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Arrêté - reglementation circualtion rues cuincy
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation circualtion rues cuincy)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
VILLE DE CUINCY
(NORD)
ARRÊTÉ N°ARR2022_157
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DANS PLUSIEURS RUES A CUINCY
Le Maire de la Commune de CUINCY,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route,
Vu la déclaration de travaux émanant de l’entreprise EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES
TÉLÉCOM concernant des travaux d’ aiguillage et de tirage pour le passage de la fibre
optique rues du Moulin Brûlé, François Anicot, Louis Delfosse, Suzanne Lanoy, Gabriel
Péri, Jean Jaurès, Félix Robaut, Maximilien Robespierre, Route Départementales 120 et
125 à Cuincy,
Considérant que ces travaux présentent des dangers pour les usagers de ces voies au droit
du chantier.
ARRÊTE
Article 1er :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdite au droit du chantier
mobile rues du Moulin Brûlé, François Anicot, Louis Delfosse, Suzanne Lanoy, Gabriel
Péri, Jean Jaurès, Félix Robaut, Maximilien Robespierre, Route Départementales 120 et
125 pour une période de plusieurs jours , comprise entre le mercredi 28 septembre et le
30 décembre 2022 inclus.
Article 2 :
Des panneaux réglementaires de signalisation temporaire seront installés de part et d’autre
du chantier par l’Entreprise chargée de réaliser les travaux.
Article 3 :
L’Entreprise chargée des travaux devra s’assurer de la bonne tenue des panneaux et installer
des éléments de sécurité lumineux pour la nuit.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de la bonne exécution du présent arrêté qui sera :
notifié à l’entreprise EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES TÉLÉCOM Article 5 :
Cet arrêté sera transmis, le cas échéant, au contrôle de légalité et au Trésorier principal.
CUINCY, le 04/10/2022
Le Maire,
Claude HEGO.
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
ou publication, le