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Séance - 7 d1370849471835
Séance - 7 d1307627847735
Séance - 7 d1596545650740
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 7 d1596545650740)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/07/20
Délibération n° 2020/3
Affectation du résultat 2019
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 39
Date de la convocation : 08/07/20
Compte rendu affiché : 20/07/20
Transmis en préfecture : 21/07/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200715-35289-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Mustapha GHOUILA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Monia BENAISSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Amel KHAMMASSI à M. Pierre- Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH à M. Nacer KHAMLA, M. Yannick BUSTOS à M. Nicolas PORRET, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Karima LTAIEF à M. Mustapha GHOUILA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 15/07/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/07/20
Rapport n° 3
Affectation du résultat 2019
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Le compte de gestion et le compte administratif 2019, font apparaître les résultats de clôture de
fonctionnement suivants :
- Budget principal
- Reversement suite à la dissolution du SIVAL
7 820 708€
213 502€
Il convient d’affecter ces résultats sur les budgets 2019.
I. Budget principal
L’excédent de fonctionnement 2019 du budget principal pourrait être affecté en partie au besoin de
financement de la section d’investissement (compte de recette 1068 – excédent de fonctionnement
capitalisé).
En effet, le besoin de financement de la section d’investissement du budget principal est composé :
- Du solde d’exécution de la section d’investissement
- Du résultat d’investissement n-1
Solde d’investissement 2019 1 801 161€
Dépenses d’investissement (R+O) 19 938 399€
Recettes d’investissement (R+O) 21 739 560€
Résultats antérieurs 2018 -7 086 579€
Résultat reporté SIVAL 178 714€
Besoin de financement (1068) -5 106 704€
R+O = réel et ordre
Ce besoin de financement (à reporter en dépenses d’investissement au compte 001) doit être couvert par
l’affectation du résultat de fonctionnement inscrit en recettes d’investissement (recette d’investissement au
compte 1068).
En section de fonctionnement, le résultat est composé :
- Du résultat de l’exercice 2019
- Du résultat des exercices antérieurs non affecté
Conseil Municipal du 15/07/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/07/20
Solde de fonctionnement 2019 13 106 126€
Dépenses de fonctionnement (R+O) 92 956 799€
Recettes de fonctionnement (R+O) 106 062 925€
Résultats antérieurs 2018 non
affectés
-
Résultat reporté SIVAL 34 788€
Résultat cumulé section de fonct 13 140 914€
R+O = réel et ordre
Au-delà de la seule couverture du besoin de financement de la section d’investissement, il est proposé
d’affecter en partie le résultat cumulé de la section de fonctionnement en recettes d’investissement (1068) afin
de :
- Financer les reports et les inscriptions nouvelles de crédits d’investissement (938 645.55€) - Réduire le recours à l’emprunt (-3.6M€)
II. Budget annexe de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale
Solde d’investissement 2019 - 2 649.26€
Dépenses d’investissement (R+O) 18 578.54€
Recettes d’investissement (R+O) 15 929.28€
Résultats antérieurs 2018 4 242.62€
Solde d’investissement 1 593.36€
R+O = réel et ordre
Ce résultat atteint 1 593.36€. Il sera inscrit au BS 2020 en recette d’investissement au chapitre 001.
Solde de fonctionnement 2019 -31 246.51€
Dépenses de fonctionnement (R+O) 2 828 064.18€
Recettes de fonctionnement (R+O) 2 796 817.67€
Résultats antérieurs 2018 non
affectés
186 720.40€
Résultat cumulé section de fonct 155 473.89€
R+O = réel et ordre
Conseil Municipal du 15/07/20 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/07/20
Etant donné l’état de crise sanitaire et la période de confinement l’activité de la régie de restauration scolaire
et sociale a été fortement impactée à la baisse. Elle connaît de ce fait une importante perte de recettes. Aussi
il est proposé d’affecter l’excédent à l’équilibre du budget annexe.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 22 juin 2020 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- affecter les résultats de clôture de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes tels que décrits dans le présent rapport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 15/07/20 - page 4