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Déliberation - 43 2023 Eclairage des equipements sportifs Adoption plan de financement
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 43 2023 Eclairage des equipements sportifs Adoption plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
24/03/2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 29
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 31 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi trente et un mars à dix-
neuf heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M.
Johan AUVRAY, M. Hervé HERRY, Mme Nicole
BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme Catherine
DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne
HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, Mme Sylvie
GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, M. Antoine
RICHARD, Mme Marie-Christine GINESTIERE, M.
Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M. Olivier VANBELLE,
Mme Marjorie HARDY, M. Jean-Marie M BELO, Mme
Nathalie CHESNAIS, M. Eric FAUQUE, Mme Blandine
RIPERT, Madame Heïdi DESEAU, Monsieur Maxence
DEMAINE, Mme Lorine BALIKCI, Mme Fanny
FLAMANT, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC,
Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Léocadie ZINSOU à M. Jérôme GRENIER
Mme Paola VANEGAS à Mme Catherine
DELALANDE
Mme Lydie BRIOULT à M. Hervé HERRY
M. Raphaël AUBERT à Mme Dominique MORIN
Monsieur Pierre FRANSCESCHINA à M. Antoine
RICHARD
M. David HEDOIRE à Mme Fanny FLAMANT
Absents :
Secrétaire de séance : Marie-Christine GINESTIERE
N° 043/2023 Rapporteur : Evelyne HORNAERT
OBJET : Eclairage des équipements sportifs : adoption du plan de financement dans le cadre des demandes de subventions
Les équipements sportifs actuels sont équipés d’éclairages trop énergivores.
Commune de VERNON Le coût de ce projet s’élève à 62 169 € HT.
Pour le financer, la ville de Vernon a adressé des demandes de subvention nécessaires à la réalisation de l’opération « Remplacement des éclairages par des LEDS au COSEC et terrain stabilisé des Boutardes » auprès de l’État pour un montant de 24 867 € correspondant à 40% du projet et auprès du Département de l’Eure pour un montant de 24 867 € correspondant également à 40% du projet (conformément au plan de financement figurant en annexe).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de procéder au remplacement des éclairages et de répondre au mieux au plan de sobriété énergétique,
Considérant la nécessité de solliciter des subventions pour la réalisation de ce projet,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet et son plan de financement tel que présenté en annexe, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter tous les financeurs pour l’octroi des subventions les plus élevées possibles afin de mener à bien ce projet, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente opération.
Ressources humaines et finances Avis favorable
Vies associative et évènementielle, sport et citoyenneté Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON COSEC et terrain stabilisé des Boutardes
Remplacement des éclairages des 2 équipements
sportifs par des LEDS
DEPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montant %
Acquisitions
immobilières
Etudes
Travaux / Matériel
Autres
62169 74603
Aides publiques :
- Union européenne
- Etat
- Collectivités locales
et leurs groupements
- Région
- Département (contrat
de territoire)
- communes ou
groupement de
communes
- Etablissements publics
- Autres :
24867
24867
40%
40%
Sous total 62169 74603 Sous total 49734
Recettes générées
par l’investissement
Autofinancement
Fonds propres
Emprunts (2)
Crédit-bail
Autres (2)
12433 20%
TOTAUX 62169 74603 62169 100%