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Arrêté - N 17 CIUCULATION REGLEMENTEE
Document publié le Vendredi 8 mai 2020 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - N 17 CIUCULATION REGLEMENTEE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
; REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l'EURE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrt des ANDELYS lee
COMMUNE DE
NEAUFLES-ST-MARTIN PRE PERE
27830 (EURE)
CIRCULATION REGLEMENTÉE
Le Maire de NEAUFLES SAINT MARTIN,
Vu le Code de la route et les textes subséquents,
Vu les articles L.131-3 et L.131-4 du Code des Communes,
Considérant qu’il importe dans l’intérêt de la sécurité publique de prendre des mesures nécessaires pour éviter les accidents pendant les travaux de conduite GC 5 mètres, Chemin des Vignes à NEAUFLES SAINT MARTIN 27830, du 08 mai 2020 pour une durée de 90 jours. Les travaux sont effectués par l’entreprise GRTP représentée par Monsieur Elric ANTUNES, 2 rue des Écoliers, 27700 BERNIÈRES SUR SEINE.
ARRETONS
Article ler : Du 08 mai 2020 au 07 août 2020, La circulation sera alternée. La vitesse des véhicules sera
limitée à 30 km/h. Le stationnement et le dépassement seront interdits dans l'emprise du chantier.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de NEAUFLES SAINT MARTIN.
Article 4 : Ampliation sera adressée : |
- __ GRTP, 2 rue des Ecoliers, 27700 BERNIÈRES SUR SEINE.
Fait à Neaufles Saint Martin, le 30 avril 2020
Le Maire,
Jean-Pierre FONDRILLE