Procès Verbal - PV CM 22.01.2014

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Procès Verbal - PV CM 22.01.2014 Document publié le Mercredi 22 janvier 2014 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.01.2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JANVIER 2014

Convoqué le 16 janvier 2014, le Conseil Municipal de HERRLISHEIM s’est réuni mercredi, le 22 janvier 2014 à 19 heures 30, Salle Pierre Buscheck, sous la présidence du Maire, Gérard HIRTZ.

Etaient présents :

M. Gérard HIRTZ, Mme Marie-Thérèse ZWICKERT, MM. Lucien STOECKLIN, Patrick BENDELE, Erick GAUTHIER, Mmes Catherine ADAM, Marie GUILLON, MM. Hugues BANNWARTH, Sébastien EHINGER, Bruno FREYDRICH, Thomas KLETHI et David WIEST.

Etaient absents excusés : Mmes Christine DONAZ, Véronique GRUSS, Claire TRICOT (procuration à M. Thomas KLETHI) et Anita ZIMMERMANN (procuration à Mme Marie-Thérèse ZWICKERT), MM. Diego CALABRO (procuration à M. Gérard HIRTZ) et Michel DEL PUPPO (procuration à M. Patrick BENDELE).

Etaient absents : M. Nicolas KOENIG

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2013

3) Informations légales

4) Autorisation des dépenses d’investissement

5) Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs

6) Redécoupage cantonal : cas de Sainte-Croix-en-Plaine

7) Terrain de football : demande de subvention pour les pare-ballons

8) ONF : travaux 2014

9) Divers

1. Désignation du secrétaire de séance

Mlle Catherine KOHSER, secrétaire de mairie, est nommée secrétaire de séance.

2. Procès-verbal de la séance du 27 novembre 2013

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

3. Informations légales

Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de sa délégation permanente :

- il n’a pas fait valoir le droit de préemption de la commune pour les biens cadastrés : o section 5, n° 105/43 (12 rue Principale)

o section 2, n° 28 (13 rue du Muguet)

o section 39, n° 506/78, 517/75 et 520/75 (16 rue du Hohneck et Langer Zug)

Les membres du Conseil municipal ont pris acte de ces informations légales.2

4. Autorisation des dépenses d’investissement

L'article L.1612-1 du CGCT dispose que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l'exercice précédent.

Il semble opportun de mettre en œuvre cette possibilité pour assurer la continuité de l’exécution budgétaire avant le vote du budget primitif. Les crédits correspondants seront bien entendu inscrits au budget primitif lors de son adoption.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité des membres présents et représentés

- d’autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à procéder à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

5. Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs

Le Maire rappelle que le recensement de la population se tient sur la commune du 16 janvier au 15 février 2014.

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles 2212-21-10 et 2123-18 ; Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu la loi n° 2002-279 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs,

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité des membres présents et représentés

- de charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser ; - de nommer 3 agents recenseurs ;

- de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

2014 2009

Bulletin individuel 1,65 € 1,62 €

Feuille de logement 1,00 € 0,98 €

Adresse collective 0,55 € 0,50 €

Bordereau de district 5,40 € 5,00 €

Formation 21,00 € 20,00 €

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférents, notamment les arrêtés portant nomination.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2014.3

Le Maire précise qu’il s’agit d’une opération blanche pour la commune dans la mesure où la rémunération des agents recenseurs correspond à la dotation allouée par l’Etat pour les opérations de recensement, soit 3 949 euros pour Herrlisheim en 2014.

6. Redécoupage cantonal : cas de Sainte-Croix-en-Plaine

Le Maire rappelle que ce point avait déjà été discuté lors de la séance du 27 novembre 2013. Il s’agit aujourd’hui d’évoquer le cas de Sainte-Croix-en-Plaine et de délibérer dans le même sens que la Communauté d’agglomération de Colmar afin de prouver, une nouvelle fois, notre solidarité intercommunale.

En effet, dans le cadre du nouveau découpage cantonal, les communes de la Communauté d’Agglomération de Colmar seraient réparties entre 4 cantons :

• Colmar (Colmar-Ouest et Ingersheim)

• Colmar 2 (Colmar-Est, Horbourg-Wihr, Houssen, Jebsheim, Sundhoffen et les communes de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun)

• Canton de Wintzenheim (Wintzenheim, Wettolsheim, Zimmerbach, Walbach, Turckheim, Niedermorschwihr, Herrlisheim-près-Colmar + des communes des anciens cantons de Rouffach et Munster). • Canton d’Ensisheim (Sainte-Croix-en-Plaine + des communes du Pays de Brisach et du canton d’Ensisheim).

Il est à relever que la commune de Sainte-Croix-en-Plaine est rattachée, dans ce projet, au canton d’Ensisheim et non plus à celui de Colmar. Or, le rattachement de Sainte-Croix-en-Plaine au canton d’Ensisheim est géographiquement et juridiquement atypique dans la mesure où Sainte-Croix-en-Plaine fait partie de la Communauté d’Agglomération de Colmar et du bassin de vie de Colmar.

Le maintien de Sainte-Croix-en-Plaine au canton de Colmar 2 permet même d’améliorer le principe constitutionnel d’égale représentation des populations, comme l’illustre les chiffres ci-dessous :

Canton Rattachement de Sainte-Croix-en-Plaine à

Ensisheim (population) Colmar 2 (population)

Ensisheim 49 374 46 644

Colmar 2 46 114 48 844

Rappel : la taille des cantons, admissible pour notre département, varie 35 284 habitants (minimum) à 52 926 habitants (maximum).

Par conséquent, les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, demandent à l’unanimité des membres présents et représentés

- que la commune de Sainte-Croix-en-Plaine, membre de la Communauté d’Agglomération de Colmar, soit rattachée au canton de Colmar 2.

7. Terrain de football : demande de subvention pour les pare-ballons

Le Maire informe les conseillers municipaux que des installations sportives dédiées à la pratique du football peuvent être financées dans le cadre du fonds d’aide au football amateur (F.A.F.A). L’association sportive de Herrlisheim (ASH) propose que des pare-ballons soient mis en place autour du terrain d’entraînement, afin notamment de sécuriser le parking attenant.

Des devis ont été sollicités : la fourniture et la pose de pare-ballons s’élèveraient à 6 786 euros TTC. Une subvention de 50 % maximum du coût subventionnable (dans la limite de 50 000 euros pour les projets d’investissements les plus lourds) pourrait être accordée par la Fédération française de football. La subvention (qui peut être minorée mais pas revalorisée, en fonction du coût réel des travaux, sachant que les travaux exécutés en régie par les agents de la collectivité ne peuvent être valorisés) ne demeure acquise que si les4

travaux sont réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d’attribution de l’aide. L’ASH prévoit le démarrage des travaux en mai – juin 2014, pour une durée de 1 à 2 semaines.

Le maître d’ouvrage peut être soit un club affilié à la FFF, soit une collectivité locale. Il est proposé que la commune soit maître d’ouvrage et que l’aide communale à l’ASH soit réajustée en 2014.

Pour constituer le dossier, le maître d’ouvrage doit fournir une délibération mentionnant l’objet du projet, son coût, le plan de financement et la demande de subvention. Le Maire détaille le plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Matériel 2 520 € F.A.F.A 2 800 € Installation, montage 3 135 € FCTVA (15,762 %) 1 069 € TOTAL HT 5 655 € ASH 2 917 € TOTAL TTC 6 786 € TOTAL 6 786 €

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, valident le montage de ce dossier et autorisent le Maire ou son représentant à solliciter la subvention au titre du F.A.F.A ainsi qu’à signer tout document y afférant.

(1 abstention)

8. ONF : travaux 2014

Le responsable de l’unité territoriale de l’ONF (agence de Colmar) nous a transmis fin 2013 le programme des travaux d’exploitation et le programme des travaux patrimoniaux pour 2014.

Ce programme d’actions doit être soumis au Conseil municipal. Le Maire en présente les actions et les montants correspondants :

- dénombrement et réception des lots de bois de chauffage (parcelle 1) : 60 stères, pour un montant prévisionnel de 90 euros HT

- coupes en vente sur pied (parcelle 1) : 48 m3 de feuillus, pour une recette nette prévisionnelle d’un montant de 1 050 euros HT.

Il précise que ce programme d’actions est préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune et conforme au document d’aménagement de notre forêt. Les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme seront bien entendu inscrits au budget primitif 2014.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité des membres présents et représentés

- d’adopter le programme des travaux d’exploitation et le programme des travaux patrimoniaux présentés par l’ONF pour 2014.

9. Divers

Arrivée de M. Alain Remetter aux services techniques le 16 décembre 2013 (contrat d’un an aidé à 95 %, à raison de 20 heures hebdomadaires)

Parking gare : enfouissement des bennes quasiment achevé (pris en charge par la CAC) + réflexions sur une aire de stockage des déchets verts5

Chantier Herrlisheim Vignoble : les trottoirs sont terminés (reste à faire les enrobés sur RD et les espaces verts, dès que les conditions météorologiques le permettront).

Aménagement d’une pièce au 1er étage de la mairie pour que les agents y déjeunent

Rythmes scolaires : l’Inspecteur d’Académie a émis un avis favorable aux horaires de classe à Herrlisheim pour la rentrée 2014/2015. Un courrier d’information avec questionnaire pour faire des projections au niveau du périscolaire sera prochainement envoyé aux parents d’élèves. Mme Zwickert lit ce courrier en séance.

RD1 bis : suite à notre demande, un arrêté départemental permanent a été pris pour limiter la vitesse à 70 km/h sur cet axe. La signalétique correspondante devrait être installée prochainement.

Fin de la séance à 20h15