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Arrêté - 202604 arreté prolongation M. MENARD 15 janv au 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202604 arreté prolongation M. MENARD 15 janv au 28)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Inégalités sociales,
République Française Liberté— Egalité Fraternité
Commune de
BARBAZAN Arrêté de prolongation en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
(faute Garome) (consécutif à un accident de service)
De Mr MENARD Yann
(Fonctionnaire affilié au régime spécial de sécurité sociale - CNRACL)
Madame e de Barbazan
STATION THERMALE CLASSEE
Vu le.code général de la fonction publique notamment les articles L 822-18 à L822-25, Vu le.décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux et notamment ses articles 37-1 à 37-20,
Vu l'arrêté n°202552 en date du 15 octobre 2025 reconnaissant l’imputabilité au service à la date du 1° octobre 2025 et plaçant M. MENARD Yann en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 1% octobre au 15 octobre 2025,
Vu Parrêté n°202553 en date du 16 octobre 2025 plaçant M. MENARD Yann en prolongation de congé pour invalidité temporaire imputable au service du 15 octobre au 14 novembre 2025,
Vu l'arrêté n°202557 en date du 17 novembre 2025 plaçant M. MENARD Yann en prolongation de congé pour invalidité temporaire imputable au service du 15 novembre au 15 décembre 2025, Vu l'arrêté n°202563 en date du 16 décembre 2025 plaçant M. MENARD Yann en prolongation de congé pour invalidité temporaire imputable au service du 16 décembre 2025 au 15 janvier 2026, Vu le certificat médical de prolongation du 15 janvier 2026 pour la période du 15 janvier 2026 au 28 février 2026'inelus,
Arrête
Article 1 :
Mr MENARD Yann est placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 15/01/2026 au 28/02/2026 inclus,
Article 2 :
Durant la période précitée, Mr MENARD Yann sera rémunéré à plein traitement, conserve l'intégralité de son traitement, les avantages familiaux et selon le cas l’indemnité de résidence. La collectivité prendra en charge le remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par l’accident de service ou la maladie professionnelle,
Article 3 :
La collectivité prend en charge le remboursement des honoraires médicaux et des frais et soins directement liés au traitement des conséquences sur l’état de santé de l’agent lorsqu'il est rattaché à l’accident.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transmis à la présidente du centre de gestion, au comptable de la collectivité, et notifié à l'intéressé.
Fait à Barbazan le 16 janvier 2026
Notiféle De fe / / La Lelaire;
Signature
Q detise dans un
05 62735757;
Madame le Maffe informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admi 6 délai de2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone” Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06
contact(@commune-barbazan.fr