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Séance - 7 d1307627764161
Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 7 d1307627764161)
Thèmes du document : Union Européenne, Tourisme, Institutions publiques,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2010
N° 6 Objet de la délibération : Mission Locale - Subvention 2010 accordée par la Ville - Valorisation de ce financement par le PLIE.
Date de la convocation : 21/09/2010
Compte rendu affiché le : 29/09/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 39
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mlle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 27/09/10
Mission Locale - Subvention 2010
accordée par la Ville - Valorisation de
ce financement par le PLIE
N° 6
Mission Economie Insertion
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs
La Ville accorde chaque année une subvention de fonctionnement à la Mission Locale pour contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de la commune âgés de 16 à 25 ans.
Une quote-part de cette subvention est destinée aux actions réservées aux jeunes bénéficiaires du PLIE.
Le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) valorise ce financement dans le cadre de sa programmation Fonds Social Européen.
Toutefois, l’éligibilité de cette valorisation ne peut être garantie que s’il s’agit bien de crédit des Missions Locales attribués et attestés par les collectivités pour des actions destinées exclusivement aux bénéficiaires du PLIE. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 3
Il conviendrait donc d’apporter la précision suivante :
pour 2010 : une subvention globale de 143 000 € a été attribuée à la Mission Locale.
La quote-part destinée à des actions réservées aux bénéficiaires du PLIE s’élève à 65 568 € et se décline comme suit :
· Intégration à l’emploi : 17 920 euros
· Référent de parcours : 47 648 euros
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 30/08/10,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
Dire que la Mission Locale doit réserver la somme de 65 568 € sur la subvention de 143 000 € que lui attribue la Ville pour les actions destinées aux jeunes bénéficiaires du PLIE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN