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Procès Verbal - 20242603 05 vote des subventions 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20242603 05 vote des subventions 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Bas-Rhin 2024-2603-05
Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 16
Nombre de pouvoirs : 2
Affiché le 28 mars 2024
Conseil municipal du 26 MARS 2024
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve, Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, M.
KRENCKER Julien, M. LUX Pierre M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia.
Absents : M. REYMUND Antoine qui donne pouvoir à Mme NIESS Laetitia, Mme JOST Anne qui donne pouvoir à M. LUX Pierre
Secrétaire de séance : M. BOHR Freddy
5. OBJET: VOTE DES SUBVENTIONS A VERSER POUR 2024
Monsieur BOHR Freddy, Monsieur Jean-Marc URBAN ont quitté la salle et n’ont pas participé aux débats et au vote de la présente délibération.
Le conseil municipal après avoir délibéré, DECIDE le versement des subventions récapitulées sur la liste annexée à la présente délibération.
APPROUVE A L’UNANIMITE
Pour Copie confo
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Claude L STAAUS Freddy BOHR
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20240328-20242603-05-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024