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Déliberation - 107 2026 DEL decisions prises dans le cadre des delegations DEMAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Déliberation - 107 2026 DEL decisions prises dans le cadre des delegations DEMAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département du Cher
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 20
Procuration : 2
Suffrage exprimé : 22 DLLLLLELELLLELLELEEE EE LEE LL ELLE LEL ELLE
RDS sn ess ntesesesuenueses
OBJET: DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DONNÉES AU
MAIRE - article L 2122-22 du CGCT
Le 28 AVRIL 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de La Guerche sur l'Aubois dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GIGNOUX, le Maire.
Date de convocation : le 21 avril 2026
Secrétaire de séance : Christelle BEZE
Etaient_ présents: Marc GIGNOUX (Maire), Christelle BÉZÉ, Christine BONNEFOY-CLAUDET, Sylvie BONNEREAU GAUTIER, Sylvie CARRÉ, Véronique COLAS DES FRANCS, Jennifer DECOSTER, Franck GABIGNON, Luc GONALONS, Renaud GROSBOT, Marie-Monique IBARZ, Romain LAMODIERE, Stéphane LEVESQUE, Corinne PRÉAULT, Sophie RAFFESTIN, Jean-Luc ROBEYROLLE, Alexis TATERCZYNSKI, Benoit THIENNE, Marcel VERDEZ, Fanny VILLENEUVE.
Absents excusés: Nicolas THOMAS (pouvoir à Mme Colas des Francs), Kévin GUILLOT, Laurence RATIUS- DENIZON (pouvoir à M. Lamodière).
Vu la délibération n°66 2026 du 02 averil 2026 donnant délégations au Maire de signer au nom du Conseil Municipal, Considérant que ie Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire donne lecture :
DIA : renonciation (R)
à A DATE PARCELLE ADRESSE SUPERFICIE | ZONE VENDEUR ACQUÉREUR
6, Rue Marx | Antoine SEJOURNÉ & 15/26 | 02/04/2026 AD 183 Dormoy 829 m2 Ua LAINÉ Sonia CENA IMMO
. AUCHERE 16/26 | 15/04/2026 AC 34, 35, 38 | 5, Rue des F.F.I 2236 m2 U Brahim BOUTEMEUR BOISIA IMMO
22, Rue U / BOUCHART 17/26 | 28/04/2026 AD 271 Gambetta 643 m2 Ua Cts SIMONIN Luc
CONCESSION FUNERAIRE
DATE CARRE | NUMERO ACQUEREUR NOM DU DEFUNT DUREE CATEGORIE TARIF
25/03/2026 E 305 BARRE Madeleine 30 3 250 €
23/04/2026 H 40 ANTOON/PAUTRE 50 1 225 €
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
suffrages exprimés: 22 pour: 22 contre : O abstention : 0
-_d'acter les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations données par le Conseil Municipal
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,
Certifié et exécutoire.
Publié ce jour, le 2% avril 2026 Accusé de réception en préfecture 018-211801089-20260428-107-2026-DEL-DE Date de réception préfecture : 29/04/2026 La secrétaire de séance L Le Maire,
Marc GIGNOUX Christelle BÉZÉ /
LA