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Arrêté - 202615 Arreté prolongation invalidiré MENARD Y du 1 mars au 14 avril
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202615 Arreté prolongation invalidiré MENARD Y du 1 mars au 14 avril)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Inégalités sociales,
20747€ F3 République Française grené — Egalité - Fraternité
l B: AZAN Arrêté de prolongation en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
: «a (Haute-Garonne) {consécutif à un accident de service)
& De Mr MENARD Yann
{Fonctionnaire affilié au régime spécial de sécurité sociale - CNRACL)
Madame | a Métfe de Barbazan
STATION THERMALE CLASSEE
Vu le code général de la fonction publique notamment les articles L 822-18 à L822-25, Vu le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction Publique territoriale,
Vu ldéèret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physiquetet au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux et notamment ses articles 37-1 à 37-20, Vu l’arrêté n°202552 en date du 15 octobre 2025 reconnaissant l’imputabilité au service à la date du 1% octobre 2025 et plagant M. MENARD Yann en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 1% octobre au 15 octobre 2025 .
Vu l'arrêté n°202553 en date du 16 octobre 2025 plaçant M. MENARD Yann en prolongation de congé pour invalidité temporaire imputable au service du 15 octobre au 14 novembre 2025, Vu l’Étrété n°202557 en date du 17 novembre 2025 plaçant M. MENARD Yann en prolongation de congé pour invalidité" temporaire imputable au service du 15 novembre au 15 décembre 2025, Vu Pärrêté n°202563 en date du 16 décembre 2025 plaçant M. MENARD Yann en prolongation de congé pour
invaliditétemporaire imputable au service du 16 décembre 2025 au 15 janvier 2026, Vu l'arrêté n°202604 en date du 16 janvier 2026 plaçant M. MENARD Yann en prolongation de congé pour invalidité temporaige imputable au service du 15 janvier 2026 au 28 février 2026, Vu le certificat médical de prolongation du 1 mars 2026 pour la période du 1 mars 2026 au 14 avril 2026 inclus,
Arrête Article L':
Mr MENARD Yann est placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 01/03/2026 au 14/04/2026 inclu& %
Article #.
Durarit 1À période précitée, Mr MENARD Yann sera rémunéré à plein traitement, conserve l'intégralité de son
traiteMerit, les avantages familiaux et selon le cas l'indemnité de résidence. La collectivité prendra en charge le remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par
l’accident de service ou la maladie professionnelle,
Article 3:
La cofleétivité prend en charge le remboursement des honoraires médicaux et des frais et soins directement liés au
traitement des conséquences sur l’état de santé de l’agent lorsqu'il est rattaché à l’accident.
Article 4:
Le présent arrêté sera transmis à la présidente du centre de gestion, au comptable de la collectivité, et notifié l'intéressé. d — Fait à Barbazan le 3 mars 2026
Ë E ‘ . Notifié le cf / le) è / Lo Ê E Le Maire,
#4 8
Signaturé! — Michèle STRADERE 5 EE
Madamg,le Maisififorme que la présente décision peut faite l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribumal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 moff, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57;
Fax : 05562 #8 57 40) ou par le biais de F’application informatique Télérecours, accessible par le tien suivant : http:/www.telerecours.fr
à
5 4 227 “4 Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 ur
» contact@commune-barbazan.fr D ne nn
Mod. 540830-04/22 Fobrègue Enteprie labelisée mana