Procès Verbal - 03. PV Election du Maire et des Adjoints

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Procès Verbal - PV election maire et adjoints

Procès Verbal - PV Election maire et adjoints

Procès Verbal - PV election maire et adjoints 2014 03 28

Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINT ET DELIB NOMBRE ADJOI

Procès Verbal - 2020 03 PV ELECTIONS MAIRE ADJOINTS

Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - 03. PV Election du Maire et des Adjoints Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sées. Lien du pdf (Procès Verbal - 03. PV Election du Maire et des Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT Communes de 1 000

ORNE COMMUNE : habitants et plus

ARRONDISSEMENT SEES Élection du maire et

SLENCON des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

ï PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice D E L 'É L E CT I O N D U M A I R E

27

— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de mai à 10 heures trente minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Sées.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Mostefa MAACHI Jacqueline DUJARRIER

Paméla LAMBERT Jean-Marc LETELLIER

Fabrice EGRET Béatrice MIKUSINSKI

Marie-Caroline MALEWICZ-LABBE Jean-Paul SAUVAGET

Christophe ROBIEUX Hélène DEBACKER

illaume DUDRAGNE Christian RICHARD

Martine LEMOINE

Jacques MAUSSIRE

Martine MEYER

Damien SOREL

Florence LECAMUS

Cathy COURTEILLE

Richard PAUPY

Séverine LOUVEAU

Antoine BIGNON

Patricia CHARPENTIER

Florian MENAGER

Jacqueline BLOND

Bruno ROUXAbsents ! : Excusés : Mme Martine BIDAULT qui a donné pouvoir à Mostefa MAACHI ;

M. Michel KIENTZ qui a donné pouvoir à Fabrice EGRET

4. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M Jean-Yves HOUSSEMAINE, maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Cathy COURTEILLE a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée 2.1. Présidence de lassemniee

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,

a dénombré

vingt-cinq conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-

17 du CGCT était remplieÿ.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau £.£. LONSUIORQN CE =

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M. Guillaume DUDRAGNE et

Christian RICHARD

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Ia

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

M.-3-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _ 9% D

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) | O Lo

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... LL 2. ..

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] dress _ QU.

f. Majorité absolue À rcrvereneennnanrenmannennnennntsss ETES 12 LL

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MAACHI Mostefa -Wagl..quahe nement

e. Nombre de suffi

f. Majorité absolue den

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-4-

Fo - INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss. s CL

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bure g par le bureau £

d. Nombre de suffrages bläncs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d] do

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

2.7. Proclamation de l'élection du maire

v..…. Magcui… Hastefx EE a été proclamé(e) maire et a été immédiatement iristallé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M... //PALH4..... loslelz : D TES VE EE

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à cese

jour, de huit adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... © nn

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _93. Lo

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). Ô _

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... L 3 LL

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] D 21 CL

f. Majorité absolue 4... eu . 13. L

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

EGRET Fabrice |. Ds …Wingkequabre nn

3.4. Résultats du deuxième tourféacrutin 7

a. Nombre de conseiller: sents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

T° Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du co

e. Nombre de suffrages expri

f. Majorité a conne

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ce

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin L

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... en _ .

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) rt... Co . _

c. Nombre de suffrages décl par le bureau (art. L. 66 du code électoral). :

ST

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE Endif = :

(dans l’ordre alphabétique) DCNES _En+eutes étres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M.EGRET

Fabrice

4. Observations et réclamations Ÿ

8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

annexe, signée et parap

9 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille hée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 24 mai 2020

CS AA... heures... ,/D.. minutes, en double exemplaire 1 a

été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Ch aude

Les assesseurs,

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.DÉPARTEMENT

ORNE COMMUNE : SEES Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Suffrages obtenus par

MMS) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste (en chiffres)

M. MAACHI Mostefa 26/02/1951 Maire |... Ile.

M. EGRET Fabrice 24/02/1990 Premier adjoint |... PUS

Mme LANBERT Paméla 22/11/1981 Deuxième adjoint |... Ales

M. |ROBIEUX Christophe 07/11/1958 Troisième adjoint | Zu

Mme MALEWICZ-LABBÉ Marie-Caroline 06/05/1983 Quatrième adjoint |. 2...

M. DUDRAGNE Guillaume 10/02/1985 Cinquième adjoint |: 24...

Mme BIDAULT Martine 25/01/1964 Sixième adjoint

M. MAUSSIRE Jacques 13/04/1963 Septième adjoint

Mme | LEMOINE Martine 04/02/1967 Huitième adjoint

Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,

le plus âgé,

cÂsi | —k<", 7 ?

Préciser : maire ou gdjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).