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Compte-Rendu - CR CM du 23 mai 2017
Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Bulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23 mai 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Bulle
Séance du conseil municipal du mardi 23 mai 2017 sur convocation du 17 mai 2017
Membres présents : 10
Membres excusés : Benjamin Mathis
Secrétaire : Isabelle Jeannin
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 12 avril 2017 2. Projet bâtiment Mairie
Réunion de la commission MEPLA pour le choix des couleurs de façades, des luminaires extérieurs et des butées de
portes.
Dépôt d’une demande de subvention à la Région dans le cadre du programme ENVI pour un montant
d’investissement de 28 610,83 € ht soit 34 332,99 € ttc. Sont compris chaises, tables, bureaux, armoires et
vidéoprojecteur.
Déblocage du prêt relais de 140 000 € au 25 mai 2017. Coût du crédit 217 € par trimestre.
3. Recensement INSEE 2018
Nomination par arrêté du Maire de Mme Isabelle Jeannin comme coordinatrice communale. Elle aura à organiser
ce recensement INSEE qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018 et à trouver 1 ou 2 agents recenseurs. Le
recensement pourra aussi se faire par internet ce qui devrait faciliter les choses.
4. Mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l’engagement professionnel)
Ce régime remplacera notamment l’IAT (Indemnité d’administration et de technicité) pour les agents communaux.
5. Assurance complémentaire communale
AXA propose de présenter aux personnes intéressées leur offre de complémentaire santé. La solution Modulango
Municipalité permettra aux souscripteurs de bénéficier d’une réduction permanente de 30 % pour les séniors (toute
personne âgée de 60 ans ou plus) et les travailleurs non-salariés (tous les indépendants inscrits au RSI et les
exploitants agricoles inscrits à la MSA).
L’’AMF a validé l’encadrement juridique de ce type de démarche. Un certain nombre de collectivités l’ont déjà mis
en place et proposé. Un accord sera signé entre la Mairie et AXA assurances. La mise à disposition d’une salle avec
paiement d’une location sera établie pour informer les habitants.
6. Bilan de la randonnée des Fruitières
Bilan très positif. Très bonne entente entre les 2 communes de Boujailles et Bulle. Un grand merci aux associations
des 2 villages qui ont su en faire un grand moment d’animation pour notre territoire.
7. Travaux éclairage public
Les travaux d’amélioration de l’éclairage public prévue avec le Syded auront lieu entre le 29 mai et le 2 juin. Ils
concernent la rue sur la Côte et la rue des Auges.
QUESTIONS DIVERSES
• Le repas de la Fête des Mères aura lieu samedi 27 mai prochain
• L’AG de l’ADMR aura lieu cette année à Bulle le jeudi 8 juin prochain à 20 h
• Les élections législatives se dérouleront les 11 et 18 juin prochains. Ouverture des bureaux de vote de 8 h à 18 h.
• Le repas de la CFD avec les élus, les salariés et le CM de Bulle aura lieu le mardi 13 juin à 20 h au Club House.
• Le fleurissement du village débutera fin mai, début juin
• 5 gabions pour les marcheurs seniors seront installés pour un coût de 940 € TTC pris sur le budget du CCAS
• Drapeau des Anciens combattants
Le coût de la remise en état du drapeau des prisonniers 605 € TTC sera réparti pour 360 € pour la commune
et 245 € pour l’association des AC. Son président souhaite que des jeunes portent désormais le drapeau. Il suggère
que ce soit de préférence des descendants de prisonniers de l’époque.
La séance est levée à 22 h 30.
La secrétaire