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Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis de Ppve DPM Soulac SUR MER
Document publié le Jeudi 20 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis de Ppve DPM Soulac SUR MER)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
portant sur le projet de délimitation du domaine public maritime sur une partie du littoral de la commune de Soulac-sur-Mer
Une consultation du public est prescrite du mardi 9 mai 2023 au mercredi 7 juin 2023 inclus afin de recueillir l’avis du public sur le projet de délimitation du domaine public maritime sur une partie du littoral de la commune de Soulac-sur-Mer.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du service de la délégation à la mer et au littoral, par voie électronique, à l’adresse suivante : ugdpm-ppve@gironde.gouv.fr.
Le dossier comprenant le rapport constatant la délimitation du domaine public maritime et le dossier de constatation de limites du rivage de la mer, des lais et des relais de la mer, ainsi que les avis des services consultés ; sera consultable sur le site internet des services de l’Etat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques, consultations du public » où les intéressés pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations ou questions à l’adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr jusqu’au mercredi 7 juin 2023.
Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne pourra pas être prise en considération.
Le dossier sur support papier sera consultable, sur rendez-vous demandé par courriel à ddtm- spe2@gironde.gouv.fr dans les conditions prévues par décret, dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde situés à l’adresse suivante : Cité administrative – 2 rue Jules Ferry - 33000 Bordeaux.
À la fin de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des observations avant décision. Cette synthèse sera consultable sur le site internet des Services de l’État en Gironde : www.gironde.gouv.fr.
Le Préfet de la Gironde est compétent pour constater les limites du domaine public maritime par arrêté préfectoral.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des procédures environnementales