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Déliberation - 2026 06 05 actualisation tarification SdF
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 actualisation tarification SdF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture
016-211601380-202
Reçu le 23/06/202
Publié le 23/06/2026
60622-DCM 202606 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC ice : 27 a 16 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la salle des fêtes de QE, 2 FLEAC le lundi 22 juin 2026 sous la Présidence de Mme Hé- dont 6 pouvoirs lène GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 17/06/2026
PRESENTS : |
Mmes GINGAST, LAINÉ, CHAUVEAU, AUDRA, BULTÉ, CHEMINADE, FAURY, RA- NIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, CALANDRAUD, CHAUVAUD, GASCHET, GONIN, LANGLOIS, NI- COLAS.
ABSENTS EXCUSES :
MM. CHEMIN, DUPEYROUX, FREMINET, LAGARDE, LOJEWSKI, SOËTE, Mmes BADALIAN, BALDÉ, BEL, DESACHY, JUIN.
POUVOIRS : De M. Patrick LOJEWSKI à Sébastien CHAUVAUD De Didier CHEMIN à Sylvain GASCHET
De Agnes BEL à Catherine BULTÉ
De Cécile JUIN à Pierre CALANDRAUD
De Yoba BALDÉ à Christine VASLIN
De Romain SOETE à Christine AUDRA
SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine BULTÉ
Délibération : 2026-06-05
Finances - Actualisation des tarifs communaux
Rapporteur: Patricia LAINE
Tarifs de location des salles :
Compte-tenu de l'installation d'une pompe à chaleur à la Salle des fêtes, permettant de climatiser la salle, les consommations d'électricité seront majorées en été.
Par conséquent, il est proposé d'augmenter le tarif de la location de 10 %, équivalent au forfait chauffage mis en place initialement pour tenir compte des coûts de fonctionnement générés par la consommation d'énergie.
La période de climatisation succédant désormais à la période de chauffe, il est proposé d'intégrer ce forfait « énergie » directement dans le tarif de la location.
L'application de ce tarif se ferait dès le 1° juillet 2026, pour les réservations faites après cette date. AR Prefecture
016-211601380-20260622-DCM 202606 05-DE Reçu le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité de suffrages exprimés par 22 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE :
- D'ACCEPTER les modifications de tarifs proposées dans le tableau ci-annexé,
D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document et pièce afférente.
Le tableau consolidé de l'ensemble des tarifs communaux est actualisé en
conséquence.
Fait et délibéré à FLEAC, le 22 juin 2026
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: ? 3 JUIN 2026
Réception du:
Me an ligne le : ? { IN
Le Maire, Hélène GINGAST
Voies de recours : En applicetion des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.