Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints 03 07 2020
Procès Verbal - 2020 07 03 pv election maire adjoints
Procès Verbal - pv election maire et adjoints 03 07 2020
Procès Verbal - 2020 03 PV ELECTIONS MAIRE ADJOINTS
Procès Verbal - pv election maire adjoints 2020
Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS 2020
Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS 2020
Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints 2020
Procès Verbal - pv election maire adjoints 03 07 2020
Procès Verbal - 03. PV Election du Maire et des Adjoints
Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints 03 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints 03 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
a
Communes
de
1
060
anne
MODE
COMMUNE
:
habitants
et
plus
ARRONDISSEMENT
Election
du
maire
et
iyows
des
adjoints
&
Effectif
légal
du
conseil
municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DE
L’
É
LECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
inef
dre
,le
AG
du
mois
de...
!pull
dasssenanes
ess
enannere
see
eeranene
eee
À
4 dix...
Ram
éneneeeeceeceeeceecsseeennnnee
heures
deeceeeceseeeers
BB.
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
….DIEULE
FT.
daeeeseeeeeeeeeees
doseeeeéeee
ee
eeeieeedeeeeees
edité
due
reneeeeé éd edeeanede tueuse
eee
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case) :
RARELOT
Kobe
(Eva
iT
fabai
ce
BAY II LOSEN out MEL
Wadla
QUSSAT
ehushan
CHAULILLE
aus
DAUTNAS
Vareeut"
DEVALRIEUX
Vhlfrre
DELLA.
Berne
ERER
HALO
Due
GAL
lauten
GL
AA
E
Tasgux
GoWTI
À
Leu
anun
HUGUENIN
Jañenk
TEAN
PA uen
L'AGE"
Annie
DAvVew;
Chi
Vophe._
FAT.
Faro |
di
Awi
Tugat
or
EVAL
For
Censuex
PEL
Vodhate
tee
_
Frdére
Vi
Oro
Poanbll :
;
us
2
1.
Installation
des
conseiliers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
.....
CLANSE..
Targus
Ferrer
;
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
(L.
2122-8
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M
ce
LATIN.
Naf
om
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Appel
nominal
des
membres
du
conseil
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
urgl
deux
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie”,
I
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
à
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseii
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin-et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
la
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
| Préciser
s’ils
sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Tiers
des
membres
en exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés,
au
procès-verbal.
lis
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
TL.
66
du
code
électoral).
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
{
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
soûe
électoral)...
* La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
SNe
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-—
©
—
d}..................es
f.
Majorité
absolue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
|_
NOrfBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
J
(dans
Fordre
atphabétique)
En
che”
En
toutes
lettre:
|
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
élector
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
7...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
—
©
dj...
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDAT
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
|
maire
et
a
été
immédiatement
installé(g).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M...
Pa
USEAT
Lis
Cha
MNne
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
à
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articies
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
Ne
pas
remplir
le
2.6
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. &
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal, soit
x
esse
adjoints
au
maire
au
maximum.
il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
CA
A
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
AMC
EEE
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
Secref
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
a
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
Adax
dereieeeeeeeer
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
LA.
Ne.
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
ll
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
_
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
AS
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
A
h
nl
Lu.
2 Liaia
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
€
\ RE
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
ceux
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© -
d]
mn
Majorité
AbSDIUE
À
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
|
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
7
TNe
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. _6-
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
T . Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
œ . Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
….................,47..
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
©
a]... A
. Majorité
absolue
nn
nn
=
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
Ts...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c—
d}....................,.......
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mine... FAN...
"1 aga
dnereceereernrrnennece eee necenne se see creeieeee eee
.
Is
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
8
:
5
154
:
14e
:
5x
Ne
pas
remplir
le
3.5
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 4,
Observations
et
réclamations
?
/
Patate.
RENOIT
el.
out
a
dire dut
oursy
Æ
uit,
eme
©
éhoton
du
mou
Ca
pet Aou.
CL
mette
)r.
Je
MA
dame.
TARA
pe
ah
LAB.
Akon.
Au
“
x
|CE
PA
se
(pe
À
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
..….....… fois.
|il MA LE
Densees
essences
,
À
x
:
:
10
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
D Les assesfleurs, à.
? Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe
F
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal,
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
anssitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l”État. DÉPARTEMENT peine
D'EUEEIT.
COMMUNE: ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADIJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
{dans
l’ordre
du
tableau)
|
Suffrages
obtenus
par
NOM
ET
PRÉNOM
Date de
naissance
Fonction!
le candidat
ou
la liste
{en chiffres)
J
-
Aleatoe
A4.
Maire
|...
Ad
D
.
ZA.
0%
-
TE.
Premier
adjoint
|...
AG nn.
ue 34.01.4138
ne
STE
ARABE
e Vian
LA
ann
TATIANA.
(RENNES
re
ns ILAWCIMT... Christophe.
A Lu
Fa 182
ELA
AR
04.04.1744.
CURE
À
04.04.4144.
au
nn.
CH BULLE
ue Mat
02.01.1445.
GARE
OT... Ma bentr……
08.44.4051
nr
DEAR
EUX. … Vatéi…
en
Lu
AUS
Coasezlles.……
MAI
AS
laneasllan
um LOB
444.
arr
d Caateklles……
. 08.01.1459. _OS02.
AGE.
Loi.
1440.
. 22.40.74.
ado.
nePau
TE
RALOTA
és
Laure.
Daña…
Hu uen...
Manene.…
GouTLEX.….Renjasmin…
een
Cale
enennd La atéllen D
Caves
———
0 BUS.
meea
02.06. A.
es Lasasilles
RW.
y
4.1.0, 445$.
De
Lnseillen.…
EL
AR
ere
Convallen
nr
ee
v
21.00.
dl
nn
Craseullen.…
érnnuel QE
EVoiT.
"
nf
aie.
es
22.40.14#7 î
ne
Carla
…
(ou
son
rer
ü
Æ ue naire Où à …P'EUEEIT... Fait à . Le maire
Le
conseiller
municipal
le
plus
K
où adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoin
n
a
|
ur
jui.
.L020.
Le
secrétaire,
Re