Compte-Rendu - CR CM du 22 mai 2018 v2

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Compte-Rendu - CR CM du 22 mai 2018 v2 Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Bulle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 mai 2018 v2)Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CR_CM_du_22_mai_2018_v2 Le 30 mai 2018 Page 1/2

Commune de Bulle

Séance du conseil municipal du mardi 22 mai 2018 sur convocation du 16 mai 2018

9 membres du CM présents – Dominique Perny et Benjamin Mathis excusés Secrétaire : Isabelle Jeannin

 Présentation de la nouvelle équipe de l’ONF de l’Unité territoriale de Levier, M. Didier Segaud,

responsable et M. Richard Delorme, technicien forestier pour Bulle, en présence des membres de la commission bois et forêts et du président de l’Asa du Pertuis La Pierre.

Bilan du cubage et de la recette des chablis suite à la tempête Eléonore : 42 586,42 € pour 646,18 m3 Discussion sur le projet de règlement de boisements et sur le problème des dégâts causés par la prolifération des chevreuils.

 Approbation du CR du CM du 11 avril 2018

 Règlement de boisement

Suite à la rencontre avec Mme Abibon, du Département le 11 mai dernier à la CFD, une étude d’un nouveau règlement de boisement pourrait être lancée en phase avec le PLUi à l’échelle des 10 communes de la CFD.

La règlementation des boisements pour Bulle date du 31 octobre 1985 et n’est donc plus valable.

Depuis 2006, la compétence « Aménagement foncier a été transférée au Département qui met en œuvre l règlementation des boisements conformément au cadrage départemental. Il suit et instruit les nouvelles demandes de boisement.

La règlementation des boisements concerne les milieux ouverts, les parcelles boisées isolées et les franges des parcelles boisées. Elle permet :

- sur les espaces non boisés, d’autoriser ou refuser des projets de plantation

- dans certaines zones boisées d’interdire ou de règlementer la replantation après coupe rase.

L’exposé de Mr le Maire entendu, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité des membres présents : • de solliciter le Département pour lancer l’étude d’un nouveau règlement de boisement pour la Commune de Bulle

• de déléguer cette sollicitation à la CFD en lien avec les autres communes de la CFD et en phase avec le PLUi en cours d’études.

• d’autoriser le Maire à signer tout document lié à la mise en œuvre de cette décision.

 Cimetière et columbarium

Une première réunion de la commission cimetière a eu lieu le 17 avril dernier. Après une visite sur place pour se rendre compte de l’état des murs, des arbres riverains et envisager l’emplacement d’un futur jardin du souvenir et d’urnes funéraires ou columbarium, il apparaît nécessaire de solliciter dans un premier temps l’Etat par l’intermédiaire de la DETR avec les 2 devis en notre possession (possibilité d’avoir entre 35 et 50 % de subvention) : Réfection des murs et portes à l’identique : 56 828,30 € HT

Couvertines en tôles : 15 118,85 € HT

Soit un total de 71 947,15 € HT.

L’exposé de Mr le Maire entendu, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité des membres présents : • de solliciter le soutien financier de l’ETAT par l’intermédiaire de la DETR dans le cadre des constructions et aménagements publics.

• de s’engager sur les travaux de réfection des murs du cimetière pour un montant global de 71 947.15€ HT soit 86 836.58 € TTC comprenant la réfection des murs et portes existantes et la pose de courvertines sur tout le linéaire.

• d’autoriser le Maire à signer tout document lié à la mise en œuvre de cette décision.

Cela ne présage pas du choix que nous ferons, réfection ou nouveaux murs. Une future réunion est à programmer pour le choix du columbarium et de l’emplacement du jardin du souvenir ainsi que de la décision sur les travaux sur les murs.CR_CM_du_22_mai_2018_v2 Le 30 mai 2018 Page 2/2

 RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles)

La RGPD date du 27 avril 2016. Sa mise en œuvre à l’échelle de l’Union européenne a été fixée au 25 mai 2018. La principale mesure est l’obligation faite aux collectivités de nommer un délégué à la protection des données.

L’exposé de Mr le Maire entendu, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité des membres présents : • de nommer l’AD@T personne morale pour être ce délégué.

• d’autoriser le Maire à signer tout document lié à la mise en œuvre de cette décision et notamment la convention prévue.

Ses missions seront : accompagner la collectivité dans l’inventaire des traitements de données à caractère personnel, auditer la sécurité de la collectivité, sensibiliser les élus et les agents sur les multiples principes du RGPD et ses obligations, être le référent dans la collectivité pour toutes les questions des élus et des agents relative à la gestion des données à caractère personnel, contrôler régulièrement les respects du RGPD et du droit national en matière de protection des données, documenter, être le référent de la collectivité devant la CNIL en cas de questionnement ou de contrôle.

Coût : 500 € HT pour l’année n puis 250 € HT pour les années suivantes. Remise de 10 % si toutes les communes de la CFD et la CFD se regroupent.

 Sauvegarde des données informatiques

Après études de plusieurs solutions au niveau de la CFD et de ses communes membres, la solution de la société MC Conseil a été retenue. Cette société de 11 salariés basée à Pontarlier a proposé des services de sauvegarde conformes aux exigences du RGPD : Collecte, Stockage, Protection par cryptage, Sauvegarde pour restauration éventuelle très rapide d’un poste. La solution WOOXO avec box ultra sécurisée pour un coût de 83 € HT par mois soit 996 € HT par an semble la plus pertinente. Coût réduit grâce à l’adhésion de la CFD, de 9 communes et de 3 syndicats (SMMAHD, Vau les Aigues et SEVAD).

L’exposé de Mr le Maire entendu, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité des membres présents : • de retenir la société MC Conseil pour assurer la sauvegarde des données informatiques. • d’autoriser le Maire à signer tout document lié à la mise en œuvre de cette décision et notamment la convention prévue pour une durée de 21 trimestres.

 Adhésion au Souvenir français

Dans le cadre du remplacement du monument aux Morts, il y a lieu de prendre une délibération pour adhérer au Souvenir français, association qui œuvre pour la restauration des monuments en lien avec les guerres (même si nous versons déjà une subvention de 50 € par an à celle-ci). Le coût de cette adhésion est de 10 € par an. Cette adhésion nous permettra de solliciter de sa part une subvention.

L’exposé de Mr le Maire entendu, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité des membres présents : • D’adhérer au Souvenir Français.

• d’autoriser le Maire à signer tout document lié à la mise en œuvre de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

• Appartement libre au presbytère à partir du 12 août 2018

F4 avec garage – 110 m² - 2ème étage – 648,99 € hors charges – 34,76 € pour le garage –Publicité sera faite dans l’info habitants de juin pour des candidatures à adresser avant le 30 juin – attribution au CM du 3 juillet.

• Réfection de l’Espace Loisirs de Clos

Accord du Département pour démarrer les travaux. Demande aux entreprises pour commencer à partir du 15 août. Il faudra auparavant démonter le tapis actuel. Cela se fera de concert avec le Comité des Fêtes.

• Organisation de la Fête des Mères le 26 mai

Bus à 17 h 30 – Embarquement à Malbuisson à 18 h 15 – Repas à l’Escale à 19 h 30.

La séance est levée à 22 h 30.

La secrétaire