Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°27 2025
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°13
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°10
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°11
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°9
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°14
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°12
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°8
Déliberation - delib 27
Déliberation - deliberation n°27
Déliberation - Deliberation n°27 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°27 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 27
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d’Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SÉANCE DU 23 JUIN 2025
OBJET : : Convention de groupement de commandes en vue de la passation de marchés relatifs à la location-maintenance de fontaines à eau et à la fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de levallois
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 9 Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre / Nombre de Membres présents 8 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment
convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 17 juin 2025 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 23 juin 2025, dans la salle Aristide Briand située au rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Madame Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Bastien
GUIMARD, Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administratrice représentée :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Administrateur absent: /
Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé
Administrateur excusé:
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qi Aüte publié électreniquement
le 2 6 JUIN 2025
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEŸ Ai boet 20250825 202906e7.DE
TÉL. : 01.49.68.30.00 Baie de récente élecure 20/00/2025
www.ville-levallois.fr CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE
MARCHES RELATIFS A LA LOCATION-MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU ET A LA
FOURNITURE DE BONBONNES D'EAU ET DE GOBELETS POUR LA VILLE ET
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS -
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
CONSIDÉRANT que depuis 2017, la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois
mutualisent leur procédure de passation de marché pour la location-maintenance de fontaines à eau et la
fourniture de bombonnes d’eau et de gobelets,
CONSIDÉRANT que les marchés en cours d'exécution arriveront à leur terme le 31 décembre 2025 et
qu’il est donc nécessaire de les renouveler, en y incluant la location de fontaines sur réseau,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère opportun d'établir, à cet effet, une nouvelle convention définissant les
conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et Centre
Communal d'Action Sociale pour la passation des marchés relatifs à la location-maintenance de
fontaines à eau, sur réseau et sur bonbonnes et à la fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d’être coordonnateur du groupement de commandes,
ARTICLE 1“:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
DÉCIDE
D’approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la
Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Levallois en vue de la
conclusion de marchés relatifs à la location-maintenance de fontaines à eau, sur
réseau et sur bonbonnes et à la fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets et
d'autoriser leur signature par Madame la Présidente ou la Vice-présidente du
CCAS.
D’accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes.
Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville
au Centre Communal d'Action Sociale de Levallois et ce, jusqu’à l'expiration des
marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
D’accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le
lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification
des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part
qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la
passation des éventuelles modifications de marché, à la résiliation ou à la
reconduction des marchés ainsi que pour le lancement d’une nouvelle procédure
en cas de déclaration sans suite, de résiliation ou de non reconduction.
D’accepter que la Commission d’Appel d'Offres compétente pour l’attribution
des marchés soit celle de la ville de Levallois.
Acte publié électronic
le 26 JUIN ?
qoeront
25
: 25
ire : 26/06/2025