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Arrêté - A2026 3874 permis de stationnement rue Gounod
Arrêté - A2026 2942 permis de stationnement rue Colbert
Arrêté - A2026 2243 Permis de stationnement rue de Bellevue
Arrêté - A2026 3123 permis de stationnement rue dEnghien
Arrêté - A2026 3496 permis de stationnement rue Cugnet
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3496 permis de stationnement rue Cugnet)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DES AUS DE-SEINE
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
FAX : 01 47 60 80 85
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Laurent NOEL
N/Réf. : 2026/918
Tel. : 01 47 60 41 58
@ : laurent.noel@mairie-colombes.fr
Le Maire de Colombes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARRETE N° 2 0 2 6 3496
PERMIS DE STATIONNEMENT
VEHICULE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande présentée le 20/07/2026 par l’entreprise ENEDIS 33 Boulevard Gabriel Péri
95110 SANNOIS / Mail : delphine.wasti@enedis.fr, afin d'obtenir l'autorisation d’une emprise sur le
domaine public au profit de l’entreprise SERPOLLET dans le cadre des travaux de pose d’un coffret
individuel — fouilles sur trottoir, Rue CUGNET (au droit du n°36-38), du mercredi 05 aout 2026
au vendredi 11 septembre 2026,
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée à la société SERPOLLET TSA 70011 — Chez
Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX / Mail : serpollet-valenton-d@demat.soqdelink.fr, du mercredi
05 aout 2026 au vendredi 11 septembre 2026, Rue CUGNET afin de stationner :
e au droit du n°31 sur 1 emplacement de stationnement payant leur véhicule.
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière
d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de
l'intervention raccourcie ou prolongée...) le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service
Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son
dossier :
- Service INFRASTRUCTURE (Laurent NOEL). ARTICLE 2 - MESURES RESTRICTIVES
Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur
réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne
peut réclamer d’indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter
les frais de remise en état des lieux.
ARTICLE 3 - MESURES CONSERVATOIRES
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux
l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre
doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent
permis.
ARTICLE 4 - NETTOYAGE
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 5 - DELALET VOIE DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, près le Tribunal de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l'obligation de faire viser le
présent permis de stationnement par le Commissariat, avant tout commencement de
l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public.
- Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes
Pour LMairset.Rar.pélégatien, Date de signature : 30/07/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire En charge de la voirie, des mobilités et des transports