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Déliberation - DELIB 11 2023 subventionDETR 2023 columbarium
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 11 2023 subventionDETR 2023 columbarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 003-210302923-20230213-DEL20230213
11-DE
COMMUNE
DE
TRONGET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Francaise
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
13
février
2023
à
19h00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
Département
de
l’Allier
s’est
réuni
salle
de
la Mairie
sise
8
passage
de
la mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Arrondissement
de
Moulins
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation
:
Présents
_:
Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CANTE,
Jean-Marc
CARTE
Laurent
BRUN,
Jean-Marc
3 février
2023
DUMONT,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Elena
BARANSKI,
Audrey
GERAUD,
Patricia
RAYNAUD,
Franck
VALETTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
CARTE,
Stéphane
HERAULT,
Laurent
BRUN
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
:. Annie
WEGRZYN
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
Le
quorum
étant
atteint,
le
Pouvoirs
: /
Conseil
Municipal peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
AMATHIEU
Demande
de
subvention
pour
la
création
de
huit
modules
columbarium
N°11/2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’au
vue
de
la
demande
de
plus
en
plus
importante,
1l est nécessaire
d’envisager
des
travaux
au
columbarium
du
cimetière
communal.
En
effet,
1l reste
seulement
trois
cases
disponibles
actuellement.
Le
coût
total
du
projet
est
de
10
000
€
HT.
Ces
travaux
sont
éligibles
à
la
DETR
au
titre
de
la
construction
ou
le
gros
entretien
d'équipements
communaux
ou
intercommunaux
pour
l’année
2023.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Coût
total
: 10
000
€ HT
Etat
(DETR)
: 3 500
€
Autofinancement
: 6 500
€ HT
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-
_d’approuver
le projet
ainsi
que
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023,
-
de
solliciter
une
subvention
de
l’Etat
(DETR)
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
au
titre
de
la
construction
ou
le
gros
entretien
d’équipements
communaux
ou
intercommunaux
pour
l’année
2023,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toute
subvention
pour
le
financement
de
ce
projet,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
ladite
délibération.
ONT
VOTE
POUR
: 13
Pour
extrait
conforme
au registre
des
délibérations
du
ONT
VOTE
CONTRE : /
conseil
municipal,
£
D£
,
SE
SONT
ABSTENUS : /
Fait
à Tronget,
le
14
février
2023
>
ACTE
EXECUTOIRE
Le
Maire,
Reçu
par
le représentant
de
Etat
le
14/02/2023
et publié
le
14/02/2023