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Arrêté - 26 573 Travaux assainissement av du Bout du Plessis av de la Croix Blanche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 573 Travaux assainissement av du Bout du Plessis av de la Croix Blanche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
IN° 26-573
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 10 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ASSAINISSEMENT
ke ke
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1e — Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux d'assainissement exécutés par Pentreprises GTO- 16 avenue Condorcet
— 91240 Saint Michel sur Orge,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Avenue du Bout du Plessis, Avenue de la Croix Blanche conformément
aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE àu Mardi 15 Septembre 2026 au Samedi 19 Septembre
de 22h00 à 5h00 :
e ROND-POINT AVENUE DU BOUT DU PLESSIS : Tronçon D117/ Avenue de la Croix
Blanche
VOIE BARREE :
Déviation par la D117 en direction de Valvert
ajouté sur le site de la ville le : jeudi 24 septembre 2026 ARTICLE 2 : La circulation sera réolementée de la faran euivante 4 Mardi 15 Septembre 2026 au Samedi 19
Septembre de 22h00 à 5h00 :
+ ROND-POINT AVENUE DE LA CROIX BLANCHE : Tronçon Avenue du Bout du
Plessis/ Rue des Hirondelles :
e AVENUE DE LA CROIX BLANCHE : Tronçon Avenue du Bout du Plessis/ Rue des
Hirondelles :
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des
enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE4 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément
aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront
en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 7 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit,
par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont léger ou lourd.
ARTICLE 8 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et
tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Déchets de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise GTO,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du 8
présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 10 septembre 2026
Pour le Maire
Corinne MICHEL
Directrice Générale des
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication 6nsf-éfification, faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du maire.
L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au
recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le
‘Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site wwwtelerecours.fr ou par voie postale ou directement au bureau du
greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
ajouté sur le site de la ville le : jeudi 24 septembre 2026