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unknown - 2025 050 R DP 38545 25 1 0046 Favorable LMC World
Document publié le Mercredi 17 juillet 2002 par la commune de Vif.
Lien du pdf (unknown - 2025 050 R DP 38545 25 1 0046 Favorable LMC World)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AL
ANNULATION D'UNE DECLARATION PREALABLE
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DOSSIER N° DP 38545 25 10046
Déposé le 31/03/2025
Date d'affichage de l'avis de dépôt : 02/04/2025
Par
demeurant
pour
sur un terrain sis
Cadastré
LMC WORLD représentée par
BENHADIJ Karim
24 Rue Lamartine
38320 Eybens
Installation de panneaux
photovoltaïques noires sur la
toiture
7a Allée des Plantées 38450 VIF
BW127
Superficie du terrain 1099 m2
Le Maire,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1, R 421-14 et suivants ;
DESTINATION
Habitation
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422.1 et suivants ; Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la Commune de VIF approuvé le 17 juillet 2002 et révisé le 21 août 2006 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, la modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, les mises à jour des 28 mai 2020, 1er mars 2021, 22 avril 2022, 10 mars 2023, 28 juillet 2023 et le 8 mars 2024 et la modification n°1 approuvée le 16 décembre 2022 et la modification n°2 approuvée le 5 juillet 2024 ;
Vu le mail émanant de la SASU LMC WORLD en date du 23 avril 2025, demandant le retrait de la déclaration préalable n° 38545 25 1 0046,
ARRETE
ARRETE N° : 2025/R050
Article 1 : Sur demande du pétitionnaire, la déclaration préalable susvisée est retirée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au pétitionnaire par LRAR où remise en mains propres faisant courir le délai de recours gracieux de deux mois et, à défaut, de recours contentieux de deux mois, en vue de Saisir le tribunal Administratif de la contestation du présent arrêté.
Fait à VIF, le 12 MAI 20%
Pour le Maire et par délégation, |
L'Adjoint délégué à l'Urbanisme,
kdu territoire,
Risques sanitaires