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Procès Verbal - 20262104 05 vote des subventions pour 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20262104 05 vote des subventions pour 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Bas-Rhin 2026-2104-05 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 19
Nombre de pouvoirs : 4
Affiché le 23 avril 2026
Conseil municipal du 21 avril 2026
Sous la présidence de Mme Valentine ERNÉ-HEINTZ, maire.
Étaient présents : BAUER Carine, BOHR Freddy, BURGER Eric, DIEBOLT Rémy, DUMONT Olivier, FREYSZ Anne, JACOB Christophe, JACOB Julie, KRAEMER Anne-Marie, LASTHAUS Sébastien, LEMER Aude, NIESS Laetitia, RAPP Olivier, REYMUND Antoine, RUCH Thomas, THIBAUT MEYER Sylvie, ZEISSLOFF Christian, ZEISSLOFF Patricia
Absents : MERCK Fanny qui donne pouvoir à Erné-Heintz Valentine, MARTINI Matthieu qui donne pouvoir à ZEISSLOFF Christian, KOPFF Carole qui donne pouvoir à JACOB Julie, MOYA Caroline qui donne pouvoir à LASTHAUS Sébastien
Secrétaire de séance : DUMONT Olivier
5. OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS A VERSER POUR 2026
L’ensemble des membres suivants du conseil municipal, et membres d’associations percevant des subventions, ne prennent ni part au débat ni au vote et sortent de la salle :
- BOHR Freddy, BURGER Eric, LASTHAUS Sébastien, UC Thomas , RAPP ini
REYMUND Antoine, ZEISSLOFF Christian, ZEISSLOFF Patricia
Le conseil municipal après avoir délibéré, décide le versement des subventions récapitulées sur la liste annexée à la présente délibération.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Pour Copie conforme,
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Valentine Erné-Hein Olivier DUMONT
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20260421-20262104-05-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026