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Procès Verbal - aa 1 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Guérinière. Lien du pdf (Procès Verbal - aa 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, CANTON DE ST JEAN DE MONTS ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE

COMMUNE DE LA GUERINIERE

PV du Conseil Municipal du 15/01/2024

_________________

L’an deux mil vingt-quatre, le lundi quinze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de LA GUERINIERE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierrick ADRIEN, Maire.

Date de la convocation : 11 janvier 2024

PRÉSENTS : Pierrick ADRIEN, Maire, M. Joël MARREC, Mme Patricia RAIMOND, M. Patrice DE BONNAFOS, M. Patrice AUBERNON, M. Olivier MARCHAND, Mme Joceline BOUYER ;

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Catherine DELANNOY qui a donné pouvoir à M. Patrice DE BONNAFOS ;

ABSENTS : M. Jean-Marc DEVINEAU, M. Jean-Loup POTTIER ;

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Olivier MARCHAND ;

La séance est ouverte à 18h00.

M. le Maire informe que M. Jean-Marc DEVINEAU de la liste de minorité prend place parmi les membres du Conseil Municipal.

M. le Maire informe également qu’étant 10 élus à siéger au Conseil Municipal, le quorum est de 6.

En préambule, M. le Maire revient sur certaines publications Facebook disant que les Conseil Municipaux sont interdits. M. le Maire explique qu’il s’est adressé à la Sous-Préfecture afin d’avoir les réponses sur ce qui est possible de faire ou non. La Sous-Préfecture nous a répondu que le Conseil Municipal peut continuer à se réunir pour la gestion des affaires courantes ou urgentes ainsi que pour le vote des budgets. La Préfecture a également validé le maintien des vœux du Maire.

M. le Maire lit le mail de réponse de la Préfecture datant du 28 décembre 2023 :

« Bonjour,

Suite à votre saisine du 22 décembre 2023, vous trouverez ci-après les réponses à vos différentes questions relatives à la démission de deux conseillers municipaux et à la perte du tiers des élus :

1) réunion du conseil municipal incomplet, dans l’attente de nouvelles élections

L'article L.2121-17 du CGCT dispose que :« Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente », mais que « si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. ». Ce n'est donc pas l'effectif théorique du conseil municipal qui doit être pris en compte pour contrôler la bonne application de ces règles, mais celui des membres en exercice.

D’ici les élections, le conseil municipal peut se réunir pour la gestion des affaires courantes ou urgentes. Cette question n’est traitée ni par le code électoral, ni par le CGCT. En revanche, le juge administratif a sur ce point apporté des éléments d’appréciation.

Dans un arrêt du 6 novembre 1996 « Commune d’Asnières-sur-Seine » (n°165258) le Conseil d’État est venu indiquer que, dans le cas d’une commune de plus de 1 000 habitants, un conseil municipal qui devait être renouvelé du fait de la vacance d’au moins un tiers des sièges pouvait continuer à délibérer dans lesconditions de droit commun, y compris pour l’adoption d’un acte budgétaire essentiel tel que son budget primitif.

2) cérémonie des vœux du maire

Pour la cérémonie du maire, le service ne voit pas d’obstacle à son organisation mi-janvier. »

M. le Maire propose de valider le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023. M. le Maire explique que le PV n’a pas été validé par la secrétaire de séance de son Conseil au vu de sa démission. M. le Maire informe que nous avons également contacté la Sous-Préfecture qui nous a dit de valider le PV en séance de Conseil Municipal.

Le PV est validé à l’unanimité.

DEL2024001 : Camping Municipal de la Court - Tarifs 2024

M. le Maire expose que les tarifs proposés dans la délibération sont les mêmes qu’en 2023. Les seuls changements proposés sont les tarifs pour :

- Forfait journalier – 2 personnes – 1 véhicule sur emplacement électrifié : 16€ -> passage à 17,50€ (Période 2)

- Forfait journalier – 2 personnes – 1 véhicule sur emplacement non électrifié : 13€ -> passage à 14,50€ (Période 2)

Une comparaison a été faite avec d’autres camping et il s’avère que les tarifs pour ces périodes sont un peu faibles.

Pour les tarifs camping-car, les tarifs évoluent également :

- 24h emplacement non électrifié jusqu’à 2 personnes 10€ -> passage à 11€ (Période 1 et 2) - 24h emplacement non électrifié jusqu’à 2 personnes 14€ -> passage à 15€ (Période 3) - 24h emplacement non électrifié plus de 2 personnes 11,50€ -> passage à 12,50€ (Période 1 et 2) - 24h emplacement non électrifié plus de 2 personnes 18€ -> passage à 19€ (Période 1 et 2)

Considérant les délibérations précédentes, et notamment celles du 1er avril 2015, concernant la reprise par la Commune du service public "Camping Municipal de la Court" ;

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs correspondants pour l’année 2024 ;

TARIFS TTC

CAMPING MUNICIPAL DE LA COURT.

PERIODES DE TARIFICATION

(Ouvert du 22 mars au 03 novembre 2024)

Période 1 Période 2 Période 3

Du 29/03 au 01/04

Du 30/04 au 12/05

Du 17/05 au 20/05 Autres périodes Du 05/07 au 31/08

Forfait saison - 2 personnes - 1 véhicule sur

emplacement électrifié

2.800€ (du 22 mars au 3 novembre 2024)

Forfait basse saison 2 personnes - 1 véhicule

sur emplacement électrifié

1.400€ (du 22 mars au 30 juin / du 1er septembre au 3

novembre 2024)

Forfait haute saison - 2 personnes - 1

véhicule sur emplacement électrifié

2.000€ (du 1er juillet au 31 aout 2024)

Forfait Contrat saisonnier- 1 personne - 1

tente sur emplacement électrifié (sur

présentation du contrat de travail sur l’Ile de

Noirmoutier)

300€ par mois

Tarif journalier spécial cyclotourisme sur

toute la saison - 2 personnes sur

emplacement électrifié (2 nuits maximum)

13,50€ la nuitée

Tarif journalier spécial cyclotourisme sur

toute la saison – 2 personnes sur

emplacement non électrifié (2 nuits

10,50€ la nuitéemaximum)

Forfait journalier- 2 personnes - 1 véhicule

sur emplacement électrifié (16 ampères) 21,50€ 17,50€ 37,50€

Forfait journalier- 2 personnes - 1 véhicule

sur emplacement non électrifié

18,50€ 14,50€ 34,50€

Supplément par jour et par personne de plus

de 7 ans 6,50€ 6,50€ 9,00€

Enfant 2 à 7 ans 6,50€ 6,00€ 6,50€

Enfant de moins de 2 ans Gratuit

Supplément par véhicule 3,00€ 3,00€ 6,00€

Supplément par animal 2,00€ 2,00€ 3,00€

Tente supplémentaire 2,50€ 2,50€ 3,00€

Douche visiteur 3,00€ 3,00€ 3,00€

TARIFS TTC Aire de camping-cars

ZONE CAMPING-CAR DU CAMPING

MUNICIPAL DE LA COURT.

PERIODES DE TARIFICATION

*(Services eau + vidange).

Période 1 et 2 Période 3

Pour 24 heures stationnement d’un camping-

car sur emplacement non électrifié*

Jusqu’à 2 personnes.

11,00€ 15,00€

Pour 24 heures stationnement d’un camping-

car sur emplacement non électrifié*

Plus de 2 personnes.

12,50€ 19,00€

Supplément par animal 2,00€ 3,00€

Accès wifi pour un appareil

1 jour 4,00€

2 jours 7,00€

4 jours 13,00€

7 jours 22,00€

14 jours 33,00€

Location de la salle de théâtre

1 jour (de 8h à 23h) 350,00€

2 jours 500,00€

Supplément forfaitaire (appel à des

prestations extérieures : restaurations,

animations,…)

100,00€

Location de matérielsLocation réfrigérateur 8,00€ par jour ou 50,00€ par semaine

Location barbecue 7,00€ par jour

Location coffre-fort 3,00€ par jour ou 20,00€ par semaine

Vente d’adaptateur 19,00€

Vente de jetons machine à laver 5,00€ sans lessive / +1€ la dose de lessive

Vente de jetons sèche-linge 5,00€

Frais Autres (liés aux forfaits sur emplacements, et aux stationnements camping-cars) (ou tout autre tarif de location d’emplacement/structure fixé ultérieurement)

Frais de modification de séjour 10,00€

Frais de garantie annulation 30,00€

Acompte sur réservation 20% du séjour TTC

Frais de dossier 15,00€

Tarifs promotionnels

Fixation par arrêté, des périodes et des tarifs promotionnels, dans la fourchette de 5% à 30% d’abattement sur les tarifs de base forfait journalier sur emplacement électrifié, forfait journalier sur emplacement sans électricité, et forfait journalier pour stationnement de camping-cars (ou tout autre tarif de location d’emplacement/structure fixé ultérieurement).

En l’absence de délibérations les années suivantes, les tarifs 2024 seront appliqués automatiquement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs 2024 du Camping Municipal de la Court comme exposé ci-dessus ; - AUTORISE M. le Maire à signer tout document à intervenir.

DEL2024002 : SPIC Camping Municipal de la Court : création d’emploi saisonniers pour la saison 2024

Considérant les délibérations précédentes, et notamment celles du 1er avril 2015, concernant la reprise par la Commune du service public "Camping Municipal de la Court" ;

Considérant qu’afin d’assurer le bon fonctionnement du camping municipal pour la saison 2024, il est nécessaire de procéder aux recrutements suivants :

• Un agent administratif/accueil : du 29 mars au 30 septembre 2024 (temps plein); • Un agent administratif/accueil : du 01 juillet au 31 aout 2024 (temps plein); • Un agent d'animation (activités enfants) : du 1er juillet au 31 août 2024 (temps plein); • Un agent d'animation (animations sportives) : du 1er juillet au 31 août 2024 (temps plein); • Un agent d'entretien : du 1 avril au 30 septembre 2024 (temps plein); • Un agent d'entretien : du 1e avril au 30 septembre 2024 (temps plein); • Un agent surveillant : du 1er juillet au 31 août 2024 (temps plein);

Monsieur Le Maire rappelle que ces employés relèveront du statut du droit privé et de la convention collective hôtellerie de plein air.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE la création de 7 emplois saisonniers, pour une durée maximum de 26 mois en temps plein sur l’année 2024;

• CHARGE Monsieur le Président de procéder aux recrutements ;

• AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir.DEL2024003 : Recrutement saisonniers 2024

M. le Maire, informe que, comme les années précédentes, il est nécessaire de recruter des agents supplémentaires pour pallier l’accroissement saisonnier d’activités au sein des Services de la Commune : services techniques, service police rurale et service animation principalement. Considérant les textes en la matière et notamment la loi du 26 janvier 1984 modifiée, article 3 alinéa 2 ;

M. le Maire propose de fixer le nombre d’emplois-mois à 25 mois sur l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-ACCEPTE la création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activités, pour une durée maximum de 25 mois (temps plein) sur l’année 2024 ;

- DECIDE que le niveau de rémunération sera déterminé selon la nature des fonctions exercée, et par référence aux grilles indiciaires afférentes à la catégorie C (échelle C1 ou C2) ; - DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget communal ; - AUTORISE M. le Maire à procéder aux recrutements et à signer tout document à intervenir.

DEL2024004 : Recrutement pour accroissement temporaire d’activités 2024

M. le Maire expose que les besoins du Service Public, et notamment les services administratifs et les services techniques, nécessitent le recrutement d’agents non-titulaires pour faire face à un surcroît temporaire d’activités.

Considérant les textes en la matière et principalement la loi du 26 janvier 1984 modifiée, article 3 alinéa 1 ;

M. le Maire propose de fixer le nombre d’emplois à 21 mois (temps plein) sur l’année 2024.

Il rappelle que, conformément aux textes en vigueur, tout agent indisponible (maladie, congés, etc…) peut être remplacé dans la limite de la durée d’absence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activités, pour une durée maximum de 21 mois (temps plein) sur l’année 2024 ;

- DECIDE que le niveau de rémunération sera déterminé selon la nature des fonctions exercée, et par référence aux grilles indiciaires afférentes à la catégorie C (échelle C1 ou C2) ; - DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget communal ; - AUTORISE M. le Maire à procéder aux recrutements et à signer tout document à intervenir.

DEL2024005 : Décision modificative du budget principal Vu le Code Général des Collectivités

M. le Maire laisse la parole à M. Joël MARREC, premier adjoint.

Territoriales et notamment ses articles L.2322-1 et L.2322-2 ;

Vu l’instruction comptable et budgétaire M.14 ;

Vu le budget de l’année en cours ;

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2023 sont insuffisants, Monsieur le Maire propose de modifier les inscriptions comme suit :MONTANTS (€) MONTANTS (€)

Dépenses im prévues 022 49 000,00 -

Autre personnel extérieur 6218 15 000,00

Personnel non titulaire 6413 19 000,00

Cotisation assurance du personnel 6455 9 000,00

Alim entation 60623 8 000,00

Fournitures de petit équipem ent 60632 40 000,00

Fournitures de voirie 60633 5 000,00

CCAS 657362 22 000,00 -

Subvention fonctionnem ent aux associations 6574 7 000,00 -

Autres charges exceptionnelles 678 18 000,00 -

Virem ent à la section d'investissem ent 023 16 670,00

Travaux en régie 722 16 670,00

TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 16 670,00 16 670,00

Frais d'études 2031 21 500,00

Dépenses im prévues 020 -21 500,00

Terrains am énagés autres que voirie 2113-040 12 768,00

Autres bâtim ents publics 21318-040 3 902,00

Virem ent de la section de fonctionnem ent 021 16 670,00

TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 16 670,00 16 670,00

INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES

COMPTES COMPTES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification de budget indiquée ci-dessus.

Points d’informations :

M. Patrice DE BONNAFOS informe que la Communauté de Communes a missionné l’entreprise CHARIER TP pour l’enrochement du Calvaire pour un montant de 59 321€ HT (les travaux commencent cette semaine) et à la Court pour un montant de 238 187€ HT (les travaux débuteront la semaine prochaines). La Communauté de Communes espère ainsi que ses travaux de renforcements éviteront que les prochaines tempêtes ne coupent l’île en deux.

Le Conseil Municipal est clos à 18h25

Affiché le 18/01/2024