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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5. vote des subventions 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Bas-Rhin 2023-2803-05
Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 17
Nombre de pouvoirs : 1
Affiché le 30 mars 2023
Conseil municipal du 28 MARS 2023
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Etaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve, Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michelle, Mme JOST Anne, M. KRENCKER Julien, M. LUX Pierre M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, M. REYMUND Antoine, Mme ROHFRITSCH Anne-Marie, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia.
Absents : Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à Mme ROHFRITSCH Anne-Marie Secrétaire de séance : M. LUX Pierre
5. OBJET: VOTE DES SUBVENTIONS A VERSER POUR 2023
Madame Anne JOST, Monsieur BOHR Freddy, Monsieur Jean-Marc URBAN ont quitté la salle et n’ont pas participé aux débats et au vote de la présente délibération.
Le conseil municipal après avoir délibéré, DECIDE le versement des subventions récapitulées sur la liste annexée à la présente délibération.
APPROUVE A L’UNANIMITE
Pour Copige’confhrme,
Le Maire. Le secrétaire de séance
Jean-Claud ASTHAUS Pierre LUX