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Arrêté - 26 533 Square Bauwens circulation en sens inverse du Square Bauwens durant les travaux rue Jules Ferry
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 533 Square Bauwens circulation en sens inverse du Square Bauwens durant les travaux rue Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
:
Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRETE DU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-533
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION — SQUARE DU CAPITAINE BAUWENS
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2218-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n° 26-120 du 28 mars 2026 :
Considérant qu'en raison des travaux se déroulant rue Jules Ferry, le Square du Capitaine Bauwens change de sens
de circulation. Il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique :
ARRETONS :
Article 1 - Dès la mise en place de la signalisation adéquate par la Métropole européenne de Lille, il y aura un
changement de sens de circulation Square du Capitaine Bauwens, dans le sens rue Jules Ferry vers la rue de Wattrelos
jusqu'à la fin des travaux rue Jules Ferry.
Article 2 - Un cédez le passage pour les véhicules venant du Square du Capitaine Bauwens débouchant vers la rue
de Wattrelos sera instauré dès la mise en place de la signalisation appropriée par la Métropole européenne de Lille
jusqu'à la fin des travaux Jules Ferry.
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Article 3 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à
conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire, L'occupation du
domaine publicne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou
malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours. Article 4 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée
par la Métropole européenne de Lille, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de
l'affichage de l'arrêté sur place.
Atticle 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Aticle 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
suivant sa publication.
Article 7 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la
Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne
des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers,/e 14 octobre 2026
Le Maire,