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Arrêté - 74 22 405 Occuption domaine public Rue Jules Ferry
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 74 22 405 Occuption domaine public Rue Jules Ferry)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS
RE PU BL IQ U E F RA N C AIS E
Liberté – Egalité – Fraternité
AR R ET E D U M AI R E
N°22-405
OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – RUE JULES FERRY, FACE AU NUMERO 11
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L 3341-1 et suivants ; Vu le Code de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ; Vu l’arrêté portant délégation de fonctions n° 20-167 du 29 mai 2020 ; Vu la demande formulée par l’entreprise RM NOR, pour le compte d’ENEDIS d’occuper le domaine public, rue Jules Ferry, face au numéro 11 du 28 novembre 2022 au 23 décembre 2022 ; Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public rue Jules Ferry, face au numéro 11 du 28 novembre 2022 au 23 décembre 2022 ;
ARRETONS :
Article 1 : Une autorisation temporaire d’occupation du domaine public, rue Jules Ferry, face au numéro 11 du 24 novembre 2022 au 23 décembre 2022 est délivrée à l’entreprise RM NOR en raison du remplacement d’un coffret électrique.
Article 2 : Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l’accès à d’éventuels garages, prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l’accès à d’éventuels garages.
Article 3 : Une signalisation pour la sécurité des piétons sera mise en place par l’entreprise RM NOR.
Article 4 : Le présent arrêté demeure précaire et révocable sans préavis ni indemnités. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Ville de Leers, M. le Commissaire Divisionnaire de Police, chef de la circonscription de Roubaix, M. le Chef de la Police Municipale Mutualisée, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lille, M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’entreprise RM NOR.
Fait à Leers, le 14 octobre 2022
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Michel LEJEUNE