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Compte-Rendu - CR+DU+1602+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+1602+)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Eau et assainissement,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/02/2026 – 19H
Présents : CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean- Louis, HURTEBIZE Philippe, QUATREPOINT Marion
Absents excusés
ALIOUI Jean-Charles donne procuration à Mr DELONCA Albert
CRABIER Richard donne procuration à Mr HURTEBIZE Philippe
LAFAGE Fanny
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Ordre du jour :
Délibération concernant l'acquisition des actifs mobiliers et la licence IV l'épicerie/bar Questions diverses
Délibération concernant l'acquisition des actifs mobiliers et la licence IV l'épicerie/bar Un échange de contacts téléphoniques ou par mails a eu lieu entre Mr le Maire et l’huissier de justice, le liquidateur judiciaire ainsi qu’avec l’avocate chargée du dossier pour la mairie de Cassagnes. Une mise aux enchères publique était mise en perspective pour clôturer le dossier d’avec la société Pan Occitan.
Mr le maire a transmis une proposition de rachat des actifs mobiliers et de la licence IV pour la somme de 5000 €. A cela s’ajoutent les frais de justice engagés pour la précédente mise aux enchères de Juillet 2025 pour la somme de 1290 €.
Le liquidateur judiciaire a accepté cette proposition.
Après vérification des conditions de récupération de tout le matériel ainsi que de la licence IV , les membres du Conseil doivent valider l’accord pour financement de la somme totale.
Votes :
Contre :0
Abstention : 0
Pour : 8
La délibération est votée à la majorité des votants.
Informations et Questions diverses
Travaux pour l’installation de la fibre prévus ce jour
Les ouvriers de l’entreprise ne se sont pas présentés et aucune information ne nous a été donnée.
Réunion avec le cabinet GAIXIEU prévue en mairie le mercredi 18/02 à 15h
Les conseillers disponibles participeront à cette rencontre pour discuter de l’avancée des travaux
de la place. Problème de l’eau
Déjà 6 semaines que les habitants pâtissent de l’impossibilité de consommer l’eau potable en lien
avec des dysfonctionnements du matériel installé. Mr le maire se mobilise, avec la commune de
Bélesta, pour solliciter différents responsables. Une réunion était prévue cette semaine mais a été
annulée. La date du report ne nous a pas été communiquée.
Un technicien de Montpellier est venu faire une étude diagnostique afin d’envisager une solution
pérenne à cette difficulté récurrente.
Appartement communal (au-dessus de la bibliothèque)
Les clés du logement ont été récupérées mais l’état constaté demande la mise en place de
mesures légales vis-à-vis de la précédente locataire.
Dès que possible des travaux seront engagés pour permettre la mise en location le plus
rapidement possible
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à dix-neuf heures et trente-cinq minutes.
Date du prochain Conseil : Lundi 2 mars 2026 à 19 h 30.