Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 18 2023
Déliberation - DELIB 20 2023
Déliberation - 17 2024 approbation CFU commune
Déliberation - DELIB 11 2023 subventionDETR 2023 columbarium
Déliberation - DELIB 08 2023 subvention CD 03 solidarite 2023
Compte-Rendu - CR conseil municipal 12 04 2023
Déliberation - DELIB 10 2023 subvention eclairage stade football
Déliberation - 18 2024 approbation CFU commerces
Déliberation - 20 2024 affectation resultats COMMERCES
Convocation - 19 2024 affectation resultats COMMUNE
Déliberation - DELIB 17 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 17 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
.
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
14
12
14
Pour
:
Contre
:
Abstentions
: 14
0 0
Date
de
la
convocation
03
avril
2023
Date
d'affichage
14
avril
2023
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
EXTRAIT DU REGISTA
jé je
S'
LOF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DI
ID
: 003-210302923-20230330-DEL20230330
17-DE
;
TT
Séance
du
12
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
mercredi
10
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
Robert
Déternes,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Etaient
présents
:
Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CANTE,
Jean-Marc
CARTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Elena
BARANSKI,
Audrey
GERAUD,
Annie
WEGRZYN.
Procuration(s)
:
Laurent
BRUN
donne
pouvoir
à
Franck
VALETTE
et
Patricia
RAYNAUD
à
Pascal
RAYNAUD. Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Sylvain
RIBIER
14
avril
2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
et
publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
DUMONT,
après
44
avril
2023
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
135
773,04
- un
excédent
reporté
de :
143
744,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
279
517,04
- un
déficit
d'investissement
de
:
5
753,33
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
124
387,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
130
140,33
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
279
517,04
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
130
140,33
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
149
376,71
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
5 753,33
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à TRONGET
Le
Maire
Jean-Marc
DUMONT