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Procès Verbal - PV CM 19 novembre 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Lestiac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 novembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
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CM 19 novembre 2020
Une convocation a été adressée par la Maire à chaque membre du Conseil Municipal le 12 novembre 2020. La séance est ouverte à 19 h 45.
PRESENTS : MM. BOUCHET, DUPONT, Mme BECUWE, M. COLINET, Mme CRABBE, Mme FABRE, M. PEQUIGNOT, M. CARTEAU, Mme ANDRIEU, Mme NEESER, M. ETCHECOPAR, M. GUENANT. EXCUSES : M. FOURCADE avec pouvoir M. BOUCHET, Mme DIESNIS avec pouvoir M. PEQUIGNOT, Mme LARRIEU- MANAN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CRABBE.
Délibération 2020-055 : approbation du compte-rendu de la séance du 15 octobre 2020
Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibération 2020-056 : Décisions modificatives
1- Amortissements
Afin de mettre en compatibilité les écritures d’amortissement entre la comptabilité de la commune et celle du trésorier, une ouverture de crédits de 2.839 € est nécessaire en dépenses au compte 1338 et en recettes au compte 1348.
Sens Section Chapitre Art. Op Objet montant
Dépenses I 13 1338 OPFI amortissement subventions 2.839
Sens Section Chapitre Art. Op Objet
Recettes I 13 1348 OPFI amortissement subventions 2.839
Après en avoir délibéré, cette décision modificative est approuvée par 14 Voix POUR.
2- Opération Habitat Partagé
Le Conseil Municipal, par délibération n° 2020-045 en date du 15 octobre 2020, a décidé de contracter un prêt à court terme d’un montant de 400.000 € auprès de la banque postale afin de répondre aux besoins ponctuels de trésorerie de la Commune en attente des versements des subventions.
Une ouverture de crédits de 400.000 € est nécessaire afin que le prêt soit inscrit au budget 2020.
Sens Section Chapitre Art. Op Objet montant
Recettes I 16 1641 303 Emprunts 400.000
Procès-verbal
du 19 novembre 2020 2
CM 19 novembre 2020
Le budget sera voté en suréquilibre à la section d’investissement après la présente décision modificative de 400.000 €.
Après en avoir délibéré, cette décision modificative est approuvée par 14 Voix POUR.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 05.