Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints 2020

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Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints 2020 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Boissise-la-Bertrand. Lien du pdf (Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT

MELUN

Effectif légal du conseil municipal

15

Nombre de conseillers en exercice

15

COMMUNE :

BOISSISE-LA-BERTRAND

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de Mai à dix-huit heures zéro minutes, en

application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mal 2020 et des articies L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de BOISSISE-LA-BERTRAND.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

: 7

(ouerrER Anne,

ESPINERA _(>craecl

TNGIATn/ Audeey

CRE

Pie

nselllers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Alain BERNHEIM, maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) Instailés dans leurs fonctions.

M enmeur. Aaun. PERNHEL MA nn a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le consell municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.2. Élection du malre

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du consell municipal a pris la présidence de l'assemblée

{art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

Le conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était

remplieÿ,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. 1l a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. SI, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M DELMER... £E. Mme

. QURT TER

2.3. Déroulemen haque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conselllers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et envelo tarés nuls par le bureau en lication de l’articl

code électoral ont ns exception signés par les membres r nnex

rocès-verbal ntion de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close Jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin..3-

.4. Résultats du premier t de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] rie

f. Majorité absolue 4... nine

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DELMER Olivier

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © Ni]... rennes — =

f. Majorité absolue 4... nn.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS N NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffre, En toutes lettres

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris

3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$'Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 i l'élection a été acquise au premier tour.

5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS [, NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur DELMER Olivier a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur DELMER Olivier élu maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été Invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d” 1

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au

maximum. |! a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le consell municipal a fixé à quatre le nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de x fonctions d’adjoint au mair

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage nl vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de = Fr. minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conselllers municipaux que d’adjoints à désigner.-5-

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que E À arsssssssnsseeearerssnns

listaX de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. R tats du premier tour de serutl

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À. ]

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] ÆSs

f. Majorité absolue 4... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste Olivier DELMER ns | Lan ARE nr

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Mn ner

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... mm

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue #

TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.SN -6-

INDIQUER LES NOM ÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS T PLACÉ EN TÊTE DE LISTE ne, L'ordre alphabétià En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET FER DE CHAQUE | NKNOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE ce Ni (dans l’ordre alphabétique) En chiffres N En toutes lettres

6. Proclamation de l'é lon olnts

Ont été proclamés adjoints et Immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Olivier DELMER. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

N ent.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

3 Si les observations et réclamations sont trop longues pour étre consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».À ure du pr: -verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le …… 45.Mmau.L02e M...

À nn Le RTE EEETTEENEEO TETE EEE heures, ……. L4 Mesenennnnennnesn ess nsc ssnnnsne senc eseesenenneeee

minutes, en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conselller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

AÔS À

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.