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Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 550 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 MAI 2018
L’an deux mil dix-huit et le 14 mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : ALEMANY Brigitte, ALLIER Stéphane, GILS Bernard, GRINO Sylvie, LAPEYRE Denis, PAPINESCHI Véronika, PELTIER Julien, PRÉVOTEAU Gisèle, RICHOU Xavier, VILA Charlotte, VILA Didier.
Absents excusés : DAVID-RICHELME Suzanne donne procuration à PRÉVOTEAU Gisèle, LOUVEAU Solveig donne procuration à PELTIER Julien,
LEFRANCQ Arnaud.
Sur proposition de la Présidente, Madame ALEMANY Brigitte est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril est approuvé.
PRÉEMPTIONS
- Terrain au Bellevue appartenant à la SCI Le Pradel (COSTE).
- Maison d’habitation rue Jean Jaurès appartenant à la famille GUIRAUD.
- Maison d’habitation chemin Ferrocos appartenant à Mr Rabah ZAOUI.
- Bâtiments et terrains aux Tuileries d’Affiac appartenant à Mme Simone SEGONNE. La commune ne souhaite pas user de son droit de préemption.
- Bâtiment et terrain aux Tuileries d’Affiac appartenant à Mme Simone SEGONNE. - Maison et garage rue Louis Barthas appartenant à Mme Christine KENNEDY (vente aux enchères).
Pour ces 2 dossiers de préemptions la décision est reportée en attente de précisions.
AIRE DE LAVAGE CAVE COOPÉRATIVE
Le projet initial de la cave coopérative d’implanter sur le terrain communal (chemin de Mengaud) une aire de lavage aux normes avait reçu l’accord du Conseil Municipal, après mise en place d’un contrat de prêt à usage. La cave coopérative fait part d’une modification importante de ce projet : utiliser ce terrain pour l’épandage de toutes les eaux usées du bâtiment cave coopérative qui étaient jusqu’à présent dirigées vers Ferrocos et Signas en bordure de l’Argent Double. La commune ne souhaitant pas autoriser la traversée de la RD11 qui vient d’être refaite à neuf, une autre solution sera étudiée par la cave coopérative qui se charge de demander les autorisations à la DDTM pour pouvoir implanter toute cette structure sur l’emplacement de l’ancienne STEP (station d’épuration). 2
PLACE DE LA LIBÉRATION
Pour pouvoir nettoyer correctement le tour des platanes de la place de la Libération, le stationnement sera interdit le deuxième lundi de chaque mois de 8h à 12h à compter du lundi 11 juin 2018. Les riverains seront informés de cette nouvelle règlementation.
ÉCLAIRAGE PUBLIC ET TRAVAUX RD11
- La deuxième tranche éclairage public de l’avenue Ernest Ferroul a été validée par le SYADEN. Ces travaux concernent le remplacement des luminaires depuis le chemin de Mengaud jusqu’à l’étude du Notaire. Le revêtement des trottoirs pourra être finalisé après la réalisation de ces travaux.
La réception des travaux de la première tranche, de la pharmacie jusqu’au chemin de Mengaud, aura lieu le vendredi 18 mai à 10h.
- La réception définitive des travaux de voirie et réseaux de la RD11 aura lieu le vendredi 18 mai à 14h.
URBANISME
- Un terrain situé en contrebas du chemin Latéral (zone agricole) a fait l’objet d’une demande de branchement électrique afin de l’aménager pour des loisirs, le Conseil Municipal a donné un avis défavorable car il n’y a aucun permis de construire ni de projet d’activité agricole. - Une réflexion sera engagée sur les terrains constructibles situés à Ferrocos ainsi que sur le stade actuel.
TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES 2018
Le tirage au sort pour les jurés d’assises 2018 a été effectué :
- Laurent CAVALIÉ
- Eugénie TEIXEIRA
- Joëlle INGARGIOLA épouse DUDITLIEUX
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 4 JUIN à 20h30