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Arrêté - N 9 Circualtion Reglementee RUE Franquette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - N 9 Circualtion Reglementee RUE Franquette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
l'EURE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Arrt des ANDELYS COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°9
27830
(EURE)
CIRCULATION
REGLEMENTÉE
Le
Maire
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
les travaux
de
changement
de
clôture,
2 rue
Franquette
27830
Neaufles-Saint-
Martin,
effectués
par
Monsieur
Franck
RICHOU.
ARRETONS
Article
1er
: Du
8 au
10
mars
2021
inclus,
pendant
la durée
des
travaux,
il est interdit
d’utiliser
le passage
piéton
entre
la rue
franquette
et le terrain
des
sports.
Atticle
2
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
Neaufles-Saint-Martin
Article
4
: Ampliation
sera
adressée
:
-
Monsieur
Franck
RICHOU
- 2 rue
Franquette
- 27830
Neaufles-Saint-Martin
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
06
mars
2021
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE