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Arrêté - 26 477 rue Jules Ferry (SOGEA) remplacement collecteur assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 477 rue Jules Ferry (SOGEA) remplacement collecteur assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
JŸ Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 COMMUNE DE LEERS ARRETE DU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-477
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE JULES FERRY
Nous, Maire de la Ville de Leers :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n° 26-120 du 28 mars 2026 :
Considérant qu'en raison de travaux de remplacement du collecteur d'assainissement réalisés par l'entreprise SOGEA
NORD HYDRAULIQUE pour le compte de la Métropole européenne de Lille, rue Jules Ferry, il y a lieu de prendre
toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - À compter du 5 octobre 2026 jusqu'au 18 décembre 2026, le temps des travaux, la circulation sera interdite
dans l'impasse rue Jules Ferry, du numéro 25 au numéro 51.
Article 2 - À compter du 5 octobre 2026 jusqu'au 18 décembre 2026, le temps des travaux, le stationnement considéré
comme gênant sera interdit dans l'impasse rue Jules Ferry, du numéro 25 au numéro 51.
Article 3 - À compter du 5 octobre 2026 jusqu'au 18 décembre 2026, le temps des travaux, la circulation sera en
sens unique rue Jules Ferry, dans le sens rue de Wattrelos vers rue Victor Hugo.
Article 4 - À compter du 5 octobre 2026 jusqu'au 18 décembre 2026, le temps des travaux, des emplacements de
stationnement provisoires seront matérialisés à la peinture jaune de part et d’autre de la rue Jules Ferry. Atticle 5 - À compter du 5 octobre 2026 jusqu'au 18 décembre 2026, le temps des travaux, un emplacement PMR
provisoire sera matérialisé à la peinture jaune face à la devanture du 25 rue Jules Ferry.
Article 6 - Une signalisation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE.
Article 7 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à
conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du
domaine public ne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou
malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.
Atticle 8 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.
Article 9 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée
par l'entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat
de l'affichage de l'arrêté sur place.
Article 10 - Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise 7 jours avant le début des travaux.
Article 11 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
suivant sa publication.
Article 13 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la
Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne
des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 24 Septembre 2026