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Déliberation - DELIB 16 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 16 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
14
12
14
Pour
:
14
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
03
avril
2023
Date
d'affichage
14
avril
2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
EXTRAIT DU REGISTÉ
SG
DE L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
{°°°
TR
ID-:003-210302923-20230330-DEL20230330
16-DE
N°16
Séance
du
12
avril
2023
L'an
deux
vingt
deux,
le
mercredi
treize
avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
de
la
mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Etaient
présents
:
Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CANTE,
Jean-Marc
CARTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Elena
BARANSKI,
Audrey
GERAUD,
Annie
WEGRZYN.
Procuration(s)
:
Laurent
BRUN
donne
pouvoir
à
Franck
VALETTE
et
Patricia
RAYNAUD
à
Pascal
RAYNAUD. Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Sylvain
RIBIER
en
Préfecture
le
14
avril
2023
et
publication
du
14
avril
2023
BUDGET
COMMERCES
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
COMPTABLE
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
la
trésorerie
de
Moulins,
à
la
clôture
de
l'exercice.
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2022
du
comptable,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à TRONGET
Le
Maire
Jean-Marc
DUMONT
|