Séance - 7 d1354793678816

Documents similaires

Séance - 7 d1518770705367

Séance - 7 d1595237684372

Séance - 7 d1596545650740

Séance - 7 d1391686372836

Séance - 7 d1307627908921

Séance - 7 d1307627764161

Séance - 7 d1497017084540

Séance - 7 d1331802402295

Séance - 7 d1467643524952

Séance - 7 d1331801936661

Séance - 7 d1354793678816 Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 7 d1354793678816)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Conseil Municipal

Séance publique du 19/11/12 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 19/11/12 - page 1

Délibération n° 2012/2

Association pour le Développement et la Promotion des Marchés (ADPM) : proposition d'adhésion pour la ville de Vénissieux.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents : 38

Date de la convocation : 12/11/12

Compte rendu affiché le 22/11/12

Transmis en préfecture le 03/12/12

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Absent(e)s : Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYONConseil Municipal

Séance publique du 19/11/12 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 19/11/12 - page 2

Rapport n° 2

Association pour le Développement et la Promotion des Marchés (ADPM) : proposition d'adhésion pour la ville de Vénissieux

Direction Unique Prévention Sécurité

Mesdames, Messieurs,

L’Association pour le Développement et la Promotion des Marchés (A.D.P.M.) qui regroupe les Chambres Consulaires du Rhône, les organisations professionnelles des marchés, les associations de consommateurs et les collectivités adhérentes a pour objectifs :

- la mise en place d’un réseau et d’une plateforme d’échanges d’informations pour ses membres,

- la coordination et/ou l’organisation d’actions de promotion et d’animations sur les marchés du Rhône,

- le soutien à ses membres au travers d’actions tendant à l’amélioration du fonctionnement et à l’évolution des marchés forains.

Pour ce faire, l’A.D.P.M. propose à la Ville, au travers d’une convention, d’adhérer à l’association afin de bénéficier des prestations suivantes :

- associer la commune au réseau des acteurs des marchés du Rhône,

- mettre en œuvre les actions de modernisation des marchés et de communication,

- favoriser un accès privilégié de la commune à l’ensemble des outils collectifs mis en œuvre par l’association, dans un objectif d’information technique et réglementaire et de formations des agents (cycles de conférences et d’ateliers thématiques, visites des marchés au moins deux fois par an, journées d’échanges et de formations des placiers, …),

- bénéficier des outils de dynamisation des marchés (Géomarchés.com et Mtonmarché.com) par la création d’un espace dédié à la commune dans lequel il sera possible d’intégrer des informations (actualité des marchés forains, recherche de commerçants, valorisation de marchés, …),

- mise à disposition d’un fonds documentaire et de supports de communication (lettre des marchés, manuel et règlement-type des marchés.

Par cette adhésion, la commune s’engage sur les points suivants :

- versement d’une cotisation d’adhésion dont le montant est calculé en fonction du nombre d’habitants et du nombre de bancs recensés sur les marchés forains,

- relayer les démarches et actions de communication portées par l’association, notamment la distribution de la Lettre des marchés aux commerçants présents sur les marchés,

- désigner un interlocuteur « Ville ».

A ce jour, le Service « Marché Forains » comptabilise 760 bancs sur l’ensemble des marchés de Vénissieux. Le montant de la cotisation annuelle serait donc de 5 000,00 €, pour bénéficier de l’ensemble des prestations proposées par l’A.D.P.M. et ce en qualité de membre actif.Conseil Municipal

Séance publique du 19/11/12 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 19/11/12 - page 3

La Ville au travers de cette adhésion pourrait ainsi solliciter l’A.D.P.M pour venir en appui sur les démarches suivantes :

- dynamisation du marché du soir sur le quartier Moulin-à-Vent,

- accompagnement sur l’objectif des marchés propres,

- mise en place d’actions concrètes pour lutter contre le marché parallèle présent actuellement sur le marché des Minguettes (ex : l’expérience de la tente des glaneurs mise en place sur d’autres marchés de l’agglomération lyonnaise).

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 22/10/12,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

décide de :

- valider le principe d’une adhésion de la Ville à l’A.D.P.M. et ce pour une durée de un an, à compter de janvier 2013 renouvelable en fonction des résultats.

- prévoir l’inscription du montant de la cotisation dans le budget primitif de la Direction Unique

Prévention Sécurité, au chapitre 011: "Charges à caractère général", à la nature 6281: "Concours

divers" et à la fonction 91: " Foires et marchés"

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention d’adhésion avec

l’A.D.P.M.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVINA parapher

Association pour le Développement et la Promotion des Marchés

Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon

Place de la Bourse - 69289 Lyon cedex 02

Tél : 0811 65 39 00 (appel local) – Fax : 04 72 40 56 46

E-mail : adpm@lyon.cci.fr – Site web : www.geomarches.com

C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N

D D’ ’A AD DH HÉ ÉS SI IO ON N

M ME EM MB BR RE E A AC CT TI IF F – – C CO OL LL LÈ ÈG GE E D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TÉ ÉS S L LO OC CA AL LE ES S

ENTRE L’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DES MARCHÉS, dénommée ci-après « l’association »,

représentée par son Président Bruno TARLIER, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil d’Administration,

d’une part,

ET LA COMMUNE DE VENISSIEUX ,

dénommée ci-après « la commune »,

représentée par Madame Michèle PICARD, maire, dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2011,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

1. OBJET DE LA CONVENTION

L’Association pour le Développement et la Promotion des Marchés (ADPM), qui regroupe les Chambres Consulaires du Rhône, les organismes professionnels des marchés, les associations de consommateurs et les collectivités locales, a vocation à : - être une plateforme d’échange d’informations pour ses membres ; - coordonner ou organiser des actions de promotion et d’animation sur les marchés du Rhône ;

- proposer des actions tendant à améliorer le fonctionnement, moderniser et faire évoluer les marchés, dans l’intérêt global de l’activité des marchés, en association avec les professionnels des différents métiers présents sur les marchés, les consommateurs et les collectivités ;

- d’assurer et/ou faciliter, en lien avec les syndicats professionnels et interprofessionnels, le dialogue avec les pouvoirs publics et les collectivités sur tous sujets relatifs aux marchés de détail.

Elle propose aux différentes communes du Rhône d’adhérer à l’association pour rejoindre le réseau des marchés du Rhône, et intégrer ainsi un club de communes ayant la volonté de perfectionner leur gestion et de faire progresser, ensemble, leurs marchés.Convention d’adhésion – Membre actif – Collège des collectivités locales Ville de Vénissieux / ADPM 2012 - 2014

Page 2 sur 5

A parapher

L’objet de cette convention est de déterminer les objectifs opérationnels fixés à chacun des deux signataires.

2. RÈGLES D’ADHÉSION

L’adhésion de la commune suivra les règles établies par les membres de l’association qui sont formalisées dans ses statuts et son règlement intérieur. Ces documents sont remis à la commune lors de son adhésion.

3. ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE

La commune s’engage à :

1. verser, pour chaque année civile, la cotisation des membres actifs correspondant au collège des collectivités locales.

2. être attentive aux propositions d’amélioration des pratiques des marchés qui seront proposées par l’association en vue de dynamiser les marchés.

3. s’inspirer du règlement-type proposé par l’association, lors de la rédaction ou modification du règlement municipal des marchés, et ce, en vue d’harmoniser les pratiques des différentes communes du Rhône.

4. contribuer à l’actualisation de la base de données des marchés du Rhône Géomarchés.com et Mtonmarché.com, en vous connectant grâce à votre identifiant et mot de passe envoyés par l’ADPM à votre compte « commune » afin de mettre à jour les informations concernant votre (vos) marché(s), notamment lieu et horaires des marchés et pour chaque marché, composition du ou des marchés avec la liste des activités et produits vendus. (Cf. article 4.3 sur Géomarchés et Mtonmarché). L’objectif de ses deux outils et de la base de données est de donner l’information la plus juste et la plus récente aux professionnels des marchés (les commerçants, artisans et producteurs) et aux citoyens, internautes et consommateurs sur les marchés.

La commune autorise l’association et ses prestataires à utiliser ces données afin de :

- mettre à jour sa base de données globale,

- publier ces informations, gratuitement, non nominativement, sur son outil Géomarchés.com et Mtonmarché.com,

- optimiser auprès des professionnels les actions de dynamisation mises en œuvre, et les informer par e-mail des différentes actualités en la matière.

L’association et ses prestataires sont responsables de la déclaration des fichiers ainsi constitués auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiersConvention d’adhésion – Membre actif – Collège des collectivités locales Ville de Vénissieux / ADPM 2012 - 2014

Page 3 sur 5

A parapher

et aux libertés. L’association s’engage à offrir la possibilité aux commerçants lors d’un envoi d’un e-mail, de ne plus recevoir d’information de l’association.

L’ensemble des informations ainsi collectées seront rendues accessibles à la commune par une liaison Internet.

5. désigner le ou les interlocuteurs qui seront destinataires des informations quant aux actions mises en œuvre par l’association.

6. relayer la démarche et les actions de communication menées par l’association, sur les supports dont elle dispose (affichage, médias et hors médias) afin de favoriser la visibilité de ces opérations auprès du grand public.

7. distribuer ou faire distribuer par les receveurs-placiers de la commune la Lettre des Marchés semestrielle aux commerçants du/des marché(s) de la commune.

8. mieux associer les représentants du ou des marché(s) aux projets d’animations sédentaires mises en œuvre par la commune dans le secteur du ou des marchés concernés.

9. favoriser le rapprochement entre le Service gestionnaire des marchés et les élus et services chargés de l’action économique (par exemple, Direction de l’Action Economique si elle existe).

4. ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION

L’association s’engage à :

1. associer la commune au réseau des acteurs des marchés du Rhône rassemblés dans l’association, en l’associant notamment aux réflexions réunissant professionnels et collectivités sur l’avenir des marchés et en lui facilitant une mise en relation avec les différents acteurs des marchés du Rhône.

2. mettre effectivement en œuvre les actions de modernisation des marchés et de communication prévues dans sa stratégie.

3. favoriser un accès prioritaire de la commune à l’ensemble des outils collectifs mis en œuvre par l’association afin de dynamiser les marchés du Rhône et notamment, lui fournir les avantages suivants :

De l’information :

- Une information technique et règlementaire, disponible par téléphone et au travers du Manuel et du Règlement-type

- De l’information d’actualité sur les marchés

Des journées d’échanges d’expériences et de perfectionnementConvention d’adhésion – Membre actif – Collège des collectivités locales Ville de Vénissieux / ADPM 2012 - 2014

Page 4 sur 5

A parapher

- Des visites de marché ou réunions d’échanges d’expériences thématiques (au moins 2 fois par an)

- Un accès aux journées d’échanges et de formation destinées aux placiers

- Un accès au cycle de conférences et d’ateliers thématiques

Un outil de dynamisation de l’offre du (des) marché(s) et d’aide à la recherche de commerçants de marché : Géomarchés.com

- La gestion en ligne des informations « marché » de la commune

- Une mise en avant des actualités du (des) marché(s) de la commune

- La recherche de commerçants grâce à un système d’annonces, d’alertes et de consultation des annonces des commerçants

- Un accompagnement ADPM pour la prise en main de l’outil

Un outil de promotion de votre (vos) marché(s) et commerçants des marchés : mtonmarché.com

- La gestion en ligne des informations « marchés » de la commune (lien avec la base de données de Géomarchés.com)

- Une mise en avant du (des) marché(s) de la commune

- Une mise en avant des commerçants du (des) marché(s) de la commune, grâce à des fiches portraits, rattachées à chaque tenue de marché

Des supports

- Une réception de la Lettre des Marchés sur support informatique et papier, pour diffusion sur les marchés de la commune

- Une mise à disposition du Grand Jeu des Marchés réalisé par l’association en vue de sensibiliser les enfants aux marchés

Un suivi de la commune

Une intégration, dans le réseau, de l’association de commerçants de marché de la commune lorsqu’elle existe

4. évaluer l’intérêt des actions collectives qu’elle a menées.

Cette mesure se fera sous la forme :

- d’un baromètre de satisfaction des professionnels impliqués dans ses opérations,

- et/ou de la participation des associations de consommateurs de la région lyonnaise au fonctionnement de l’association, prévue dans les statuts.

5. présenter chaque année à la commune, et au plus tard le quinze (15) mars de l’année suivante, une copie certifiée par le Président de l’association du bilan et du compte de résultat détaillés du dernier exercice, ainsi que le compte-rendu d’activité, conformément à l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.Convention d’adhésion – Membre actif – Collège des collectivités locales Ville de Vénissieux / ADPM 2012 - 2014

Page 5 sur 5

A parapher

5. MONTANT ET MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA COTISATION

Les montants des cotisations de l’association sont fixés dans son Règlement intérieur.

Le montant de la cotisation à verser chaque année par la commune en tant que membre actif du collège des collectivités locales s’élève aujourd’hui à 5 000 (cinq mille) euros. Il pourra évoluer par modification du Règlement intérieur de l’association ou par changement des paramètres au sein de la commune (taille des marchés et nombre d’habitants).

Le montant sera versé par la commune à l’association chaque année avant le 30 juin, en une seule fois.

6. DURÉE - RÉSILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée d’un (1) an soit du 1er janvier au 31 décembre 2013. Elle est renouvelable par reconduction expresse.

Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des deux parties avec un préavis d’un mois par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties d’un ou de plusieurs des engagements prévus dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’un ou l’autre des cocontractants à l’expiration d’un délai de deux mois suivants l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure restée infructueuse.

7. CONTENTIEUX

Tout différend lié à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention sera soumis à l’appréciation du Tribunal Administratif de Lyon.

Fait en deux exemplaires, à , le

Pour l’ADPM

Son Président

Monsieur Bruno TARLIER

Pour la commune de VENISSIEUX

Son Maire

Madame Michèle PICARD