – n° DEL2021060

Mme GROSFILLEY, adjointe en charge de la commission « culture-associations-animations-vie scolaire », rappelle que la commune est fréquemment sollicitée par les établissements scolaires pour accompagner financièrement des voyages scolaires, dans la mesure où des enfants de La Guérinière sont concernés.

Mme GROSFILLEY présente la demande de subvention sollicitée par le collège privé « les sorbets » et concernant une sortie d’une journée au puy du fou prévue le 18 juin 2021. Quatorze enfants de la Guérinière sont concernés.

Le coût total de cette journée par enfant est de 33,50€, soit 469€ pour les 14 enfants de la commune.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de verser une aide de fonctionnement de 469€ au collège « les sorbets » dans le cadre du budget voyage scolaire 2020-2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’ordonnance 2005-1027 du 26 août portant mesures de simplification du cadre budgétaire et comptable des communes,

Considérant l’avis favorable du bureau, en date du 14 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE la subvention présentée ci-dessus ;

- VALIDE l’inscription des crédits nécessaires à ces subventions au budget 2021 de la Commune.

OBJET : Jardins familiaux de GateFer. Attribution d’une subvention – n° DEL2021061

Mme GROSFILLEY, adjointe en charge de la commission « culture-associations-animations-vie scolaire », rappelle que la commune souhaite maintenir et développer les jardins familiaux sur son territoire. Ainsi, elle met à disposition de l’association des « Jardins Familiaux de Gatefer Guérnerins » depuis 2016 des terrains d’une surface totale de 2647m2, ainsi que des installations (puits, abris, clôtures).

Mme GROSFILLEY présente la demande de subvention sollicitée par l’association des « Jardins Familiaux de Gatefer Guérnerins » en date du 17 février 2021.

Cette subvention de fonctionnement permettrait d’aider l’association dans le cadre de son projet d’installation d’un système d’arrosage autonome.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser une aide de fonctionnement de 655€.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’ordonnance 2005-1027 du 26 août portant mesures de simplification du cadre budgétaire et comptable des communes,

Considérant le rôle social et l’intérêt local de cette association,

Considérant l’avis favorable de la commission « Culture-Associations-Animations-Communication », réunie le 26 avril 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité- ACCORDE la subvention présentée ci-dessus sous réserve d’une présentation des devis ou factures des fournisseurs, et d’une correction du projet de budget ;

- VALIDE l’inscription des crédits nécessaires à ces subventions au budget 2021 de la Commune.

OBJET : Election des membres de la commission d’appel d’offres et d’ouverture des plis – n° DEL2021062

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par une délibération en date du 29 mai 2020 le Conseil Municipal a élu cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour la commission d’appel d’offres (CAO).

Or l’article L 1411-5 du code général des collectivités locales prévoit explicitement que dans les communes de moins de 3500 habitants, cette commission siège en présence du Maire ou de son représentant, président, et de trois membres titulaires élus en son sein par le conseil municipal ainsi que des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Les services de la sous-préfecture des Sables d’Olonne par un courrier en date du 23 juin 2020 et au regard de l’article R.119 du code électoral précisent qu’il convient de procéder à une élection de la CAO après démission individuelle et volontaire de l’ensemble de ces membres.

La démission de l’ensemble des membres de la CAO étant actée, il convient donc de procéder à une élection de la CAO afin d’assurer la sécurité juridique de ses décisions.

Vu le code des marchés publics et notamment les articles 22 et 23,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste (Art L1415-5 II b du CGCT).

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, sauf si les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret,

Liste présentée :

candidats titulaires : (3) Mme Marie BOUTOLLEAU, M. Joël MARREC, M. Laurent SOULARD candidats suppléants : (3) M. Philippe TRAMCOURT, M. Patrice AUBERNON, Mme Béatrice DUPUY

Il est précisé que les candidats suppléants ne sont pas nommément affectés à un titulaire mais sont sollicités par ordre, en remplacement des membres titulaires absents.

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité avec 15 voix POUR, de ne pas procéder au scrutin secret, en application des dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT. Il est procédé au vote à main levée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté, l’unanimité avec 15 voix POUR, ❖ Proclame élus les membres titulaires suivants : Mme Marie BOUTOLLEAU, M. Joël MARREC, M. Laurent SOULARD

❖ Proclame élus les membres suppléants suivants : M. Philippe TRAMCOURT, M. Patrice AUBERNON, Mme Béatrice DUPUY

Pour faire partie, avec le Maire, Président de droit, de la commission d’appel d’offres.

Informations diverses :

Il a été procédé au tirage au sort des jurés d’assise

Le Conseil Municipal est clos à 19h10.

Affiché le 22 juin 2021