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Arrêté - 26 587 Travaux electriques 4 av de la Croix Blanche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 587 Travaux electriques 4 av de la Croix Blanche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N) Sainte- ÿGeneviève IN° 26-587
des-Bois | ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 24 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ELECTRIQUES
hs ke
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-
6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 321-5 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610- 5,
VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1 — Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux pour le changement d’un coffret C4 exécutés par
Pentreprise DIS TP, rue Jean Baptiste Colbert 77350 Le Mée Sur Seine, pour le compte d’Enedis,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront conformément aux prescriptions techniques de voirie de
Cœur d’Essonne lomération.
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 5 octobre 2026 au
Vendredi 16 octobre 2026 de 22h50 à 5h00:
e AVENUE DE LA CROIX BLANCHE : N° 4
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE2 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des
enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 3 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du
mobilier urbain.
ARTICLE4 : La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir.
ajouté sur le site de la ville le : 6 octobre 2026 ARTICLE6 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues
pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.
ARTICLE7 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail,
les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise DIS TP,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 24 septembre 2026
Pour le Maire
Corinne MICHEL
Directrice Générale
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire
l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un recours
gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de
rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours en
anaulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur
le site www.telerecours.fr ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-
Cloud, 78000 Versailles).
ajouté sur le site de la ville le : 6 octobre 2026