Procès Verbal - 64 2026 DEL PV de lelection du Maire et des Adjoints La Guerche sur lAubois 20 mars 2026 DEMAT

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Procès Verbal - 64 2026 DEL PV de lelection du Maire et des Adjoints La Guerche sur lAubois 20 mars 2026 DEMAT Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois. Lien du pdf (Procès Verbal - 64 2026 DEL PV de lelection du Maire et des Adjoints La Guerche sur lAubois 20 mars 2026 DEMAT)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

CHER

ARRONDISSEMENT LA GUERCHE SUR L’AUBOIS

SAINT-AMAND-MONTROND

23

Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

23

COMMUNE : Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 19 heures 00 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de LA GUERCHE SUR L’AUBOIS. Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

1 Marc GIGNOUX

2 Christelle BÉZÉ

: Christine BONNEFOY-CLAUDET

4 Sytrie CARRÉ Absente, excusée

: Véronique COLAS DES FRANCS

Jennifer DECOSTER

/ Franck GABIGNON

8 Sybyie BONNEREAY-GAUIFIER Absente, excusée

° Luc GONALONS

M Renaud GROSBOT

11 Kévin GUILLOT

12 Marie-Monique IBARZ

» Romain LAMODIÈRE

1° Stéphane LEVESQUE

. Corinne PRÉAULT

16 Sophie RAFFESFIN Absente, excusée

17 Laurence RAHUS-DENHZON Absente, absente

18 Jean-Luc ROBEYROLLE

19 Alexis TATERCZYNSKI

20 Benoît THIENNE

21 Marcel VERDEZ

22 Fanny VILLENEUVE Accusé de réception en préfecture

23 Ne. ou Absent. exc y dre réception préfecture : 23/03/2026-9-

Absents ! : Mme Ratius-Denizon (excusée, pouvoir à M. Lamodière), Mme Carré (excusée pouvoir à Mme Bézé), Mme

Bonnereau Gautier (excusée, pouvoir à Mme Bonnefoy-Claudet), Mme Raffestin (excusée pouvoir à M. Grosbot), Nicolas

Thomas (excusé, pouvoir à Mme Colas des Francs).

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Pierre DUCASTEL, maire, qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

me. OEZE. cosssusee a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8

du CGCT). li a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré AR conseillers présents et

a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

| a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des

articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi

les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Houe..Nennt ue MCSTER..-.t.Kerin.CDIMOT

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. il a fait constater au

président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le

président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne

ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à

l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral

ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

l Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

Accusé de réception en préfecture

018-211801089-20260320-64-2026-DEL-DE

Date de réception préfecture : 23/03/2026_3-

cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes,

les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l'indication du scrutin concerné. Îl en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément

et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés,

mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun

bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un

nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote G

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 22 a .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Qu

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) Arrererrrerernnrrrrrrreerererrrereses

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 97. Lennnsesccnn ses ennne seen neeeen scene ne seenecenneceneenseeeneeereneneeresee

f. Majorité absolue + 422... nier

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M, G\&NOUX acc, 92 Vingt - deux

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) NM iii

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoràl)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]........................... NM sise

f. Majorité absolue 4... id eninnresnnnnreenenenenenenenennenenses

É N INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS N NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

BSD STUNT DAS AURONT RUTAR EUR ONU OUT SU de driver ont tuner | 0 RU nm | RON RS SR DR DO SUD D ONU Te NN RSR RE es ab sapsarasenarase

DRASS RM DR STD AURA ARS ANT D EU SU UT AU Te te dm dress avoué | ere scasennrernnsnososnnebpansens | uen es nn RSR D TD OR OU te RD Ress Essen sesapearesurs

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/03/2026a. Nombre de conseillers présents à l'appel n

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) NS suisses

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) Ne En chiffres En toutes lettres

DORRDRTR RÉ URSS SARA ADRESSES OUTSUR ST RUN R UR n nnensnpsusus

SRSADDERSODSUTSUSUT AS D UTIURUDR OUT UN UNS na ea ansagasanses ep an arenauseren

2.7. Proclamation de l'élection du maire

marc... PGNQUX a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints |

Sous la présidence de H,. Marc. (iQ NAUX. élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder

à l'élection des adjoints

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adijoints correspondant à 30% de l'effectif

légal du conseil municipal, soit SIX (6) adjoints au maire au maximum. |! a rappelé qu'en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de S/X (6) adjoints. AU vu de ces éléments, le

conseil municipal a fixé à SIX (6) le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit

être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin

uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer

directement à la partie 3.3).

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/03/2026_-5-

n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont

élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'’adjoints à désigner. A l'issue de ce délai, le maire (ou

son remplaçant) a constaté qu’'UNE (1) listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été

déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de

résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. il a ensuite été

procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions

rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Dress

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …… 42 Lenncssscnnensesnennesee ce cenn ses ecenneeeenenneseeeeneenereeerenenee

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Din.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2 Lnssssecnnnsssnenescsens sense encens ce senneseeneneesnes

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] LA nsc cc ee 0

f. Majorité absolue 4 NA)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE LE _ - (dans l’ordre alphabétique) ALL n toutes lettres

Alexis TATERCZYNSKI 20 Vi nat

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A... sise

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].........................\ issues

f. Majorité absolue 4... Nissan

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE ne ous

(dans l’ordre alphabétique) NC n CnIMTEes n toutes lettres

SUN ANSADOUNR RON RAT UT OU RU RR UURN UR R R n tnensasaurearassararauvrassavsaras

3.5. Proclamation de l'élection des adjoints : Onkété proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Alex en ges mennnssss eco nennee eee nenesseeseeessee Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/03/2026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DISSOUS DARENA SAN ARE ADR S RAD ARE AD A Asa a ans sp anparesaserasasaanensagn | nansressnssensansagsameerssannss | RS SR ne R ER RNA AD AUD UND URSS Unes

3.5. Proclamation de l'élection des adjoints : Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. RS. TATERCUYASKT Lesseere . Is ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations :

ÉRRRRRR R RO O ORRORRO R R R OROOORORR O O RRR n m R n RD ee esestesesseu ts us

Area nes+anameseauseeseenameuaseauneseseesasseuaseauansesans et en Re TT Re RU RS Rae ss rampes enseseenesereresseeeseprsersensueseses

CR

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, a AA heures, 2() minutes, en double

10 exemplaire ‘” a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et

le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

aile

2 INOE Les assesseurs,

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/03/2026