Procès Verbal - PV CM 20 01 2016

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 20 02 2017

Procès Verbal - PV CM 27 06 2016

Procès Verbal - PV CM 26 09 2016

Procès Verbal - PV CM 21 11 2016

Procès Verbal - PV CM 28 01 2015

Procès Verbal - PV CM 22.01.2014

Procès Verbal - PV CM 13 04 2016

Procès Verbal - PV CM 24 02 2016 2

Procès Verbal - PV CM 20 12 2017

Procès Verbal - PV CM 09 01 2024

Procès Verbal - PV CM 20 01 2016 Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 01 2016)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2016

Convoqué le 14 janvier 2016, le Conseil Municipal de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR s’est réuni mercredi, le 20 janvier 2016 à 19h30, salle Pierre Buscheck, sous la présidence du Maire, Gérard HIRTZ.

Etaient présents :

Gérard HIRTZ, Micheline RITTER, Jérôme BAUER, Marie GUILLON, Hugues BANNWARTH, Rosa DAMBREVILLE, Laurent DI STEFANO, Joël ERNST, Bruno FREYDRICH, Véronique FUCHS PAGNONCELLI, Frédéric FURSTENBERGER, Rachel GROSSETETE, Marie Rose HEYBERGER, Stéphane JUNGBLUT, Alexandra PELLICIA, Sonia UNTEREINER, Laurent WINKELMULLER et Anita ZIMMERMANN

Excusés : Nathan GRIMME (procuration à Laurent DI STEFANO)

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2015

3. Informations légales

4. Extension du périmètre de Colmar Agglomération : élection du conseiller communautaire 5. Redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz : fixation du taux

6. Divers (concert de la Maîtrise des Garçons)

1. Désignation du secrétaire de séance

Mme Catherine KOHSER, secrétaire de mairie, est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2015

Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2015 a été adressé aux membres du Conseil municipal dans le délai requis. Il est approuvé sans réserve.

3. Informations légales

Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la délégation permanente qui lui a été accordée, il n’a pas fait valoir le droit de préemption de la commune pour les biens cadastrés :

- section 39, parcelle n° 577/113 (rue d’Eguisheim)

- section 6, parcelle a/2 (11 rue de la Gare)

- section 39, parcelles 151/140, 499/52, 500/52, 501/52, 502/55 (route d’Eguisheim) - section 39, parcelle 503/55 (route d’Eguisheim)Le Maire informe également les membres du Conseil municipal qu’il a accepté le don d’un terrain appartenant au couple ROHN / FOHRER, oncle et tante des BRETZ. Ce terrain d’une contenance de 7,10 ares, cadastré section 57 n° 26 (Langenstein), est occupé par le tennis depuis 1979. La prescription acquisitive a été déclarée au Livre foncier. La famille a été mise à l’honneur lors de la cérémonie des vœux du 6 janvier dernier. Le Maire remercie une nouvelle fois les ROHN / FOHRER et BRETZ pour ce généreux geste envers la commune.

4. Extension du périmètre de Colmar Agglomération : élection du conseiller communautaire

L’extension du périmètre de Colmar Agglomération aux communes d’Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Holtzwihr, Muntzenheim, Riedwihr et Wickerschwihr au 1er janvier 2016 conduit à modifier la représentation des communes membres au sein du conseil communautaire. En effet, la loi du 9 mars 2015 a strictement encadré la répartition des sièges de conseiller communautaire obligeant à une proportionnalité forte entre le nombre de conseiller(s) communautaire(s) d’une commune et sa représentation démographique au sein de la population de l’EPCI. Ainsi, et conformément à l’arrêté du Préfet du Haut-Rhin du 30 novembre 2015 portant extension du périmètre et changement de dénomination de Colmar Agglomération, dix communes vont voir leur représentation diminuer de 1 ou 2 sièges, ne disposant pour cinq d’entre elles plus que d’un siège unique.

Il est regrettable que la loi n’ait pas permis, a minima, qu’en cas d’extension de périmètre, tous les conseillers communautaires, élus au suffrage universel direct en mars 2014, puissent continuer à siéger et participer aux travaux communautaires jusqu’à la fin du mandat en cours.

Pour notre commune, la représentation est ainsi modifiée : passage de 3 conseillers communautaires à 1 conseiller communautaire (1 titulaire + 1 suppléant).

Conformément aux dispositions de l’article L5211-6-2 du CGCT, ce conseiller communautaire doit être élu par le conseil municipal pour la totalité de la représentation communale, parmi les conseillers communautaires sortants, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Les listes sont constituées spécialement pour ce scrutin, sans qu’elles ne doivent correspondre à l’ordre des listes déposées lors du précédent renouvellement général des conseils municipaux et communautaires et sans obligation de parité.

Lorsqu’une commune ne dispose plus que d’un seul siège, la liste des candidats au siège de conseiller communautaire doit comporter deux noms. Le second candidat de la liste élue devient conseiller communautaire suppléant et peut ainsi participer avec voix délibérative aux réunions du conseil communautaire en cas d’absence du conseiller titulaire. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Après un appel de candidatures (1 seule liste), il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- nombre de bulletins pour la liste proposée : 11

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 8LE CONSEIL MUNICIPAL

- ELIT au scrutin de liste à un tour la liste composée de Gérard HIRTZ (titulaire) et Laurent WINKELMULLER (suppléant) ;

- CHARGE le Maire (ou son représentant) de l’exécution de la présente délibération.

Le maire remercie Laurent WINKELMULLER et Sonia UNTEREINER pour leur implication dans les dossiers de Colmar Agglomération.

5. Redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz : fixation du taux

Le Maire expose que, conformément à un décret du 25 mars 2015, l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de distribution de gaz et d’électricité donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation provisoire du domaine public. Cette redevance est complémentaire de la redevance d’occupation du domaine public prévue par le Code général des collectivités territoriales.

Le décret précité précise la formule de calcul du plafond de la redevance à verser aux communes, soit 0,35 €/mètre de canalisation. Le Maire propose de suivre ce plafond qui sera revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- FIXE le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz et d’électricité à 0,35 euro par mètre de canalisation ; - PRECISE que le montant de la redevance sera revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

6. Divers

Concert de la maîtrise des garçons

Il est fixé au samedi 5 mars à 20h00 en l’église Saint-Michel. Laurent WINKELMULLER propose que les conseillers municipaux s’impliquent dans ce projet (communication, buvette, préparation des salles, boissons et encas pour les choristes, accueil des artistes et du public, …). La Commission Animation sera réunie le mardi 26 janvier à 19h30.

La billetterie sera gérée par un agent administratif, avec création d’une régie de recette pour laquelle le maire a délégation.

Le Conseil municipal propose de fixer les tarifs comme suit : 9 euros la place, tarif réduit à 5 euros pour les mineurs, étudiants et chômeurs (sur justificatif).

Fin de la séance à 20h20