Procès Verbal - PV Conseil municipal 19 juin 2025

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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 19 juin

Déliberation - liste des deliberations soumises au Conseil Munici

Procès Verbal - PV Conseil municipal 19 juin 2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Lestiac-sur-Garonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 19 juin 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal

du Conseil Municipal

du jeudi 19 juin 2025

Une convocation a été adressée par le Monsieur le Maire à chaque membre du Conseil municipal le 12 juin 2025. La séance

est ouverte à 19 heures 45.

PRESENTS : ANDRIEU Sabine, BOUCHET Daniel, CARTEAU Roger, COLINET Bruno, DUPONT Benoît, FABRE Cécile, FOURCADE Laurent, GUENANT Pierre, HILAIRET-NEESER Liliane, PEQUIGNOT Bruno.

EXCUSES : BECUWE Marie-Pierre (Pouvoir à GUENANT Pierre), LARRIEU-MANAN Sophie (Pouvoir à FOURCADE Laurent)

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : ANDRIEU Sabine

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame DIESNIS a démissionné de son mandat de Conseillère

municipale le 13 mai 2025.

Délibération 2025 - 025 - Approbation du procès-verbal-réunion du 10 avril 2025

Monsieur le Maire explique qu'il n’a pas validé le procès-verbal de la séance précédente du Conseil municipal, car il ne le juge pas

assez complet sur la forme et sur le fond. Il n’y a donc pas eu de texte soumis aux Conseillers municipaux. Monsieur le Maire

propose donc d’ajourner le vote sur ce point et de le reporter au prochain conseil municipal. Ce qui ne pose pas de problème sur

le plan légal ou réglementaire, précise la secrétaire de mairie, en réponse à une question de Madame Sabine ANDRIEU.

Monsieur Pierre GUENANT rappelle que de toute façon les Conseillers municipaux n’auraient pas pu se prononcer ce soir,

puisqu’aucun document n’a été transmis dans le délai règlementaire de trois jours avant le conseil.

S'en suit une discussion entre Monsieur le Maire et les Conseillers municipaux pour savoir si le secrétaire de séance peut

enregistrer les débats, afin de pouvoir ensuite s'appuyer sur cet enregistrement comme aide à la rédaction du compte-rendu du conseil. Les avis divergent sur les avantages et les inconvénients de cette méthode. Par manque de consensus, ce point est laissé

à la libre appréciation de chaque secrétaire de séance.

Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour repousser l'examen du PV du 10 avril 2025 et son adoption à la prochaine

séance du Conseil municipal.

Délibération 2025 - 026 - Dissolution du budget annexe 24285 Maison de l’Artolie

Les derniers paiements ayant été effectués pour le chantier de l’habitat partagé, le marché est désormais clos. Il convient

de programmer la dissolution du budget annexe 24285 Maison de l’Artolie qui ne contient que les emprunts souscrits pour

ce projet, les recettes des loyers étant inscrites dans le budget principal 24200 de la commune.

Les résultats constatés ainsi que les éléments d’actif et de passif seront repris au budget principal 24200 de la commune.

La dissolution de ce budget annexe n’a pas suscité de question de la part des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e D'acter la dissolution du budget annexe 24285 Maison de l’Artolie au 31 décembre 2025 ;

e D’autoriser le Comptable public à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires à l'intégration de ce

budget dans le budget principal 24200 de la commune ;

e _ D’autoriser le Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

CM du 19 juin 2025

1Délibération 2025 - 027 — Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de

télécommunication (RODP Télécom)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47,

vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public, Considérant

que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de

redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement

de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Considérant que le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant

des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l'occupation du domaine public par les réseaux et

installations de télécommunications.

Considérant que tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances

fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l'occupation, de la valeur locative de

l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire

» tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous.

Montants plafonds 2025 infrastructures et réseau de communications électroniques :

Tarifs 2025

Artère aérienne Artère en sous-sol (km) Emprise au sol (m2)

64,87 € 48,65 € 32,44€

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du

domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Patrimoine - Redevance 2025

Artère aérienne ne j” sous- Emprise au sol (m2) Pylône Antenne

sol (km

(km) Conduite [Câble Cabine Armoire [Borne (m2) (m2)

enterré pavillon

2,024 [7,741 0 0,5 O0 0 0

Calcul de la Redevance 2025

lArtère aérienne lArtère en sous- Emprise au Total sol (km) sol (m2)

131,30 € 376,60 € 16,22 € 524,12 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

e Fixer la redevance télécom au titre de l’année : 2025 : à 524€12

e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

A l'issue du vote, Monsieur Roger CARTEAU s’enquiert du montant enregistré pour cette redevance : est-il plus élevé que

l'an dernier ? La secrétaire de mairie répond oui, le montant exact se trouve dans la délibération de l’année dernière.

CM du 19 juin 2025

ÀDélibération 2025 - 028 — Avenant n°2 à la convention entre la commune de Lestiac-sur-Garonne et CELLNEX France SAS

Par convention du 12 juillet 2019, la commune de Lestiac-sur-Garonne loue à CELLNEX France SAS des emplacements dans

l'emprise d’un terrain, situé à LESTIAC SUR GARONNE (33550) — chemin de Charron, parcelle cadastrée section C numéro

438 afin d'y installer, exploiter et maintenir des infrastructures permettant l'accueil et l'exploitation d'équipements

techniques de communications électroniques.

Par avenant n°1 en date du 30 juillet 2020, le bail a été modifié notamment au niveau du chemin d'accès.

Actuellement, cette antenne 5G accueille deux opérateurs téléphoniques et la commune perçoit, en contrepartie, une

redevance annuelle de 8 O00€00nets. Cellnex propose un second avenant à la convention de 2019, afin d'accueillir un troisième opérateur, moyennant une redevance annuelle complémentaire versée à la commune de 2 000€00 nets. Si le départ d’un ou plusieurs opérateurs entrainait un retour au nombre d'opérateurs présents sur les emplacements au jour de la signature de la Convention, l'avenant n°2, soumis au vote, prévoit que la redevance annuelle complémentaire tel

qu'indiquée ci-dessus, ne sera plus exigible.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal s’est prononcé précédemment contre une extension du nombre

d'opérateurs parce que Cellnex prévoyait une réhausse du pylône. Cette fois, la société Cellnex se dit prête à installer ce

troisième opérateur sans modifier la hauteur de l’antenne.

Monsieur Pierre GUENANT prend la parole et explique que la proposition de 2 000€00 nets de complément de redevance ne

lui paraît pas assez substantielle. Il rappelle que pour chaque opérateur installé sur l'antenne, la commune touche

actuellement 4 000€00 nets et pense qu'il est normal de demander la même redevance pour chaque opérateur. Il reproche

à Monsieur le Monsieur le Maire, lors de la réunion préalable avec Cellnex, de ne pas avoir suffisamment négocié pour

défendre les intérêts de la commune et de ne pas avoir réclamé davantage comme contrepartie.

Monsieur le Maire déplore une attaque, qu'il juge personnelle, dans l'intervention de Monsieur Pierre GUENANT et répond qu'il avait sollicité au préalable l'avis de chaque élu sur ce point, en amont de la rencontre avec Celinex, et qu’il a recueilli des avis favorables pour accueillir un troisième opérateur moyennant redevance de 2 000€00 nets.

Suivent plusieurs interventions de Mesdames Cécile FABRE et Liliane HILAIRET-NEESER et de Monsieur Bruno PEQUIGNOT

pour savoir s’il est possible de voter à nouveau contre la demande de Cellnex ce soir et de faire une contre-proposition

tarifaire, mieux-disante pour la commune. Monsieur Laurent FOURCADE, qui a assisté comme Messieurs Pierre GUENANT et

Daniel BOUCHET, à la réunion préalable avec le propriétaire de l'antenne 56G, intervient. Rapportant que Cellnex France a expliqué lors de cet échange, qu’en cas de désaccord de la commune pour un troisième opérateur, le projet serait abandonné.

Madame Cécile FABRE fait valoir que cette société est revenue deux fois à la charge sur ce sujet et qu'il y a peut-être une

marge pour négocier tout de même une redevance supérieure à 2 000 € nets pour un opérateur supplémentaire sur cette

antenne. En réponse à une question de Monsieur Roger CARTEAU, Monsieur Pierre GUENANT explique que le SIAEPA

(Syndicat Intercommunal mixte d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement) de Langoiran perçoit une redevance de 6

500€00 nets pour une antenne installée sur un château d’eau.

Monsieur Benoît DUPONT fait remarquer que la commune voisine de Langoiran touche effectivement davantage que Lestiac-

sur-Garonne en redevance pour son antenne installée dans le clocher de son église. Mais parce que la société gestionnaire n’a

pas eu de frais d'investissement pour s'installer puisque l'infrastructure était déjà là, fait-il valoir. Monsieur Bruno COLINET abonde : les comparatifs qu'il a pu consulter font état de redevance variant entre 3 000€00 nets et 8 000€00 nets, selon que les communes sont ou non propriétaires de la structure sur laquelle prend place l'antenne 5G.

Monsieur le Maire prend la parole pour clore l'échange, rappelant que le vote porte sur l'approbation ou non de l’avenant n°2 à la convention en l’état et que s’il doit y avoir redéfinition d’un montant de redevance exigible, ce sera un travail ultérieur en commission. Avec en tête, que malgré tout, il ne faut pas perdre de vue que la commune risque de perdre un financement de 2 000€00 nets si Cellnex ne se prête pas à une négociation, dit-il.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse par 7 voix contre (BECUWE Marie-Pierre, CARTEAU Roger, DUPONT

CM du 19 juin 2025

3Benoît, FABRE Cécile, GUENANT Pierre, HILAIRET-NEESER Liliane, PEQUIGNOT Bruno), 3 abstentions (ANDRIEU Sabine,

COLINET Bruno, LARRIEU-MANAN Sophie) et 2 pour (BOUCHET Daniel, FOURCADE Laurent), d'autoriser le Monsieur le Maire

à signer l'avenant n°2 entre la commune de Lestiac-sur-Garonne et CELLNEX France SAS.

Délibération 2025 — 029 - Remboursement de frais de représentation du Monsieur le Maire

La facture 0/0(014)0012/005178 de METRO pour un montant total de 113€32 pour l’achat de papier et enveloppes pour la

Mairie, a été payée directement par Monsieur le Monsieur le Maire. Il convient d'autoriser le remboursement de ces frais

de représentation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e _ Autorise le remboursement des frais de représentation engagés par le Monsieur le Maire pour un montant total de

113€32,

e Inscrit les crédits correspondants au budget,

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération 2025 — 030 - Défraiement des frais des bénévoles de la Bibliothèque municipale

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les

déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84- 53 du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et abrogeant le décret

n° 91-573 du 19 juin 1991;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les

déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et son décret d’application ;

Considérant l'existence d’une Bibliothèque Municipale ;

Considérant l'intérêt de prendre en charge certaines dépenses du personnel bénévole.

La Bibliothèque municipale de Lestiac-sur-Garonne est animée par des bénévoles. Ces bénévoles sont amenés, dans le

cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la commune, en particulier pour leurs besoins en

formation, leurs relations avec la Bibliothèque Départementale de Prêt et leurs achats en librairie. Considérant le fait que les bénévoles rendent un service à la collectivité en suivant des formations amenées à les

perfectionner dans l'exercice de leur mission, il paraît judicieux de mettre en discussion la prise en charge des frais de repas

et des frais de déplacements, y-compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux

fonctionnaires territoriaux sur ordre de mission signé du Monsieur le Maire de la commune.

Des arrêtés nominatifs portant autorisation d'utilisation d’un véhicule personnel seront pris en application de la présente

délibération.

Considérant le souhait de la commune de prendre en charge les frais de déplacements des bénévoles de la Bibliothèque

dans la limite de 100 kilomètres aller et 100 kilomètres retour (soit 200 kilomètres au total par déplacement) selon les

règles applicables ci-dessous :

Frais de restauration (dans le cadre de formation ou de mission)

Prise en charge des frais de repas réellement engagés dans la limite de 20 € sur présentation d’un justificatif de paiement.

Les indemnisations kilométriques seront celles fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et ses textes

d'application, qui pourront être revalorisées selon le barème en vigueur.

A titre d’information, les taux des indemnités kilométriques applicables au jour de la rédaction de la présente délibération

s'élèvent à :

Frais de déplacement (dans le cadre de formation ou de mission)

CM du 19 juin 2025

4Puissance du véhicule Indemnité kilométrique

5 CV ou moins 0,32 €

6 ou 7 CV 0,41 €

8 CV ou plus 0,45 €

Remboursement des frais de stationnement et de péage sur présentation des justificatifs de paiement.

Avant la mise au vote de ce cette délibération, Monsieur le Maire précise qu'historiquement, lors des mandats précédents,

la commune a défrayé la responsable bénévole de la bibliothèque municipale, lors de ses déplacements pour des

formation, sans aucune délibération. Mais il apparaît que cette pratique n’était pas conforme et qu’il convient de fixer un

cadre et de préciser les montants de ces remboursements de frais.

Madame Sabine ANDRIEU met en avant le fait que la Trésorerie de La Réole, dont dépend désormais la commune, s'avère

plus exigeante sur la justification des dépenses. Ce qui explique aussi la nécessité de cette délibération.

Madame Cécile FABRE fait valoir de son côté que ce type de demande de la part des bénévoles de la bibliothèque est assez

rare.

Monsieur Benoît DUPONT intervient, expliquant qu'il est, par principe, contre la demande de remboursement de frais par

un bénévole dans les associations. Pour lui, ces dépenses (déplacement, repas...) font partie de l'engagement du bénévole.

Monsieur le Maire intervient pour rappeler qu’il ne s’agit pas là d’une association mais d’un service public. La bibliothèque

est un service communal, géré par des bénévoles, et sans eux, il fermerait.

Madame Cécile FABRE complète, précisant que ces dernières années, la commune a vu combien il était difficile de faire

fonctionner une bibliothèque sans une personne formée et que la bibliothèque départementale de prêt exige que dans

l'équipe, un bénévole au moins ait reçu une formation complète sur le fonctionnement d’une bibliothèque.

Madame Sabine ANDRIEU souligne que les bénévoles de la bibliothèque accomplissent un travail équivalent à celui d’un ou

une salarié.e, et estime que comme pour ces derniers, il est légitime de rembourser les frais occasionnés par leur mission

au bénéfice de la commune.

Messieurs Laurent FOURCADE et Roger CARTEAU font valoir, pour le premier, qu’il s'agit juste de formaliser une mesure

déjà appliquée, et pour le second, que le budget prévisible pour ces remboursements sera faible.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (11 votes pour, 1 vote contre : DUPONT Benoît) :

+ Accepte le principe de remboursement des frais kilométriques et de repas pour les bénévoles de la Bibliothèque

municipale de Lestiac-sur-Garonne dans le cadre de la formation et leurs missions :

® Inscrit les crédits correspondants au budget,

+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération 2025 — 031 - Autorisation de recours au service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de

Gestion de la Gironde

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article

R1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du Monsieur le Maire en cas de

faute constatée. Pour y souscrire, la commune se propose de faire appel au service d'accompagnement à la gestion des

archives développé par le Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, à destination des

collectivités territoriales (au-delà du champ d'intervention de ses missions institutionnelles et en vertu de l’article L452-40

CM du 19 juin 2025

5du Code général de la fonction publique).

Ce service d'accompagnement à la gestion des archives du CDG de la Gironde est destiné à accompagner les collectivités

territoriales du département dans la gestion des archives papier et électroniques en leur proposant des prestations

adaptées. Le Centre de Gestion de la Gironde propose ainsi de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande

un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après conclusion d’une convention-cadre d'adhésion au

service.

Le service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde propose notamment, sur la

base d’un diagnostic autrement appelé évaluation préalable, les missions suivantes :

En matière d'archivage papier :

- Récolement

- Élimination de premier niveau

- Traitement des archives contemporaines/anciennes/modernes et explication des outils aux agents (identification, tri,

classement, cotation des archives, conditionnement, nettoyage éventuel des documents, travaux de rédaction

(inventaire, visa d'élimination, bordereau de dépôt, rapport d'intervention), optimisation du local d'archivage et

refoulement si nécessaire, ….)

- Accompagnement d’un agent à la gestion des archives (transfert d’un socle de compétences)

- Mission de suivi

En matière d’archivage électronique :

État des lieux détaillés de la production électronique

- Conseilet accompagnement en matière d'archives électroniques

- Éliminations d'archives électroniques (identification, rédaction du bordereau d'élimination, accompagnement pour

la mise en place d’une procédure d'élimination sécurisée et complète des archives électroniques)

- Versement d'archives électroniques (identification des archives à verser dans un Système d'archivage électronique

(SAE), rédaction du profil d'archivage et du bordereau de versement, accompagnement pour le transfert vers le

SAE)

- Mission de suivi

La participation forfaitaire des collectivités et établissements adhérents au service d'accompagnement à la gestion des

archives est déterminée en fonction de la durée d'intervention de l’archiviste, sur la base des tarifs fixés par délibération du

Conseil d'administration du CDG de la Gironde.

Les Conseillers municipaux sont amenés à se prononcer sur l’opportunité de faire appel au CDG de la Gironde pour aider la

commune à gérer ses archives et sur une convention-cadre d'adhésion à ce service. Le diagnostic préalable établi par le

Centre de gestion estime à 24 jours le travail nécessaire pour cette mission, et à 8 563€ 50 le coût pour la commune de la

dite mission.

En réponse à des demandes de Madame Sabine ANDRIEU et de Monsieur Pierre GUENANT sur l'absence d'anticipation de cette dépense au budget municipal 2025 voté en avril dernier, Monsieur le Maire et la secrétaire de mairie précisent que ces 24 jours d'intervention ne seront pas forcément consécutifs. Le scénario envisagé consiste plutôt à étaler ses opérations de mise en ordre des archives sur trois années, afin d’en répartir le coût sur trois exercices comptables.

La commune ayant décidé de ne pas renouveler sa convention avec les Ateliers de la prévention pour ce qui relève du

document unique de prévention des risques psychosociaux, cela dégage une ligne d'économies au budget qui sera

mobilisée pour financer le travail sur les archives.

Concernant les actions de prévention auprès des agents municipaux, la commune fera appel au service de prévention et

santé au travail du Centre de gestion de la Gironde, qui dispose d’un service compétent et moins onéreux.

Considérant l'intérêt pour la collectivité de s'assurer que ses archives papier et électroniques soient organisées de façon

conforme au regard des obligations légales et réglementaires.

CM du 19 juin 2025

6Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de :

e Recourir au service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde;

+ Autoriser Monsieur le Maire à signer, la convention-cadre d'adhésion correspondante ;

e Inscrire les crédits correspondants au budget ;

+ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2025 - 032- Désignation des membres des commissions municipales après la démission d’une Conseillère

municipale

Madame Brigitte DIESNIS a démissionné de son rôle de Conseiller municipal le 13 mai 2025. Elle était responsable de la

Commission action sociale et membre des commissions communication et personnel municipal. || convient de mettre à jour

le tableau des commissions municipales.

Monsieur le Maire sollicite les Conseillers municipaux présents pour savoir qui souhaite remplacer Madame Brigitte

DIESNIS pour le pilotage de la CAS (commission d'action sociale). Il rappelle l'importance de ce rôle, notamment pour

prendre soin de nos aînés et des publics fragiles résidant dans le village, notamment en périodes de fortes chaleurs. Devant

l'absence de candidature, il annonce qu’il va donc s’en charger, même si cela alourdit encore sa charge de travail, puisqu'il

devient dès lors responsable de 3 commissions (Finances, personnel communal et action sociale).

Monsieur Bruno COLINET se porte volontaire pour remplacer Madame Brigitte DIESNIS au sein de la commission

communication, et Monsieur Roger CARTEAU pour prendre sa suite au sein de la commission dédiée au personnel

communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :

e __Adopte le tableau des commissions municipales :

COMMISSIONS DELEGATION MEMBRES

FONCTION

ET/OU 2020 / 2026

RESPONSABLE

BATIMENTS/URBANISME/VOIRIE/ENVIRON Adjoint _déléqué_:

NEMENT

Batiments : travaux d'entretien, | Laurent FOURCADE | D. BOUCHET, R. CARTEAU, B. COLINET,

réglementation, investissement B. DUPONT, L. HILAIRET-NEESER

Voirie : réglementation, investissement, | C0-Responsable: FD BG UcHET, R. CARTEAU, 8. COLNET, entretien, cimetière, éclairage public B. DUPONT, L. HILAIRET-NEESER Pierre GUENANT

Environnement : patrimoine, espaces verts, S. ANDRIEU, D. BOUCHET, R. CARTEAU,

jardins partagés B. COLINET, B. DUPONT, L. HILAIRET-

NEESER

Urbanisme/PLUi D. BOUCHET, R. CARTEAU, B. COLINET,

B. DUPONT, L. HILAIRET-NEESER

SECURITE / PCS / DEFENSE INCENDIE Adjoint_déléqué _: | D. BOUCHET, R. CARTEAU, B. COLINET,

L. HILAIRET-NEESER

Pierre GUENANT

Co-Responsable :

Laurent FOURCADE

CM du 19 juin 2025

7SOCIAL Responsable

Daniel BOUCHET

L. FOURCADE, P. GUENANT, L. HILAIRET-

NEESER

CULTURE - TISSU ASSOCIATIF Responsable

Sabine ANDRIEU

D. BOUCHET, C. FABRE, P. GUENANT

EVENEMENTIEL Responsable

NEESER

Liliane HILAIRET-

MP. BECUWE, B. COLINET, D. BOUCHET,

S. LARRIEU-MANAN, B. PEQUIGNOT,

COMMUNICATION Responsable

Sabine ANDRIEU

D. BOUCHET, B. COLINET, S. LARRIEU-

MANAN,

PERSONNEL COMMUNAL Responsable :

Daniel BOUCHET

R. CARTEAU, L.

PEQUIGNOT

FOURCADE, B.

SIELP

ECOLE / CAISSE DES ECOLES (périscolaire) Adjoint déléqué :

Bruno PEQUIGNOT

D. BOUCHET, C. FABRE, L. FOURCADE

FINANCES Responsable :

Daniel BOUCHET

S. ANDRIEU, MP. BECUWE, R. CARTEAU,

B. DUPONT, C. FABRE, L. FOURCADE, P.

GUENANT, S. LARRIEU-MANAN, B.

PEQUIGNOT,

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération 2025 - 033- Validation des représentants titulaires et suppléants dans les commissions de la Communauté de

communes Convergence Garonne

Madame Brigitte DIESNIS était également représentante titulaire à la commission de la Communauté de communes (CDC)

Convergence Garonne, consacrée aux services à la population et aux gens du voyage. Il convient de nommer un nouveau

représentant titulaire dans cette instance.

Monsieur le Maire sollicite une candidature. Après les interventions de Madame Liliane HILAIRET-NEESER (demandant

précision sur les sujets abordés dans cette commission de la CDC) et de Monsieur Benoît DUPONT (pointant l'absence

d’actions de la CDC sur le sujet des gens du voyage), il apparaît qu'aucun élu ne se positionne pour remplacer Mme Brigitte

DIESNIS. Monsieur le Maire annonce donc qu'il intégrera cette commission communautaire pour y représenter la

commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e _ Adopte le tableau des représentants titulaires et suppléants dans les commissions de la CDC :

Commissions Titulaire Suppléant

Finances Laurent FOURCADE Daniel BOUCHET

Ressources Humaines Daniel BOUCHET Laurent FOURCADE

Développement Economique Daniel BOUCHET

Service Population - Gens du Voyage Daniel BOUCHET Pierre GUENANT

Bâtiments - Voirie Bruno COLINET Roger CARTEAU

Prévention - Gestion des Déchets Liliane NEESER Bruno PEQUIGNOT

CM du 19 juin 2025

8Aménagement Territoire - Urbanisme Daniel BOUCHET Benoit DUPONT

IGEMAPI Pierre GUENANT Roger CARTEAU

Culture Cécile FABRE Sabine ANDRIEU

Sport Roger CARTEAU

Enfance, Jeunesse Bruno PEQUIGNOT M. Pierre BECUWE

Environnement - Espaces Naturels Bruno PEQUIGNOT Sabine ANDRIEU

Tourisme Daniel BOUCHET Liliane NEESER

e _ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Questions diverses. :

Après une intervention de Monsieur Benoît DUPONT, suivie d'échanges nourris avec Messieurs Daniel BOUCHET et Laurent

FOURCADE, ressort un questionnement sur l'entretien de la commune (taille des haies, ramassage des poubelles, allées du

cimetière). Il est convenu de faire le point avec l'agent communal sur l’organisation du travail et des tâches. Rappel est fait

toutefois de la surcharge occasionnée ces derniers jours par le changement des plaques de dénomination de rues dans le

village ainsi que la sollicitation de notre agent par la commune voisine de Paillet, en panne de véhicule technique.

Une seconde intervention, de Monsieur Roger CARTEAU cette fois, permet de préciser qu’une convention entre la commune et le SIAEPA de Langoiran devrait être soumise au prochain Conseil municipal. Elle concerne la réparation de la voirie du chemin de Lampon, qui conduit à la station d'épuration. Des éléments de la convention sont à retravailler, après

des remarques du Service de gestion comptable.

Suit une question de Madame Cécile FABRE sur la distribution des plaques d’adressage le 28 juin prochain. Monsieur

Laurent FOURCADE estime utile que trois Conseillers municipaux soient présents en mairie cette matinée-là. Monsieur le

Maire ajoute que cette opération devrait permettre de réactualiser la liste des habitants résidant dans la commune et celle

des logements occupés ou vacants.

L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance est clôturée à 20h45.

Le secrétaÿre de séance, A

e ANDRIEU

Le Maire,

CM du 19 juin 2025

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