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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 548 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
L’an deux mil dix-huit et le 9 avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : ALEMANY Brigitte, DAVID-RICHELME Suzanne, GILS Bernard, LAPEYRE Denis, LOUVEAU Solveig, PRÉVOTEAU Gisèle, VILA Charlotte, VILA Didier.
Absents excusés : ALLIER Stéphane donne procuration à GILS Denise,
GRINO Sylvie donne procuration à VILA Didier,
PELTIER Julien donne procuration à LOUVEAU Solveig,
LEFRANCQ Arnaud,
PAPINESCHI Véronika,
RICHOU Xavier.
Sur proposition de la Présidente, Madame DAVID-RICHELME Suzanne est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mars est approuvé.
PRÉEMPTIONS
- Petite pointe de terrain au chemin de Renel appartenant à SCI MSN’S.
- Ancienne remise à l’angle de la rue Emile Pouytes et rue de la Ville appartenant à Mme M.C GASC.
- Remise rue de la Grande Fontaine appartenant à Mr Pierre MIGNARD.
- Bâtiment de 3 lots (ancienne habitation et remise) 1bis rue des caves et 2 rue Fabre d’Eglantine appartenant à Mme Hélène SERRANO.
- Terrain à bâtir chemin de Renel appartenant à Mr Maurice MAUREL.
La commune ne souhaite pas user de son droit de préemption.
ASSAINISSEMENT TUILERIES D’AFFIAC
Un projet de mini station d’épuration est à l’étude aux Tuileries d’Affiac. Le coût de l’investissement serait réparti entre tous les propriétaires qui souhaitent le branchement. L’entretien et le nettoyage sera ensuite à la charge de Carcassonne Agglo. La taxe d’assainissement sera facturée sur le m3 d’eau.
CONSEIL DE TERRITOIRE
- Etude en cours pour la reprise de la collecte des ordures ménagères par Carcassonne Agglo actuellement gérée par la COVALDEM.
- ZAC : Voirie, la 3 ème phase est prévue pour fin 2018. La partie Sud de la ZAC devrait être étendue pour l’implantation d’une cellule commerciale. 2
SIGNALETIQUES
- Une signalisation par panneau de grande dimension sera implantée au croisement de la RD11 et de la rue Jean Jaurès pour interdiction des poids-lourds au-delà de 6 tonnes sur la RD35. Une borne ciment sera également placée à l’angle de la pharmacie pour éviter au maximum le passage des gros poids-lourds en direction du pont de la route de Trausse.
- Des plaques seront commandées pour les nouvelles rues.
DÉCHÈTERIE
La COVALDEM a le projet de déplacer la déchèterie du Tinal et a sollicité les communes adhérentes pour proposer des terrains.
AIRE DE LAVAGE
La cave coopérative souhaite réaliser une aire de lavage aux normes pour les machines à vendanger à côté de l’aire de remplissage communale située au chemin de Mengaud.
2 propositions du Président :
- la vente par la commune de la partie de terrain nécessaire
- établir un bail de type emphytéotique entre la commune et la cave coopérative pour la mise à disposition du terrain
Après le vote, le Conseil Municipal propose un contrat de prêt à usage (ou commodat) de 12 ans renouvelable avec une clause d’interdiction de toute modification de destination. En cas de changement (regroupement ou fusion) de la structure un nouveau bail devra être établi.
SYADEN
Avenant pour le renforcement électrique avenue Ernest Ferroul :
coût définitif des travaux
réseau électrique 62 400 € TTC (participation de la commune 2 600 €)
réseau éclairage public 6 120 € TTC (participation de la commune 3 060 €) réseau télécom 557,20 € TTC (la totalité pris en charge par la commune).
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 14 MAI à 20h30