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Convocation - 202402 01 Actualisation Reglement utilisation Salle des Fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Convocation - 202402 01 Actualisation Reglement utilisation Salle des Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR
Prefecture
016-211601380-20240219-DCM20240219
01-DE
Reçu
le
20/02/2024
n
Publié
le
20/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIRBERATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
Nombre
dé conseillers
en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
ent:
5
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
19
février
- votants:
25
2024
sous
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
8 pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
13/02/2024
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
DESACHY,
BADALIAN,
CHEMINADE,
DIABY,
GOMES
DA
COSTA,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
LABROUSSE,
CHAUVAUD,
LAGARDE,
LOJEWSKI,
MOUHICA,
NICOLAS
ABSENTS
EXCUSES
:
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
MORIN,
SOGUEL,
Mmes
BEL,
JUIN,
PLAIN
POUVOIRS
: De
M. FREMINET
à Mme
CHAUVEAU
De
Mme
JUIN
à Mme
CHEMINADE
De
M,
GUINET
à Mme
LAINE
Lu
et
De
Mme
BEL
à Mme
DESACHY
_
.
De
M.
CALANDRAUD
à M.
MOUHICA
Fe
De
M.
SOGUEL
à M.
NICOLAS
De
Mme
PLAIN
à Mme
VASLIN
De
M,
DAVIAUX
à M.
CHAUVAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christine
VASLIN
Délibération
: 2024-02-01
Actualisation
du
Règlement
d'utilisation
de
la Salle
des
Fêtes
Rapporteur
:
Patricia
LAINE
ll est
proposé
d'actualiser
le règlement
de
la Salle
des
Fêtes
qui
n'a
pas
évolué
depuis
le
16
décembre
2019.
Le
projet
de
règlement
soumis
au
conseil
municipal
vise
à mettre
en
adéquation
i
le
règlement,
l'usage
et
le
besoin
des
locataires,
il
est
également
procédé
à
une
|
mise
à
jour
des
informations
(différents
acteurs,
horaires
pour
la
remise/restitution
des
clés,
matériels...)
Le
projet
d'actualisation
a été
soumis
à l'examen
des
commissions
du
15
février
2024. Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
AR
Prefecture
016-211601380-20240219-DCM20240219
01-DE
Reçu
le
20/02/2024
Publié
le
20/02/2024
À l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
25
voix
pour,
zéro
contre
et aucune
abstention
DECIDE
:
-_ D'approuver
le règlement
d'utilisation
proposé
;
-_ D'autoriser
le Maire
à le
signer
ainsi
que
tous
contrats,
pièces
et
documents
afférents,
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
sn
Hélène
GINGAS
Ceïtiflée
exécutoire
compte
tenu
de;
Transmission
à
la préfecture
te
:
? Ù
FEY,
2021
réception
du:
2 0
FEV,
202
Misson
gnete:
© À
FEV,
20%
Le
Maire,
Hélène
GINGAST
Vale de recours : En application des dispositions de
l'articls
R421-1
du
Code
do
Justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivant
sa
publication
où
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département