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Arrêté - Arrete 2024 46 stationnement interdit parking Garrigou accueil sinistres inondations a partir du 27.02.24
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 46 stationnement interdit parking Garrigou accueil sinistres inondations a partir du 27.02.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3 °
EE DES De EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024-46
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING RUE
GUSTAVE GARRIGOU AFIN D’ACCUEILLIR LES SINISTRÉS DES
CHEMINS DE SAINT GERMAIN, DE L'ILE FLEURIE ET DES ANDINS À
PARTIR DU 27 FÉVRIER 2024.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — huitième
partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 06
novembre 1992;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la montée des eaux du Morin et de la Marne ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Il sera interdit de stationner sur le parking rue Gustave Garrigou à partir du 27 février 2024 pour une durée indéterminée ;
Article 2 : Ce parking sera réservé aux sinistrés expressément autorisés par le Maire ou son représentant, et provenant des chemins de Saint Germain, des Andins
et de l’Ile Fleurie ;
Article 3: Pendant la durée de cette interdiction, la circulation sera limitée à
30km/h ; Article 4: Les services techniques municipaux prendront les mesures réglementaires en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Article 5: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- Responsable de la Police Municipale,
- L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 3
Fait à Esbly, le 27 février 2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de :
- sa transmission, le 2 7 FEV. 2024
- sa publication, le ‘2 7 FEV. 2024
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr