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Déliberation - 20260302 02 DCM DOB
Procès Verbal - 20260302 PV
Déliberation - 20260302 04 actualisation tarification repas ALSH
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260302 04 actualisation tarification repas ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture
60302-DCM20260302 04B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC - présents: 21 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le “\gtantes 28 lundi 2 mars 2026 sous la Présidence de Mme Hélène FAN pu GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 24/02/2026
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, BADALIAN, CHEMINADE, DIABY, JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. DAVIAUX, LABROUSSE, FREMINET, CALANDRAUD, CHAUVAUD, LAGARDE, LOJEWSKI,
NICOLAS, SOGUEL
ABSENTS EXCUSES :
MM. GUINET, MORIN, MOUHICA, Mmes DESACHY, GOMES DA COSTA
POUVOIRS: De M. GUINET à Mme LAINÉ
De Mme DESACHY à Mme BADALIAN
SECRETAIRE DE SEANCE : Assanatou DIABY
Délibération : 2026-03-04
Finances - Actualisation des tarifs communaux
Rapporteur: Christine CHAUVEAU
La MJC Serge Gainsbourg assure l'accueil de loisirs sans hébergement (les mercredis et vacances scolaires) pour les enfants des communes de Fléac, Linars, Saint Saturnin, mais également, de façon «résiduelle» des enfants d'autres communes.
L'ALSH est organisé dans les locaux mis à disposition par la Commune de Fléac, 6 place de l'église à Fléac.
Les repas sont préparés par le service de restauration scolaire et pris dans les locaux
de l'école de Fléac.
La convention d'objectifs et de moyens prévoit que la MJC en sus du prix facturé
pour les repas, rembourse la mise à disposition de personnel communal pour le
nettoyage de fin de service.
Ce coût étant intégré dans le coût de production de 8,10€, il est désormais intégré
dans le tarif facturé pour les enfants hors Fléac (mis à jour par délibération en date
du 07/07/2025).
Pour les enfants de Fléac, la MJC facture le repas 5,00 €.
Par conséquent, il est proposé de revaloriser le prix du repas à 5,00€ pour les
enfants de Fléac (sans augmentation appliquée aux familles par la MJC) et les AR Prefecture
016-211
é le 03/03/2026
601380-20260302-DCM20260302 04B-DE
03/03/2026
adultes (animateurs ALSH) et de ne plus facturer de mise à disposition de personnel d'entretien.
Il est ainsi proposé d'appliquer ce tarif au 1° avril 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité de suffrages exprimés par 23 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE :
- D'ACCEPTER les modifications de tarifs proposés dans le tableau ci- annexé,
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document et pièce afférente.
Le tableau consolidé de l'ensemble des tarifs communaux est actualisé en
conséquence.
Fait et délibéré à FLEAC, le 2 mars 2026
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: 03 MARS 2076
Réception du: 03 MAR
€ Mise en ligne le :
0 5 MARS 2026
Le Maire, Hélène GINGAS AR Prefecture
Reçu le 03/03/20
Publié Le 03/03/
016-211601380-20260302-pcM20260302 04B-DEl
2026
Voies de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.