Procès Verbal - PV CM 09 01 2024

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Procès Verbal - PV CM 09 01 2024 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 01 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JANVIER 2024

Convoqué le 4 janvier 2024, le Conseil municipal de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR s’est réuni le mardi 9 janvier à 19h15, salle Pierre Buscheck, sous la présidence du Maire, Laurent WINKELMULLER.

Etaient présents :

Laurent WINKELMULLER, Sonia UNTEREINER, Jérôme BAUER, Rachel GROSSETETE, Christian KIBLER, Yolande MOEGLEN, Bruno FREYDRICH, Joël ERNST, Johane OLRY, Philippe STEINER, Rosa DAMBREVILLE, Aude ADAM TSCHAEN, Mylène VINCENTZ, Laurent DI STEFANO et Delphine WIEST

Etaient absents excusés : Frédérique STOLZ (procuration à Rosa DAMBREVILLE), Nathan GRIMME (procuration à Delphine WIEST) et Thierry LOSSER (procuration à Laurent WINKELMULLER)

Etait absent : Stéphane JUNGBLUT

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023

3. Informations légales

4. Aménagement du carrefour Rue du Berger (RD1) / impasse des Moutons : convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la Collectivité européenne d’Alsace 5. Rue d’Eguisheim : échange de terrains

6. Mise à disposition d’un archiviste itinérant du Centre de gestion du Haut-Rhin : convention 7. Périscolaire : renouvellement de la convention d’objectifs et de partenariat pour 2024 8. Divers

1. Désignation du secrétaire de séance

Mme Catherine KOHSER, secrétaire de mairie, est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 a été adressé aux membres du Conseil municipal dans les délais requis. Il est approuvé sans réserve.

3. Informations légales

Le maire informe l’assemblée que dans le cadre de la délégation permanente qui lui a été accordée, il n’a pas fait valoir le droit de préemption de la commune pour les biens cadastrés :

- section 18, parcelles 119/94, 120/95 et 157/97 (40 route du Vin)

4. Aménagement du carrefour Rue du Berger (RD1) / impasse des Moutons : convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la Collectivité européenne d’Alsace

Le maire informe l’assemblée que les communes et EPCI qui portent un projet d’aménagement d’un tronçon de voirie départementale situé en agglomération peuvent bénéficier d’une assistante technique et administrative ainsi que d’une participation financière de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA). La CeA peut également transférer, sous certaines conditions, la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux2

d’aménagement des routes départementales situées en travers d’agglomération. Tel est le cas en l’espère puisque la commune de Herrlisheim-près-Colmar souhaite réaliser des travaux d’aménagement sur la route départementale n° 468, propriété de la CeA et classée dans son domaine public routier, en vue de l’aménagement d’un carrefour Rue du Berger / impasse des Moutons (RD 1). Ces travaux présentent un intérêt pour ces deux collectivités car ils relèvent à la fois de la CeA, en sa qualité de propriétaire de la route chargé de l’entretien de la chaussée, et de la commune au titre des pouvoirs de police de son maire.

Un projet de convention, joint en annexe, a été établi afin d’encadrer le transfert à la commune de la maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de ce carrefour et préciser les modalités financières qui s’y rattachent.

Le maître d’ouvrage désigné (la commune) assurera le préfinancement de la totalité de l’opération, soit 153 951,66 euros TTC estimés. La CeA remboursera à la commune les dépenses relevant de sa compétence, soit 68 766,50 euros. Les crédits seront inscrits au BP 2024.

Les ouvrages réalisés sur l’emprise départementale seront intégrés dans le domaine public routier départemental après leur remise. La gestion et l’entretien des ouvrages (plateau surélevé) demeureront à la charge de la commune.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal

- autorise le maire (ou son représentant) à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la Collectivité européenne d’Alsace pour l’aménagement du carrefour Rue du Berger (RD 1) / impasse des Moutons ;

- autorise le maire (ou son représentant) à signer tout document relatif à cette décision.

5. Rue d’Eguisheim : échange de terrains

Le GAEC Bendelé souhaite implanter, de manière temporaire, un distributeur de produits alimentaires en libre-service d’environ 18 m2 (hors groupe froid qui devra être placé de manière à limiter les nuisances sonores) devant sa propriété située 7A rue d’Eguisheim. S’agissant du domaine public communal, il convient de détacher puis de déclasser une parcelle de 28 m2 (8 x 3,50 mètres) pour faciliter cette implantation. Le maire rappelle que les délibérations relatives au déclassement sont dispensées d’enquête publique lorsque l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie, ce qui est le cas ici.

Il est proposé de procéder à un échange avec la parcelle 399, section 37, située rue d’Eguisheim, d’une surface de 28 m2 et qui appartient à Patrick BENDELE, nu-propriétaire ainsi qu’à Marie-Madeleine et Marcel BENDELE, usufruitiers.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal

- émet un avis favorable à l’échange de parcelles précisé ci-dessus ;

- demande le détachement et le déclassement d’une parcelle de 28m2 maximum qui ne relèvera plus du domaine public mais du domaine privé de la commune ;

- précise que les frais d’arpentage seront à la charge du GAEC Bendelé ;

- demande l’inscription au Livre Foncier ;

- autorise le maire à échanger la parcelle 399, section 37, à M. Patrick BENDELE, nu- propriétaire, et à Marie-Madeleine et Marcel BENDELE, usufruitiers via des actes administratifs.3

6. Mise à disposition d’un archiviste itinérant du Centre de gestion du Haut-Rhin : convention

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit qu’outre ses missions obligatoires, le Centre de gestion peut mettre en place des missions facultatives, notamment la mise à disposition de personnel spécialisé pour effectuer des tâches ponctuelles auprès des collectivités de son ressort territorial. A cet effet, une prestation d’aide à l’archivage est proposée à l’ensemble des collectivités et établissements publics du Haut-Rhin depuis la création d’un service doté d’archivistes itinérants. L’accompagnement proposé permet aux collectivités de bénéficier, à leur demande, de la mise à disposition d’archivistes intervenant dans les conditions fixées par une convention.

La commune de Herrlisheim-près-Colmar a fait le choix de recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de gestion. L’archiviste interviendra les 26, 28 et 29 février ainsi que le 4 mars 2024 (+ 0,5 jour de travail administratif). Le coût facturé à la commune s’élève à 300 euros par jour, hors frais de déplacement.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal

- autorise le recours à un(e) archiviste du Centre de gestion pendant 4 jours en 2024, aux conditions précisées ci-dessus ;

- autorise le maire (ou son représentant) à signer tout document relatif à cette décision.

7. Périscolaire : renouvellement de la convention d’objectifs et de partenariat pour 2024

Afin de mettre en œuvre sa politique à l’égard des familles, la commune a mis en place un partenariat avec l’association de gestion du périscolaire (le Freschahissala). Une convention d’objectifs et de partenariat a ainsi été signée entre la commune et l’association début 2019. Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune apporte son soutien à l’association et les modalités dans lesquelles elle exerce le contrôle de l’utilisation de cette aide. Elle précise également les objectifs à atteindre et les conditions du partenariat entre la commune et le Freschahissala. Conclue pour un an, la convention doit être reconduite annuellement par décision du Conseil municipal.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal

- approuve la reconduction de la convention d’objectifs et de partenariat entre la commune et l’association de gestion du périscolaire (le Freschahissala) ;

- autorise le maire (ou son représentant) à signer tout document se rapportant à cette décision.

8. Divers

Le maire rappelle les principaux événements de ces prochaines semaines :

- vœux du maire le 12/01 à 19h00

- 2ème adjudication pour la chasse le 16/01 à 18h00

- repas des aînés le 21/01 à partir de 11h45 (avec préparatifs le 20/01 à 9h00) - réunion du CCAS le 25/01 à 16h15 (budget 2024)