Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 550 view
Compte-Rendu - 720 view
Compte-Rendu - 704 view
Compte-Rendu - 548 view
Compte-Rendu - 511 view
Compte-Rendu - 654 view
Procès Verbal - 810 view
Procès Verbal - 770 view
Procès Verbal - 804 view
Compte-Rendu - 350 view
Procès Verbal - 752 view
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 752 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2023
Le 6 novembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : ALLIER Stéphane, COSTE Philippe, DUMAS Joële, ESTEBAN Michel, GILS Antoine, JUPILLE Jacky, LAPEYRE Denis, MERCIER Lorna, MERICSKAY Sylviane, PERRUTEL Robert, RICHELME-DAVID Suzanne, SALASCA Claudine, SOULIÉ Françoise, VILA Léone.
Madame DUMAS Joële a été nommée secrétaire.
Madame BEZES Mathilde, secrétaire générale, est désignée auxiliaire de séance.
APPROBATION COMPTE RENDU
Le procès-verbal du 2 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité .
PRÉEMPTIONS
- Maison d'habitation 3 rue du Bourguet appartenant aux héritiers TETET.
La commune ne souhaite pas user de son droit de préemption.
PRÊT MATÉRIEL COMMUNAL
Les conseillers sont unanimes pour délibérer et signer une convention de prêt de matériel avec la commune de Laure Minervois, comme en 2021 avec Rieux-Minervois.
La commune de Peyriac-Minervois mettra à disposition de Laure-Minervois le camion nacelle et inversement la commune de Laure-Minervois met à notre disposition la répandeuse bouille à goudron suivant les modalités prescrites dans la convention signée par les 2 parties.
DÉCISION MODIFICATIVE
Une délibération doit être votée pour créer des « provisions pour créances douteuses » à l’article n°6817. C’est une obligation depuis que nous sommes passés sur une comptabilité appelée M57. Afin de provisionner ce compte 6817, une décision modificative devra permettre les écritures de la somme correspondante à 15% du montant des restes à recouvrer de plus de 2 ans au 31/12/2022 (soit les titres de 2020 et antérieurs). Cette somme s’élève donc à 3 421 €.
RESSOURCES HUMAINES
Information à tous les conseillers de l’avis favorable du Comité Social Territorial du CDG11 concernant :
- les nouveaux horaires du service technique
- l’augmentation du taux horaire hebdomadaire de Jocelyne APARICIO
Deux mesures acceptées à l’unanimité des membres présents.
RÉUNION SMMAR
Réunion du 25 octobre : Présentation aux membres du COPIL les résultats de l’étude de modélisation en vue du projet de suppression du merlon public en bord de cours d’eau à Peyriac Minervois. À la suite de la présentation des impacts de l’arasement du merlon, il a été retenu que : - L’arasement du merlon public n’apporte que peu de gain hydraulique, le bras mort est actuellement alimenté par l’argent double à partir d’un débit de 85 m3/s, et le serait à partir de 70 m3/s dans le cas projet. Le gain est donc très limité.
- L’arasement du merlon accroit le risque d’inondation au niveau du hangar agricole situé à côté de l’habitation pour les crues d’occurrence 10 ans. (Pour des crues plus importantes, l’impact sur l’inondation est quasiment négligeable)
Conclusion : l’ensemble du COPIL conclu que la solution d’arasement du merlon public n’a pas été retenue, le projet ne sera pas poursuivi.
TRAVAUX
− Cache containers : Joële DUMAS explique aux Conseillers que les agents municipaux ont installés les cache containers dans le village pour la programmation 2023. En tout vingt containers logés dans leurs nouveaux caches. Prévisions 2024 : présentation des projets qui pourront évolués d’ici là, vingt containers pourront être équipés de caches et bénéficier de la subvention du COVALDEM. Après cette opération, plus aucun cache containers ne pourra être subventionné.
− Information de l'avancée du chantier d'insertion : très bonne évolution depuis que le chef d’équipe de Carcassonne Agglo a changé.
− Information de l'avancée des travaux rue des Ecoles et du refus d'un riverain pour le placement d'un luminaire en façade rue A. TEISSEIRE ce qui va engendrer l’achat et l’installation d’un candélabre en bordure de voirie.
− Les travaux chemin Latéral ont démarré. Un accord est passé avec deux familles pour le déplacement (recul de quelques centimètres) des coffrets électriques par ENEDIS car ils empiètent sur la voirie et vont entraver le chantier.
− Point travaux à la ZAC (rue des Cyprès) : le chantier progresse, construction du trottoir qui longe la RD11, de CARREFOUR jusqu'à Rieux.
− Rénovation des deux portes des écoles côté avenue E. Ferroul : deux entreprises ont été consultées : Ent. POUDOU et Fils et SCOP RICHARD. Le devis retenu est celui de SCOP RICHARD car étant le mieux disant. Le modèle des portes sera comme suit : porte pleine alu et partie fixe sur le côté en alu également, teinte rouge bordeaux, partie haute en imposte vitrée couleur fumée réfléchissante.
La séance est levée à 19h40.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 4 DECEMBRE à 18H30.