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Arrêté - Arrete 2024 47 circulation et stationnement interdits ch. des Andins du Halage de la Pature a partir du 28.02.24 inondations
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 47 circulation et stationnement interdits ch. des Andins du Halage de la Pature a partir du 28.02.24 inondations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
men un EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024-47
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
©
OBJET : INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT CHEMINS DES ANDINS, DU HALAGE, DE LA PATURE, EN RAISON DES
INONDATIONS, A COMPTER DU 28 FEVRIER 2024 JUSQU’A LA FIN DES
CRUES.
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,
R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I —
huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel
du 06 novembre 1992;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esblyÿ en séance
du 04 octobre 2018 ;
CONSIDERANT que la commune est à ce jour en alerte jaune concernant les
inondations et les débordements constatés sur ces voies ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but
de garantir la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Les voies et chemins mentionnés en objet sont interdits à la
circulation à tous véhicules, à compter du 28 février 2024 jusqu’à la fin des
inondations ;
Article 2 : Pendant la durée des crues, les riverains sont invités à rassembler les
ordures ménagères dans les containers situés avenue Foch à l’intersection du
chemin de la Pâture ;
/. Article 3: Le stationnement est strictement interdit sur la totalité des voies concernées. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 4: Les services techniques municipaux prendront les mesures règlementaires pour avertir de présence des crues aux usagers de la voie publique, en implantant des panneaux conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet de Torcy,
- M. le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- M. le Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin, - Val d'Europe Agglomération,
- La poste d’'ESBLY,
- VEOLIA,
- TRANSDEV,
- La SAUR,
- M. le Directeur Général des Services,
- La police Municipale.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 28 février 2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de :
- sa transmission, le 2 8 FEV. 2024
- sa publication, le : 2 8 FEV. 2024
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr