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Compte-Rendu - CR+0707+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cassagnes.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/07/2025 – 19H
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, QUATREPOINT Marion
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Ordre du jour :
- Convention financière (PMM) versement d'un fond de concours de 14 887€. -Délibération approbation de la révision libre des attributions de compensation (PMM). -Délibération avenant intégration Corneilla dans le cadre du PICS (PMM).
-Convention financière COSD69
-Questions diverses
Avec l’accord des membres du Conseil d’autres délibérations que celles proposées à l’ordre du jour ont été votées et d’autres sujets abordés.
Délibération 1 : Convention financière (PMM) versement d'un fond de concours de 14 887€. Cela concerne les travaux réalisés à la mairie. La commune recevra cette somme de la part de PMM, correspondant à 50% de la facture.
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 11
La délibération est votée à l’unanimité.
Délibération 2 : Approbation de la révision libre des attributions de compensation (PMM). Une modification de l’attribution de la somme versée à la commune en lien avec les taxes professionnelles donne lieu à une augmentation. La somme de 40688 € sera versée jusqu’en 2027. Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
La délibération est votée à l’unanimité.
Délibération 3 : Avenant pour l’intégration de la commune de Corneilla de la Rivière dans le cadre du PICS (plan intercommunal de sauvegarde).
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 11
La délibération est votée à l’unanimité.
Délibération 4 : Convention financière pour le COS du CD66
Il s’agit de permettre aux agents des collectivités territoriales de pouvoir bénéficier de prestations (loisirs et autre)
La cotisation correspond à 1,10% de la masse salariale
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 11
La délibération est votée à l’unanimité. Délibération 5 : Demande d’achat d’une concession funéraire au cimetière du village. Une personne originaire du village résidant dans le département demande à acheter une concession pour 2 personnes
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 11
La délibération est votée à l’unanimité.
Délibération 6 :Choix d’entreprise dans le cadre des travaux de la place.
Après étude de 2 devis présentés, l’entreprise SEMPERE apparait comme la plus apte à réaliser les travaux de démolition et d’aménagement. Le choix est validé.
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 11
La délibération est votée à l’unanimité.
Autres points abordés :
Compte-rendu de la réunion du 03/07/25 avec les services de PMM pour la rénovation des réseaux humides Cela concernait la réfection des réseaux des eaux usées, de l’eau potable et de l’eau pluviale avec le raccordement aux maisons sur la place. Une première estimation du coût est d’environ 386 000 €. L’ensemble des frais sera pris en charge sur le budget 2026 de PMM. Aussi les travaux ne pourront commencer avant le vote, soit vers le mois de mars 2026.
Une réunion d’information aura lieu en septembre 2025 à destination des riverains de la place ainsi qu’aux habitants intéressés.
· Retard de règlement de factures
Un retard de paiement par la Trésorerie de factures dues à une entreprise ayant fait des travaux au village a généré une amende de 2400 €. Une attention toute particulière doit être apportée aux communications de documents au Trésor Public.
· Epicerie
Mr le maire a communiqué avec le liquidateur judiciaire qui a assuré que la restitution des clés se ferait rapidement.
Des informations complémentaires ont été fournies par un interlocuteur de la chambre des métiers et il serait possible d’obtenir du soutien pour parvenir au terme de ce dossier.
La commune détient une licence 4 pour la vente de produits fortement alcoolisés qui avait été mise à disposition pour l’exploitation de l’activité Bar par la société Pan Occitan. Des questions se posent quant à sa restitution à la commune. Mr le maire doit apporter des réponses.
A partir du constat des expériences décevantes, la question du maintien de commerces au village(épicerie/bar) doit être étudiée.
· Buvette pour la fête du 12 aout
Un prestataire a accepté d’assurer la buvette pour les 2 jours de fête.
· Travaux d’installation de la fibre
Un arrêté municipal concernant les restrictions de circulation pour finaliser la mise à disposition de la fibre dans le village a été réalisé pour un début de travaux en Aout 2025 et valide pour une période de 6 mois.
·Affichage public
Un projet est à l’étude pour la mise en place d’une source d’informations aux villageois sous forme de panneau d’information électronique. Des devis vont être recherchés.
·Messagerie internet de la commune
La qualité de la sécurisation de la messagerie actuelle doit être vérifiée en lien avec des contrats existants diversifiés. ·Problématique des chats errants dans le village
L’élue responsable de ce sujet expose des mesures qui pourraient être réalisées. En lien avec la SACPA(ancienne « fourrière »), des cages pourraient être déposées dans le village afin d’attraper et de stériliser les chats errants. Les chats auraient ensuite le statut de « Chats libres ». Une association doit auparavant être constituée afin d’assurer le suivi (alimentation et vétérinaire) de ces chats. La participation financière de la commune serait sollicitée à cet effet.
Le projet doit être discuté à partir d’une sensibilisation auprès des habitants.
Stérilisation des chats
Une propriétaire à Cassagnes qui n’habite pas le village demande l’intervention de la commune pour traiter un problème de naissance sur son terrain.
L’élue référente de ce type de problématique va contacter les services de PMM. Cependant il est rappelé que les propriétaires d’animaux sont tenus d’assumer leurs choix qui ne doivent pas impacter les autres habitants.
· Aménagement de l’espace « Spectacle » de la salle de l’école.
Après contrôle, les rideaux de la salle sont tous ignifugés.
Afin de permettre une amélioration de l’utilisation de l’espace scénique, un devis a été réalisé par une tapissière. (pose de tringles et de rideaux complémentaires. Le coût se monte à 2400 €. La décision sera mise en délibération lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt heures et cinquante -cinq minutes.
Date du prochain Conseil : Lundi 1er septembre 2025 à 19h.